Interventions sur "sanitaire" de Jean-Claude Tissot

Cet amendement a pour objet d’ouvrir 40 millions d’euros de crédits, afin de permettre à l’État de nationaliser les sociétés Luxfer et Famar. La situation actuelle liée à l’épidémie du Covid-19 impose de prendre des décisions de bon sens économique. Notre pays doit conserver, si ce n’est récupérer, une souveraineté sanitaire. Notre dépendance vis-à-vis de l’Asie est devenue insupportable et préjudiciable, la crise sanitaire actuelle l’atteste. En effet, après la pénurie de masques, de tests de dépistage et de médicaments il y a quelques semaines, nous ne pouvons que constater que la France est totalement dépendante et extrêmement fragilisée sur le plan sanitaire, ce qui représente un véritable danger pour la santé d...

Cet amendement vise à interdire en 2020 le versement de dividendes aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Au regard de la gravité de la situation économique et de la mobilisation massive de la puissance publique, le ministre de l’économie et des finances a demandé aux entreprises qui bénéficient d’aides publiques – garantie, chômage partiel, fonds d’indemnisation – de renoncer au versement de dividendes en 2020. À ce stade, cette demande relève de la seule intention. Aussi cet amendement vise-t-il...

...loppe budgétaire hors budget de la politique agricole commune, la PAC, pour compenser dans la durée les pertes d’activité liées à la crise actuelle, dont les conséquences se feront certainement sentir sur plusieurs années. Ce futur fonds pourrait être cofinancé par l’Europe et les États membres, et permettrait également de préfigurer la part nationale d’un fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) adapté aux pandémies. Cette idée rejoint la proposition numéro 15 formulée par la cellule de veille, de contrôle et de suivi de crise de la commission des affaires économiques dédiée à l’agriculture. Elle renvoie par ailleurs à l’accord trouvé le 17 avril entre les vingt-sept ministres européens de l’agriculture pour activer au plus vite les instruments de régulation eu...

...ur assurer la recevabilité financière de cet amendement, ses auteurs sont contraints de proposer de réduire, à due concurrence de la dotation de 300 millions d’euros du nouveau programme ainsi créé, les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action n° 01 du programme 358, « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ».

...résence des membres de la famille dans les derniers instants d’un proche est tout à la fois « la condition psychologique, affective et émotionnelle, pour permettre à la personne âgée de mourir dans la sérénité » et la condition pour « la famille de ne pas ressentir qu’elle a abandonné une dernière fois son parent ». Il redoute ainsi que « beaucoup de ces familles ne présentent, une fois la crise sanitaire passée, des états de deuil pathologique, qui viendront pour une longue période dégrader leur vie psychique et relationnelle ». Se pose de la même manière la question de la prise en charge des soignants, au lendemain de la crise. Je voudrais aussi dire un mot des agents des services mortuaires, derniers maillons de la chaîne du soin. Ils doivent à ce titre pouvoir, comme tous les soignants, béné...