Interventions sur "aérien" de Jean Desessard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État – quel plaisir de vous revoir ! –, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Pascal Allizard et le groupe UMP d’avoir versé au débat la question de la concurrence déloyale dans le transport aérien. Durant de nombreuses années, les compagnies françaises, Air France en tête, ont joui d’une domination indiscutable sur le marché des vols intérieurs et sur les vols au départ de la France. Aujourd’hui, cela a été dit, cette situation est menacée par deux concurrences : les compagnies low cost et les compagnies des pays du Golfe. Les premières, d’origine européenne, compriment leurs coût...

Tentons d’analyser votre démarche. Cette proposition de loi procède non seulement d’une volonté d’affichage politique, mais elle est aussi marquée par le non-dit. Certes, elle a été déposée en novembre, mais c’est après la grève des agents de sécurité, et non des pilotes, de plusieurs aéroports, qui avait perturbé le trafic aérien pendant les vacances de Noël qu’elle a été mise à jour. Soyons clairs : nous sommes tous pour le droit à l’information et pour que les usagers ne soient pas bloqués dans les aéroports ! §

Mais le patron n’a donné aucun signe ! Éric Diard, auteur de la proposition de loi, reconnaît même ne pas être sûr que les employeurs aient mis tous les moyens sur la table pour négocier. Pourtant, le Gouvernement s’est mobilisé, notamment sur le terrain médiatique, pour opposer les usagers des transports aériens aux grévistes. Afin de garantir la continuité du service, les salariés ont été remplacés par les forces de l’ordre. Mais qu’a fait alors le Gouvernement pour améliorer le dialogue social ?

...du rapporteur, nous n'avons, après l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale, aucun motif de satisfaction. Nous pensons qu'il n'y a aucune raison de modifier le statut d'Aéroports de Paris et c'est pourquoi nous proposons cette motion tendant à opposer la question préalable. Dans cet hémicycle, en première lecture, le ministre de l'équipement, le rapporteur - grand connaisseur du transport aérien, et, ce que j'ignorais, amateur de chansons populaires

... pas cette volonté de développement effréné. Il ne se passe pas une semaine sans que le Président Jacques Chirac prenne position pour la défense de l'environnement, en particulier en s'inquiétant du réchauffement climatique dû aux gaz à effet de serre. Mais de telles déclarations sont démagogiques si elles ne s'accompagnent pas de mesures concrètes et efficaces. Nous savons tous que le transport aérien est particulièrement polluant et qu'il contribue fortement à l'augmentation des gaz à effet de serre, et donc au réchauffement climatique. Le respect du protocole de Kyoto, cette volonté écologique de développement raisonnable du transport aérien, est-elle compatible avec la volonté de rentabilité et de développement qu'implique la privatisation d'ADP ? Et je n'insiste pas sur les nuisances son...

...nancier, il s'agit de l'appel à capitaux pour investissement. L'argument est a priori recevable si l'on considère qu'il y a un investissement à réaliser pour l'installation de nouveaux terminaux. Mais cela ne relève-t-il pas du choix politique ? Vous nous faites part des difficultés que le Gouvernement connaît actuellement pour investir et adapter l'établissement aux besoins du transport aérien. Si tel est le cas, nous avons du mal à comprendre la logique d'une baisse des impôts des plus fortunés de notre pays, baisse qui prive le Gouvernement de recettes fiscales importantes.

...président d'ADP, il est clair que celui-ci ne s'est rien refusé et qu'il a préféré un transfert de propriété au profit de la future société anonyme. Quelle en est la nécessité ? A très court terme, si l'on part du principe qu'il a été envisagé d'ouvrir en priorité le capital à des collectivités territoriales comme la région d'Ile-de-France ou les départements franciliens, ainsi qu'aux compagnies aériennes utilisatrices, il semble évident que ce n'est pas le transfert du foncier qui motivera leur décision. En revanche, si l'on envisage effectivement de faire appel à des sociétés privées capitalistiques, on comprend parfaitement quel serait pour elles l'intérêt d'un transfert du foncier à la nouvelle société anonyme. Nous ne comprenons pas que l'Etat, responsable de l'aménagement du territoire,...

... l'Etat des moyens de faire respecter sa mission de service public. Sur ce point, monsieur le ministre, vous ne pourrez pas répondre qu'il n'y a pas transfert de biens fonciers à ADP, comme vous venez de le dire à M. Reiner. De même, vous ne pourrez pas objecter qu'Air France est favorable à ce transfert, puisque j'ai moi-même participé avec M. Reiner à une audition des dirigeants de la compagnie aérienne.

Par cet amendement de coordination, il s'agit de s'opposer au transfert des biens, droits, obligations, contrats, conventions et autorisations de toute nature à la société de droit privé ADP. Le transfert le plus inacceptable est celui des biens, notamment les infrastructures liées directement à l'activité aérienne, qui constituent les outils permettant l'accomplissement des missions de service public, en particulier les pistes. M. le ministre n'ayant pas apporté de démenti concernant mon intervention précédente, j'indique que la société Air France émet de grandes réserves sur le transfert des biens à la société ADP.

Cet amendement a pour objet d'encadrer l'objet social de la société ADP. Il n'apparaît pas souhaitable de faire d'ADP une société comme une autre, en faisant totalement disparaître le principe de spécialité. Le développement économique d'Aéroports de Paris et celui de l'ensemble de la zone trouvent leur origine dans le trafic aérien. Il ne faudrait pas que l'activité liée à l'exploitation aéroportuaire devienne secondaire et que d'autres activités prennent le pas sur les missions premières d'ADP, au risque de remettre en cause le bon fonctionnement de ce service public. Dans son rapport public de 2002, la Cour des comptes avait été très critique à l'égard de la politique de diversification menée par ADP. Cette critique étai...

Le principe selon lequel l'ensemble des ressources d'un aéroport doit être affecté dans une caisse unique doit être affirmé par le législateur. En effet, le développement d'un aéroport et l'ensemble des recettes qu'il perçoit trouvent leur origine dans le trafic aérien. Il en résulte que l'excédent des ressources nées des activités extra-aéronautiques, c'est-à-dire des activités commerciales, hôtelières, logistiques ou immobilières, doit permettre de réduire le niveau des redevances aéronautiques. Selon la théorie économique, ce principe de la caisse unique est fondé sur l'existence d'une complémentarité entre les demandes satisfaites par les activités commerc...

...intenir un dispositif de concertation en amont, du type de celui qui existe aujourd'hui, organisé autour de la commission consultative économique. Nous estimons indispensable que tous les acteurs soient autour de la table, car les décisions ne doivent pas être prises par les seuls aéroports. En effet, toute modification du niveau des redevances peut avoir un impact sur la situation des compagnies aériennes.