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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi soumis à la Haute Assemblée vise à proroger jusqu’au 31 juillet 2021 deux dispositions d’exception en matière de lutte contre le terrorisme, la seconde ayant valeur d’expérimentation. Le troisième article du texte prévoit les conditions d’application de ces mesures dans le département de Mayotte. Nous comprenons la nécessité absolue de sécuriser juridiquement des mesures qui pourraient intervenir au-delà du 31 décembre 2020. Pour autant, nous tenons à préciser que, dans notre esprit, cette prorogation ne vaut pas blanc-seing. Le Par...
...ntières, dans laquelle la majorité des attaques se concentre, est devenue particulièrement dangereuse. Dans ces conditions, et comme le Président de la République l’a souligné lors du récent sommet de Pau, il est indispensable que le G5 Sahel intensifie ses efforts en matière de lutte antiterroriste. Je ne suis pas partisan du désengagement de la France, car nous sommes en première ligne face au terrorisme. Au-delà de notre soutien, les acteurs régionaux doivent accentuer leur mobilisation sécuritaire : les États doivent se ressaisir, notamment pour offrir à leurs concitoyens des services publics efficients. Or la fragilité institutionnelle des pays engagés dans l’approche partenariale du G5 Sahel ne facilite pas les choses. J’ajoute qu’une meilleure appropriation des enjeux de sécurité par les p...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la sixième prorogation de l’état d’urgence que nous examinons aujourd’hui a été étudiée par le Conseil d’État et déposée sur le bureau de notre assemblée conjointement à un projet de loi relatif à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme, ce qui n’est pas anecdotique. En agissant de la sorte, le Gouvernement entend donner des gages pour une sortie rapide de ce régime exceptionnel. Nous discuterons précisément de ces prochaines réformes le moment venu. Pour l’heure, la question porte uniquement sur l’opportunité de proroger l’application du texte du 3 avril 1955, du 15 juillet 2017 au 1er novembre 2017. Mes chers collègues, vous...
...ecrétaire d’État, que plusieurs propositions, sous la pression coordonnée de Paris et de Berlin, pourraient être mises sur la table lors du prochain Conseil. Je pense en particulier à la création d’un corps de gardes-frontières européen ou encore à la refonte du mandat de FRONTEX pour développer ses capacités de contrôle, deux initiatives que le RDSE approuve. Par ailleurs, pour lutter contre le terrorisme, nous soutenons aussi la demande française de modification de l’article 7, alinéa 2, du code frontières Schengen permettant des contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures, réaffirmée par le ministre de l’intérieur, cet après-midi même, à l’Assemblée nationale. Toujours est-il qu’il faut réagir rapidement. Le Parlement européen ne doit pas s’enliser, comme il l’a fait trop l...
Pour une fois, j’irai un peu à contre-courant : ce n’est pas souvent que je contredis M. le ministre ! Les policiers et les gendarmes doivent protéger la population, lutter contre le terrorisme, les cambriolages… En revanche, je n’ai jamais été un fanatique des radars et des alcootests
...ontre Charlie Hebdo est une illustration tragique de cette menace qui met au défi notre pays par rapport à la sécurité de nos concitoyens. Visant un symbole de la liberté d’expression, cet attentat a eu un retentissement planétaire, tout comme celui contre le World Trade Center en 2001, dont la dimension spectaculaire avait frappé d’effroi le monde entier. Aussi, la lutte contre le terrorisme est un combat international qui mobilise fortement la France et les États-Unis. L’accord relatif au renforcement de la coopération judiciaire qu’il nous est proposé d’approuver aujourd’hui participe de ce combat commun. Il est le prolongement d’une coopération transatlantique déjà à l’œuvre dans le domaine de la criminalité grave et du terrorisme. En effet, comme l’a rappelé Mme la rapporteur, de...
La lutte contre le terrorisme est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics. L’accord en cause est un pas supplémentaire dans le combat commun que nous devons mener contre ce fléau, face auquel les démocraties doivent être plus fortes, plus unies et plus inflexibles. C’est pourquoi les membres du RDSE apporteront leur plein et entier soutien au texte proposé.
...Par leur présence à la marche républicaine du 11 janvier, de nombreux chefs d’État ont exprimé leur solidarité à l’égard de la France touchée en plein cœur. Il s’agissait aussi, pour eux, de démontrer leur détermination à lutter contre la barbarie, où qu’elle se manifeste. Pour les dirigeants européens, plus particulièrement, ce fut l’occasion de relancer le chantier de la coordination contre le terrorisme en Europe. C’est une bonne chose, même si l’on ne peut que regretter qu’il ait fallu un drame de plus pour accélérer le débat. Nous le savons, les pays européens travaillent depuis longtemps sur cette question. Malheureusement, plusieurs États membres ont une expérience ancienne du terrorisme. Chaque pays a adapté sa propre législation en conséquence, mais ce sont les attentats du 11 septembre 2...