Interventions sur "électricité" de Jean Desessard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports - qui sera bientôt chargé aussi des autoroutes ferroviaires et maritimes...-, mes chers collègues, je commencerai par souligner que je suis en accord avec certains aspects du rapport. Tout d'abord, je relève dans celui-ci une critique virulente de la libéralisation du marché de l'électricité, de l'abandon des tarifs régulés, des projets de directive prévoyant, dans le cadre du troisième paquet de libéralisation, la privatisation des réseaux de transport d'énergie. Le président de la mission l'a dit, l'électricité n'est en effet pas un bien comme les autres, tout d'abord parce qu'elle ne se stocke pas, ensuite parce qu'il s'agit d'un bien de première nécessité et, enfin, parce que sa...

Seconde satisfaction, je lis dans le rapport que la France n'a pas vocation à se transformer en « poumon nucléaire de l'Europe », comme vous venez de le redire, monsieur le président de la mission. Arrêtons donc d'exporter l'électricité - cela représente 20 % de la production -, d'autant que nous la vendons à perte et que c'est la France qui assume ensuite la gestion des déchets, ...

Précisons que ce « trop-plein » d'électricité est dû aux prévisions surévaluées du lobby nucléaire : en 1975, EDF annonçait que les besoins de la France seraient de 1 000 térawattheures en 2000, soit une surestimation de plus du double ! J'ajouterai même que la France n'a pas vocation à être l'exportateur universel de la technologie nucléaire. C'est bien pour cela qu'il faut refuser la construction de l'EPR, lequel produira encore plus d'él...

...t lancer un grand programme d'économies d'énergie et développer les renouvelables, tout en continuant d'investir dans le nucléaire » ! En plus des énergies renouvelables, pour diminuer notre vulnérabilité énergétique, nous devons consommer moins. Cela passe par une politique tarifaire qui incite aux économies d'énergie et par des certificats d'économie d'énergie ayant des objectifs ambitieux. L'électricité est le seul secteur dans lequel la France n'a pas réalisé des économies ces trente dernières années. Au contraire, depuis trente-cinq ans, notre consommation finale d'électricité a été multipliée par trois ! Il faut dire qu'EDF a longtemps fait la promotion, dans ses campagnes télévisées, de la surconsommation et ses agents commerciaux sont encore payés au kilowattheure vendu... Pourtant, des gi...

Encore faut-il accepter d'augmenter les standards : des réfrigérateurs A++ pour tous, des normes haute performance environnementale dans tous les nouveaux logements, etc. Il y a enfin une source de gaspillage qui est trop peu abordée dans le rapport : le chauffage électrique, qui représente tout de même 12 % de notre consommation d'électricité.

...nous pouvons saluer le travail consciencieux et précis du rapporteur, qui essaie de trouver une solution pour les tarifs régulés, après la décision du Conseil constitutionnel en date du 30 novembre 2006. Mais situons-nous sur le plan politique. La proposition de loi présentée aujourd'hui tend à réparer ou au moins à limiter les conséquences néfastes de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité. La libéralisation des prix a entraîné une telle confusion, les factures des entreprises sur le marché libre de l'électricité ont tant augmenté que la prudence est de mise. Tel est le sens de cette proposition de loi, qui autorise certains consommateurs à revenir vers les tarifs réglementés. Tout cela donne l'impression que l'UMP regrette les conséquences de cette marche forcée vers la concurren...

Comment les écologistes abordent-ils le problème de la tarification de l'électricité ? Ils estiment qu'une double contrainte doit être prise en compte : l'électricité est un produit de première nécessité, d'une part, dont la consommation doit être réduite, d'autre part. C'est pourquoi nous préconisons la tarification progressive, comme nous l'avons fait pour l'eau, en diminuant la part fixe des factures d'électricité, grâce à la gratuité ou au faible coût des premiers kilowatthe...

