Interventions sur "prostitution" de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis pour nous prononcer sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Si tous, députés comme sénateurs, nous sommes unanimes pour vouloir lutter contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées, nous divergeons sur le meilleur moyen d’y parvenir. Notre position sur le sujet n’a pas évolué à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire. Elle demeure constante et claire : ni pénalisatio...

Le texte laisse ainsi la possibilité aux personnes ayant choisi d’exercer la prostitution de le faire dans une moins grande insécurité juridique et sociale. Il offre surtout la garantie aux personnes victimes des organisations mafieuses, qui constituent la majorité des personnes prostituées, de bénéficier d’une aide sociale pilotée par une instance ad hoc. Ce faisant, le texte nous paraît concilier au mieux les principes de libre disposition de son corps et de dignité humaine ...

Enfin, comme l’a récemment souligné le Défenseur des droits dans un récent avis public particulièrement intéressant, la clandestinité, qu’elle résulte de la pénalisation des prostituées ou de leurs clients, accroît les risques sanitaires et la diffusion de maladies sexuellement transmissibles. L’ordre public ne peut être réduit à la moralité publique : en matière de prostitution, des considérations importantes de santé publique doivent également être prises en compte. En dépit de la noblesse de l’intention affichée, la pénalisation des clients de la prostitution souhaitée par l’Assemblée nationale ne permettrait pas de lutter efficacement contre le « système prostitutionnel ». Son application semble aussi délicate que l’a été celle du délit de racolage passif. Elle aura...

Ce texte visait à supprimer le délit de racolage passif, infraction à la fois peu efficiente et à la logique ambiguë. Il s’agissait, lors de son instauration en 2003, de lutter contre les troubles à l’ordre public causés par les personnes prostituées, afin de rendre le phénomène de la prostitution invisible aux yeux des riverains. Il n’en a pas été pour autant éradiqué, mais repoussé dans des lieux de plus en plus isolés et reculés, donc de plus en plus dangereux pour les prostituées. Douze années plus tard, le bilan du racolage passif est catastrophique, nous le savons : certes, la diminution de la visibilité de la prostitution sur la voie publique a été patente dans les premières années...

Bien sûr, je comprends la philosophie de cet amendement. Cependant, la mise en pratique d’une telle mesure m’interpelle : qui coupera le réseau ? De plus, sans me faire l’avocat du diable, je pose cette question : comment distinguer la prostitution des échanges volontaires ?

Certaines personnes sont mariées. Il faut aussi prendre en compte les pratiques échangistes. Où commence, où s’arrête la prostitution ? Comme dans le cas des radars, qui vient d’être évoqué, soyons pragmatiques : certaines personnes passeront par l’intermédiaire des rencontres volontaires pour cacher des faits de prostitution. Je ne suis pas contre la mesure proposée en tant que telle, mais il faut m’expliquer comment la mettre en pratique.

Comment vérifier qu'une personne est sortie de la prostitution ? Je voterai cet amendement plein de bon sens.

La très grande majorité du groupe RDSE, opposée à la pénalisation du client, votera contre ces amendements. La pénalisation du client renforcera la clandestinité de la prostitution, qui s’exercera de plus en plus dans les bois, sur les aires d’autoroute, dans des lieux isolés et sordides où les prostituées seront mal protégées et à la merci des mafias et des proxénètes.

...x qui souhaitaient maintenir ce délit auraient été bien inspirés de retravailler sur sa définition. En effet, aujourd’hui, l’absence de définition précise du racolage passif permet l’arrestation de n’importe quelle personne sur la seule base de sa tenue vestimentaire ! Comme cela a été rappelé, cette double peine – double, car elle s’applique à une personne qui est déjà victime en se livrant à la prostitution – favorise la stigmatisation des prostitués. La réduction des chiffres de la prostitution ne figure même pas parmi les bienfaits attendus de la création de cette infraction. De plus, le nombre de personnes mises en cause pour racolage par la police nationale n’a cessé de baisser depuis 2003 : il est passé de 3 290 en 2004 à 1 800 en 2008, puis à 1 340 en 2009. À Paris, le taux de défèrement, qu...