Interventions sur "l’environnement" de Jean-Claude Requier

De l’avis des praticiens du droit pénal de l’environnement, la répression des atteintes à l’environnement souffre d’un éparpillement des infractions au sein de différents codes, ainsi que d’une définition de l’infraction en fonction du non-respect d’une décision administrative. Cet éparpillement affaiblit la portée du droit pénal de l’environnement et sa vertu préventive. Le rapport de la mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du dév...

Cet amendement de repli, déposé par Éric Gold, vise à supprimer le caractère durable des atteintes à l’environnement requis par l’article 68 afin de constituer l’infraction. Il n’est pas cohérent de devoir prouver que l’atteinte à l’environnement dure depuis sept ans – dix ans dans la version du texte issue des travaux de l’Assemblée nationale –, alors que le délai de prescription est de six ans à compter du jour où l’infraction a été commise.

Cet amendement vise à établir un rapport évaluant les modalités de contribution des metteurs sur le marché de produits contenant des micropolluants, y compris les produits du quotidien. Ces produits sont nocifs pour l’environnement et la santé. Ils font l’objet de listes de vigilance en France et au sein de l’Union européenne. Ce rapport permettrait d’appliquer enfin le principe « pollueur-payeur » et d’examiner la pertinence d’un éventuel élargissement de la redevance pour pollutions diffuses perçue par les agences de l’eau. Ces nouvelles ressources pourraient financer la lutte contre les micropolluants. Une telle redevan...

...puisque la fabrication de ceux-ci représente 70 % de l’empreinte carbone du numérique. Il est donc primordial que chaque citoyen soit, dès le plus jeune âge, conscient des impacts de sa consommation numérique et du cycle de vie des objets qu’il utilise, bref, qu’il soit sensibilisé à la sobriété numérique. C’est pourquoi le présent amendement vise à compléter l’article 2 relatif à l’éducation à l’environnement et au développement durable, afin de promouvoir, auprès des élèves, l’information sur les pratiques de sobriété numérique. Il s’inscrit dans la lignée de la proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui recommande d’accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux.

Les missions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté ont été complétées, à l’article 3, en vue de favoriser la concertation au sein des collèges et des lycées en matière d’éducation à l’environnement et au développement durable. Si la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a précisé que les associations concernées pouvaient être associées à cette démarche, nous considérons qu’il est utile de mentionner les associations environnementales, les fédérations de chasse et les fédérations de pêche. En effet, ces associations sont des acteurs dont la connaissance et le...

Cet amendement vise à instaurer une compétence extraterritoriale des juridictions françaises en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement, indépendamment de la création d’un crime d’écocide au sein du code pénal. Comme le prévoit la Charte de l’environnement, « l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ». Il convient donc de doter nos institutions judiciaires des moyens de lutter contre les atteintes à ce patrimoine commun exploitées par des réseaux de délinquance et de criminalité organisées là où elles adviennen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qu’il semble loin le temps où le Grenelle de l’environnement devait faire entrer notre pays dans un nouveau cycle de développement et de croissance, …

...rce est de constater que, malgré l’initiative du Grenelle, notre pays n’échappe pas à la crise, tant s’en faut ! C’est désormais le Grenelle dans son ensemble qui est menacé, comme en témoigne ce budget de crise fondé sur des hypothèses économiques déjà dépassées. Les objectifs du Grenelle font donc, eux aussi, les frais de la politique d’austérité du Gouvernement. Dans bien des secteurs liés à l’environnement et à l’aménagement du territoire, la crise sera synonyme de retour en arrière et de temps perdu sur la route de la modernité et du désenclavement. Fondés sur une croissance de 1, 75 % que nous savons désormais totalement inatteignable, les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » pour 2012 sont en baisse par rapport à 2011. Il convient de préciser, ici, que les c...