Par cet amendement, je propose de fixer un objectif de réduction de 2 % par an de la consommation d'énergie finale, objectif correspondant à une diminution de 60 % de notre consommation d'énergie finale à l'horizon 2050. Comme vous le savez, 84 % de l'énergie mondiale provient des combustibles fossiles, le nucléaire en représentant 6 %, l'hydroélectricité et la biomasse 10 %. Or, nous allons irrémédiablement vers une pénurie des énergies fossiles. Il est donc temps de réduire notre consommation, puisque ce sont les pays industrialisés qui, historiquement, ont consommé la majorité des énergies fossiles. À l'heure où les pays émergents essaient de reproduire un mode de développement qui est en train de montrer ses limites physiques, il est de notre ...

Les tarifs réglementés sont une ligne Maginot, une digue appelée à céder un jour ou l'autre sous les coups de boutoir de la libéralisation européenne. C'est pourquoi nous suggérons, à long terme, la progressivité des prix de l'énergie, en particulier de l'électricité et du gaz, comme nous l'avions déjà fait pour la gratuité des premiers litres d'eau de chacun. En effet, il faut considérer que l'énergie, comme l'eau, est un produit nécessaire et rare, dont nous voulons réduire la consommation. Nous devons donc sortir d'un système dépassé dans lequel le prix de l'électricité est dégressif et qui encourage ceux qui gaspillent le plus l'énergie. EDF n'a absolum...

Les cinquante-huit réacteurs nucléaires existants devront, à la fin de leur activité, être démantelés. Selon certaines évaluations, ce démantèlement s'élèverait à 500 millions d'euros, selon d'autres, à 20 milliards d'euros par réacteur. Il est important de chiffrer le coût de ce démantèlement afin de pouvoir évaluer le prix de l'électricité en France et adapter les tarifs réglementés en conséquence. D'où l'intérêt de cet amendement, par lequel nous proposons qu'il soit procédé à un audit permettant d'évaluer les coûts de démantèlement des centrales nucléaires. En effet, les directives européennes admettent les tarifs réglementés, à la condition qu'ils couvrent le coût de production de l'électricité. Il est donc logique d'y inclure ...

...er à Bruxelles ; d'autres ont préconisé, au contraire, de s'imposer par rapport à la technocratie de Bruxelles. Je ne crois pas que ce soit une bonne méthode. Nous souffrons de la faiblesse de la démocratie européenne ; le Parlement européen n'a pas assez de pouvoirs. Pour conclure sur le fond du problème, je regrette que l'on ne tienne pas suffisamment compte, dans le coût de la production de l'électricité, en particulier nucléaire, des coûts du démantèlement des centrales et du traitement des déchets. Les données sont de ce fait quelque peu faussées. Je déplore que l'on ne prenne pas assez en considération la nécessaire réduction de la consommation d'énergie, en particulier par l'adoption d'un tarif progressif : un faible tarif serait appliqué à une première tranche correspondant à l'énergie néce...

...ns de loi examinées par la commission ne s'attaquaient pas aux problèmes de fond. Il a ensuite indiqué qu'avec ses collègues sénateurs verts il n'avait pas cosigné la proposition de loi du groupe socialiste, dans la mesure où celle-ci, dans son exposé des motifs, fait référence à la « rente nucléaire », concept qu'il a contesté compte tenu, selon lui, de l'absence d'intégration dans les prix de l'électricité d'origine nucléaire du coût de démantèlement des centrales et de gestion des déchets nucléaires. Il a précisé que les sénateurs verts n'étaient pas nécessairement favorables à un système favorisant un prix de l'électricité le plus faible possible, mais plaidaient plutôt en faveur d'un développement des énergies renouvelables et d'une amélioration des missions de service public, le surcoût pour le...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ces amendements visent à élargir à la fourniture de toute énergie le champ d'une disposition qui ne porte que sur la fourniture d'électricité. Je ne comprends pas pourquoi vous vous y opposez dans la mesure où vous n'y êtes pas défavorables. Serait-ce parce que la proposition émane de l'opposition ? Il serait tout de même plus simple qu'elle figure dans la loi !

