Interventions sur "TVA" de Jean Desessard

Cet amendement vise à supprimer la réduction du taux de TVA dans la restauration. En effet, les sénatrices et sénateurs écologistes ne jugent pas utile de persévérer à tenir cette promesse clientéliste, qui, en 2010, aura coûté 2, 4 milliards d’euros ; selon les prévisions pour 2011, le montant de 3, 13 milliards d’euros est évoqué ! Un contrat d’avenir a été signé avec les employeurs de la restauration, afin de faire baisser les prix et de développer l’...

...à rien, sinon à parler. Le Gouvernement nous conduit à la faillite. Il préfère faire plaisir aux restaurateurs. Contrairement à ce qui a été dit, nous ne sommes pas opposés aux restaurateurs. Nous pensons simplement qu’il faut augmenter les recettes. Or ce secteur n’est pas menacé par la concurrence internationale ; seule s’exerce la concurrence des restaurateurs entre eux. Vous affirmez que la TVA réduite dans ce secteur crée des emplois. Pourtant, si nous avions utilisé l’argent correspondant à cette dépense fiscale dans la fonction publique, nous aurions sauvé 40 000 emplois ; nous aurions pu, par exemple, maintenir La Poste publique ; un postier de plus se serait rendu dans un restaurant du Cantal… Il y avait donc d’autres façons d’aborder la question. Au lieu de cela, ce que l’on nous...

...des eurodéputés. Bien sûr, c’est « écolo », mais la droite serait-elle la seule à avoir de bonnes idées et à rédiger de bons rapports ? Monsieur le ministre, vous pourriez tout de même vous expliquer sur ce point ! Comment pouvez-vous procéder pour faire adopter cette taxe au niveau mondial ? Votre mutisme est tout de même incroyable ! Plusieurs idées ont été avancées aujourd’hui. Instaurer une TVA à 10 % ? On repousse ! Moraliser les banques, comme le prône le Président Sarkozy ? On repousse ! Quant à la taxe Tobin, on n’en parle pas dans l’hémicycle ! Dès lors, comment sera-t-elle mise en œuvre, à un moment donné ? Pendant ce temps, les déficits se creusent, aucune décision n’est prise et les réformes nécessaires demeurent à l’état d’ébauche.

Les élus Verts du Sénat voteront contre cet article. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez affirmé que tous les candidats à la présidentielle s’étaient déclarés partisans de la réduction à 5, 5 % du taux de la TVA dans la restauration. Pourtant, j’en connais au moins deux qui étaient hostiles à cette mesure : Dominique Voynet et José Bové ! Aux élections européennes, Europe Écologie a tout de même obtenu 16, 28 % des voix ! Ce résultat ne compte peut-être pas à vos yeux, mais on verra la suite !

...es écologistes prédisaient l'augmentation du prix des énergies fossiles - le pétrole, le gaz - en raison de leur raréfaction à terme : eh bien, nous y sommes ! Et, je le répète, ce n'est pas fini ! Il faut donc promouvoir d'autres énergies, et des énergies renouvelables. Aujourd'hui, nous en avons les moyens. Au demeurant, notre action ne doit pas viser les seuls utilisateurs. La réduction de la TVA à 5, 5 % sur la consommation encouragera les promoteurs, les constructeurs, l'ensemble des collectivités, à choisir des modes de production d'énergie susceptibles de préserver l'environnement. C'est surtout pour cette raison que nous devons adopter aujourd'hui la TVA à 5, 5 % pour le chauffage produit à partir d'énergies renouvelables. C'est un signe que nous adresserons ainsi à l'ensemble des a...

Monsieur le ministre, si certains estiment qu'ils n'y a pas assez d'Europe, d'autres pensent que, même avec la Constitution, il n'y en aura toujours pas assez, et que l'Europe reste à construire. Vous avez déclaré qu'il n'y avait pas de fiscalité écologique. Il serait pourtant intéressant que le taux de la TVA soit fixé non seulement en fonction du produit, mais aussi en tenant compte de son utilité écologique et environnementale. Déterminer un taux de TVA différencié en fonction de critères tels que la protection de la nature et de l'environnement ou la lutte contre l'effet de serre me paraît être une bonne idée. Il aurait été souhaitable qu'elle soit reprise dans le projet de Constitution ! Je crain...