Interventions sur "achat" de Jean Desessard

...de l'accession à la propriété repose sur les ménages des classes moyennes supérieures et des classes aisées ». Il s'agit d'un cadeau fait aux plus aisés, qui n'atteindra même pas son but, à savoir favoriser l'accession à la propriété. En effet, quand on envisage d'acheter un logement qui coûte par exemple 200 000 euros, une aide de l'État de 7 000 euros n'est pas de nature à déclencher un acte d'achat. De plus, accorder ce crédit d'impôt de manière rétroactive est totalement inutile si l'idée est de pousser à l'achat, puisque la décision d'achat a déjà été prise. C'est donc un cadeau sans aucune contrepartie, puisqu'il s'adresse à tous les ménages, même à ceux qui n'en ont pas besoin, et sans aucune condition environnementale, par exemple le respect du label « Haute performance énergétique »....

Je suis perplexe, parce que, normalement, le contenu d'une loi correspond à son titre, à son objectif. Or cet article ne traite ni du « travail », ni de l' « emploi », ni du « pouvoir d'achat. » Il faudrait ajouter « la transmission et l'accroissement des richesses pour ceux qui sont déjà bien riches » ! Cet ajout est nécessaire si l'on veut intégrer cet article. Je développerai rapidement trois points, qui expliquent notre volonté de demander la suppression de cet article 4. Sur le plan moral, une détaxation supplémentaire des successions et donations aurait pour effet de figer les...

...ntifs à ce sujet. Pour autant, si l'on veut redonner du pouvoir au Parlement - ce qui n'est pas obligatoirement la volonté de tout le monde : on peut préférer un régime plus présidentiel, une action plus personnelle... -, deux choses sont à faire. D'abord, on n'est pas obligé, lorsque l'on discute d'un texte, de suivre ligne à ligne le projet du Gouvernement. Lorsqu'il est question de pouvoir d'achat, lorsqu'il est question des étudiants, il doit tout de même être possible d'apporter d'autres idées que celles que propose le Gouvernement ! Par ailleurs, depuis trois ans que je participe aux débats de la Haute Assemblée, je trouve que les textes qui nous sont soumis sont vraiment trop découpés « en rondelles », trop parcellisés. Le ministre de l'agriculture est venu hier devant la commission ...

...e capital et travail. Cette époque est révolue, notamment parce que les héritiers du général ont tout fait pour détruire les acquis sociaux de cette période. Les inégalités sont reparties à la hausse, et il faut vraiment que le ministre de l'économie et des finances, M. Thierry Breton, soit aveugle et sourd aux préoccupations sociales de nos concitoyens pour affirmer qu'aujourd'hui le pouvoir d'achat a augmenté ! La situation sociale des salariés ne cesse de se dégrader, mais M. Breton affirme vouloir développer la pédagogie économique. Ce qu'il fait, en l'occurrence, ce n'est pas de la pédagogie, c'est tout simplement de l'idéologie ! Ce n'est d'ailleurs pas nouveau. Et la majorité a beau faire référence à Proudhon, elle s'inscrit dans la logique historique qui veut qu'un parti conservateur...

Lorsqu'on accorde une prime à un salarié, cela compte pour la retraite, pour les ASSEDIC, pour toutes les prestations sociales. Mais il est vrai que vous n'accordez pas beaucoup d'importance aux prestations sociales... Eh bien, vous avez tort, car elles garantissent un certain pouvoir d'achat à ceux qui en bénéficient et contribuent de ce fait à la bonne santé économique du pays.

Tout d'abord, je souhaite obtenir une précision de la part de M. le ministre. Il me semble en effet qu'il a dit, en donnant l'avis du Gouvernement, que ces amendements tendaient à supprimer l'obligation d'achat pour les énergies renouvelables. Or je ne crois pas que tel est leur sens. Pour ma part, j'avais cru comprendre que d'autres distributeurs pouvaient profiter de cette obligation d'achat, en bénéficiant du remboursement du surcoût, dans la mesure où ils achètent à un prix plus élevé l'énergie renouvelable. Je souhaite ensuite répondre à ma collègue Michelle Demessine, qui se demandait s'il était...

...es de production vont bientôt devenir très intéressants. Pour ces raisons, et si l'on tient compte du coût écologique de leur production, il est nécessaire de favoriser le développement des énergies renouvelables. Pour en revenir au début de mon propos, l'intervention de M. le ministre a suscité mon inquiétude : les amendements n° 24 et 73 impliquent-ils vraiment la suppression de l'obligation d'achat ? Cela poserait alors un vrai problème !

...n laquelle on serait obligé de faire appel à la CSPE au niveau des prix. Il faudrait qu'EDF crée une possibilité de favoriser la consommation de proximité à partir des énergies renouvelables. Mais, à ce moment-là, on introduirait une dérogation et je ne sais pas comment elle serait utilisée par la suite par le Gouvernement, qui pourrait s'engouffrer dans cette brèche pour supprimer l'obligation d'achat. Aujourd'hui, je suis opposé à cet amendement. Je n'ai pas compris dans votre exposé où se situait le problème. En outre, nous avons adopté précédemment un amendement qui permet à des distributeurs de pouvoir bénéficier du remboursement du surcoût.