Interventions sur "mer" de Jean-Claude Requier

...uvre que les sanctions pénales, car il n'y a pas de transmission au parquet. Et le déclenchement de la sanction relève de l'administration. La logique est la même que celle de notre précédent amendement, que nous avons retiré. Nous devons être ambitieux dans la lutte contre le dumping social aussi bien dans le transport des passagers entre la France et le Royaume-Uni que sur les parcs éoliens en mer, ou encore dans le transport de passagers entre la Corse et le continent – Jean-Noël Guérini est à l'origine de cet amendement…

...gies renouvelables, a toute sa place dans l’accomplissement des objectifs de réduction de gaz à effet de serre. La visibilité doit être garantie pour permettre aux industriels d’adapter la trajectoire de leurs investissements, quelle que soit la source d’énergie. De fait, il est absurde et peu compatible avec l’efficacité de la dépense publique d’investir lourdement dans un réacteur qui devra fermer rapidement. Lors de la récente conférence environnementale, le Président de la République a déclaré : « Fermer des centrales n’est pas une décision qui s’improvise », tout en précisant que le processus devrait s’accompagner d’« un calendrier précis, dans le respect des personnels, des territoires et de nos engagements en matière de climat ». Désigner les réacteurs qui seront prochainement arrêté...

..., par d’autres sujets réputés plus urgents. Les retards pris dans le jugement d’affaires à caractère économique ou industriel peuvent avoir des conséquences bien réelles et lourdes pour des régions entières lorsqu’elles conduisent à différer de plusieurs années, voire de faire échouer, à force d’usure et de découragement, qui, un projet de nouvelle infrastructure, qui, un projet d’aménagement commercial, qui, la création d’activités agricoles ou industrielles… Trop d’entrepreneurs et de maires ont renoncé à mener à bien des projets à cause d’une procédure administrative trop longue, donc coûteuse en temps et en moyens financiers ! Ce n’est un secret pour personne, les lenteurs administratives peuvent parfois être utilisées dans une intention dilatoire, afin de faire échouer des projets pour...

La taxe sur la valeur ajoutée s'applique-t-elle en outre-mer ?

...u’il n’est pas nécessaire de pousser des cris d’orfraie quand les collectivités se voient contraintes d’embaucher du personnel administratif, juridique ou financier pour faire face à des besoins d’expertise plus poussés face à des textes entremêlés. Il ne s’agit là que des effets de l’inconséquence des pouvoirs normatifs, inconséquence dont, il est vrai, nous devons, en tant que législateurs, assumer notre part de responsabilité. Pour l’heure, le texte qui nous est soumis prend place, certes modestement, dans la chasse aux normes stratifiées que les pouvoirs publics veulent aujourd’hui lancer. Nous l’avons déjà dit, mais nous persistons : la simplification du droit doit s’accomplir au travers de textes courts, centrés sur des problématiques clairement identifiées, pour éviter les textes four...

... nostrum des Romains, appartient à notre patrimoine commun. Or la Méditerranée est malade. Sa biodiversité, riche de 12 000 espèces, soit de 7 % à 8 % des espèces marines connues dans le monde, mérite d’être préservée. Écologistes ou pas, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous sommes unanimes à vouloir protéger la Méditerranée, mère de la civilisation européenne et mer de tous les échanges… Comment lutter efficacement contre toutes les formes de pollution ? En effet, mes chers collègues, l’ensemble des pollutions demeurent difficiles à appréhender et les pollutions émergentes complexifient leur identification, ainsi qu’une analyse de leurs effets futurs. Métaux lourds, PCB, nitrates, phosphates, produits pharmaceutiques, hydrocarbures, etc. : ces pollutions so...

M. Jean-Claude Requier . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez à un élu des terres d’intervenir dans ce débat qui intéresse au premier chef les élus du littoral. Mais, comme dirait la chanson, « tous les ruisseaux vont à la mer »… Quand on ferme les paupières, ils deviennent rivières et quand on s’endort en y pensant, on entend gronder l’océan !

Revenons aux réalités : ce débat a pour objet de faire le point sur les orientations de la future politique commune de la pêche et des négociations en cours. Considéré à l’échelle nationale, le poids économique de la pêche est peut-être relativement modeste. Cependant, quand on réfléchit à l’avenir du secteur, il faut penser non pas seulement à la production et aux hommes qui partent pêcher en mer, mais aussi à toute l’économie liée à leur activité. Pour le littoral, il est déterminant en termes d’emplois directs et indirects, notamment dans la transformation du poisson. La pêche a également des retombées pour l’économie touristique ; elle amène la vie dans nos ports, de Saint-Jean-de-Luz au Croisic et de Boulogne-sur-Mer à Sète. Elle fait donc partie de nos traditions. Nous devons la déf...

...ompagner les changements structurels nécessaires au développement d’une pêche plus durable ; je pense notamment à l’installation des jeunes et au renouvellement de la flotte vétuste, à bord de laquelle les conditions de vie sont indignes, ce qui contribue à expliquer le manque de vocations, par des navires pêchant moins mais mieux et de façon plus rentable. « Homme libre, toujours tu chériras la mer ! », écrivait Baudelaire. Les marins-pêcheurs chérissent toujours la mer mais ils sont de moins en moins libres. Mettre fin à la surpêche tout en donnant un avenir aux pêcheurs, voilà un véritable défi. Monsieur le ministre, je ne doute pas que le Gouvernement saura faire preuve de sens du dialogue et de pragmatisme pour relever ce défi. §

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma participation au débat de cet après-midi confirme, s’il en était besoin, l’intérêt sincère que portent tous les élus de l’Hexagone aux collectivités ultramarines. D’ailleurs, à considérer toutes les discussions les concernant auxquels j’ai pris part ici dans la période récente et aujourd’hui encore - réforme des ports d’outre-mer, régulation économique outre-mer, stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques - je sens que les Lotois vont finir par se demander si je n’ai pas élu domicile outre-mer ! (Sourires.) Le débat de cet après-midi sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques permet en tout cas de rappeler à nos compatriotes de métropole que chacune de ces régions, si éloignée so...