Interventions sur "réfugié" de Jean-Claude Requier

...ueur en Syrie depuis le 27 février dernier est relativement fragile, et la reprise des pourparlers de paix à Genève risque d’achopper une nouvelle fois sur le sort de Bachar al-Assad, que le chef de la diplomatie syrienne, Walid Mouallem, a qualifié de « ligne rouge ». J’ajoute que, dans le chaos actuel, le risque de partition de la Syrie est élevé, ce qui nous oblige à considérer la question des réfugiés comme un défi de long terme. Depuis le 1er janvier dernier, plus de 18 000 migrants ont traversé la Méditerranée, selon l’agence des Nations unies pour les réfugiés, dans les conditions que l’on connaît et qui nous invitent à faire preuve d’humanisme. De fait, conformément à ses valeurs, l’Europe doit continuer d’apporter des réponses à ce drame humanitaire sans précédent en mettant en œuvre de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis quelques mois, l’Union européenne a pris un certain nombre de décisions sur la question migratoire, que ce soit sur la répartition des réfugiés, le contrôle des frontières, les centres d’accueil ou encore l’aide humanitaire. À cet égard, on peut se féliciter de l’engagement financier récemment décidé par l’Union, dans le cadre de la conférence des donateurs pour la Syrie. Ce sont, en effet, 3 milliards d’euros qui seront débloqués pour venir en aide à la population syrienne, laquelle est toujours, hélas, durement éprouvée par la guerre...

...vait « avoir, à l’égard des migrations, une approche équilibrée et d’une portée géographique globale, fondée sur la solidarité et la responsabilité. » Dans cette perspective, trois volets d’intervention ont été avancés, dont la fameuse relocalisation-réinstallation qui focalise toute l’attention. Où en sommes-nous actuellement ? Pour les membres du RDSE, le mécanisme permanent de répartition des réfugiés mis en avant par le Président de la Commission européenne le 9 septembre dernier paraît être le moins mauvais des instruments. Toutefois, il doit être accompagné dans le même temps d’une démarche volontariste à propos du contrôle des frontières de l’espace Schengen, afin de ne pas créer un appel d’air. La dernière résolution votée à l’ONU nous y encourage. Ensuite, nous souhaiterions que l’Unio...

Le préambule de la Constitution de 1946 dispose que « la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». Par ailleurs, dans un arrêt rendu le 8 décembre 1978, le Conseil d’État a consacré le droit de mener une vie familiale normale, qui est par ailleurs garanti à l’échelon européen. La réunification familiale permet aujourd’hui à un réfugié de faire venir sa famille auprès de lui. Cette procédure ne doit pas être confondue avec celle du regroupement familial, applicable aux immigrés ; elle est en effet plus simple, puisqu’elle dispense le demandeur des conditions de salaire et de logement. Nous savons combien il peut être difficile pour les demandeurs d’asile de prouver un mariage ; pourtant, en la matière, des papiers officiels fo...