Interventions sur "l’environnement" de Jean-Claude Tissot

...re du juste prix payé », selon ses propres mots. Un autre sujet d’inquiétude porte sur une facette de la loi qui s’appliquera au 1er janvier 2022, avec l’obligation de proposer dans la restauration collective une proportion d’au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de bio. Ainsi que le souligne un collectif d’une trentaine d’associations de consommateurs ou de préservation de l’environnement, cet objectif intéressant paraît aujourd’hui hors d’atteinte, tant les collectivités sont livrées à elles-mêmes. En effet, comment pourrait-on l’atteindre, quand les surfaces conduites en bio stagnent désespérément dans notre pays, faute d’y avoir mis les moyens ? Alors que le seuil visé a été fixé à 15 % de la surface agricole utile en 2022, elles n’en représentent pour l’instant que 8, 5 %. Mo...

...madame la ministre, mes chers collègues, l’article 2 a pour objet d’inscrire dans la Constitution la protection du sol, ainsi que la garantie de la sécurité et de l’autonomie alimentaires parmi les grands domaines dont la loi détermine les principes fondamentaux. Ces dernières années, la jurisprudence tend certes à évoluer vers un rééquilibrage entre la liberté d’entreprendre et la protection de l’environnement. Toutefois, avec cette proposition de loi, nous ne souhaitons pas simplement donner un coup d’accélérateur, bien nécessaire à cette évolution ; nous proposons un réel changement de paradigme. Voilà quelques mois, dans cet hémicycle, à la sortie du premier confinement, nous évoquions tous la nécessité de préparer le monde d’après. Nous étions sonnés par cette crise inédite et par ce qu’elle avait...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’associerai à ce propos ma collègue Nicole Bonnefoy. Je souhaitais prendre la parole sur l’article 24 pour m’exprimer plus largement sur les dispositions du présent projet de loi relatives au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, le Sénat a créé, à la demande de l’ensemble des présidents de groupes et de commissions, une commission d’enquête pour analyser la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol du 26 septembre 2019, et en tirer des enseignements pour l’avenir. J’ai l’honneur d’en être l’un des vice-présidents. Mon objectif est, à cet instant, non p...