Cet amendement, qui est identique au précédent, vise à préciser la définition des tarifs réglementés de l'électricité en l'insérant expressément dans l'article 66 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, qui ouvre le choix au consommateur final de rester ou non dans la tarification réglementée.

...e pose donc. Il faut maintenir la péréquation. J'en veux pour preuve les différents tarifs commerciaux pratiqués actuellement par la SNCF. Pour ma part, je préférais l'époque où le prix était fixé en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Le système était alors plus simple. De la même façon, je pense qu'il faut conserver un tarif identique sur l'ensemble du territoire en matière de gaz et d'électricité. Mais, en ma qualité d'écologiste, j'estime que l'amendement n° 638 rectifié fait ressortir deux particularités positives. Tout d'abord, le gaspillage d'énergie est moindre si l'on consomme au plus près de la production.

Il s'agit d'un argument environnemental, écologiste. J'aurais préféré que l'on prenne le temps de la réflexion. L'économie d'énergie réalisée, le développement de l'économie de montagne justifieraient une planification territoriale de la part de l'État qui ne se traduirait pas par une réduction du prix de l'électricité, mais qui pourrait être prise en compte dans un plan de développement et d'aménagement du territoire, ainsi que d'un point de vue financier. J'aurais aimé que soit retenue une mesure de ce genre, même si elle supposait évidemment le retour à une certaine planification. Je ne sais pas si tel est aujourd'hui l'objectif du Gouvernement. Je me tirerai de mon embarras de la façon suivante : je retir...

Cet amendement n'est pas tout à fait identique à ceux qui viennent d'être défendus par M. le rapporteur et par M. Deneux, mais il s'inscrit dans la même logique. Nous souhaitons, en effet, permettre à l'ensemble des distributeurs qui fournissent de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables de bénéficier de la compensation des surcoûts subis. Mes chers collègues, étant donné qu'EDF est tenue de racheter l'électricité produite à partir des différentes sources d'énergie renouvelable, certains d'entre vous vont peut-être me rétorquer qu'il n'est pas utile d'étendre une telle possibilité à l'ensemble des autres fournisseurs. M. le rapporteur ...

L'Assemblée nationale, sur proposition de sa commission des affaires économiques, a supprimé une précision pourtant essentielle au maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité pour tous les consommateurs n'ayant pas choisi de quitter le tarif régulé. Il importe donc de rétablir cette disposition dans le projet de loi, pour éviter une extinction progressive des tarifs régulés. Ainsi, tout consommateur qui n'a pas souhaité exercer son éligibilité continuera de facto de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité.

Si l'amendement n° 57, défendu par M. Deneux, était adopté, l'amendement n° 192 n'aurait alors plus d'objet. Le marché de détail de l'électricité a considérablement évolué depuis l'adoption de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. J'aurais souhaité que l'électricité demeure un service public, mais tel n'est pas le cas ! Or un certain nombre de sociétés coopératives ouvrières de production se trouvent présentes sur ce marché et souhaiteraient bénéficier des ...

...porteur, je lis le dernier alinéa de la page 18 du rapport de la commission des affaires économiques : « Si les leçons de la panne de 1978 ont été tirées, ainsi qu'en témoigne la résistance du réseau français à la tempête de l'hiver 1999, la France ne peut compter sur son propre parc de production pour franchir les pics de consommation. Même si les centrales nucléaires françaises fournissent de l'électricité en niveau suffisant pour la consommation ?de base?, nos moyens de production en pointe sont, quant à eux, insuffisants pour satisfaire la demande en cas de grand froid ou de canicule. La chute des températures cet hiver a entraîné, le 27 janvier 2006, un nouveau record de consommation, le neuvième depuis la création de RTE en 2001. En effet, une baisse d'un degré provoque une hausse de la consomm...