Interventions sur "bassin" de Jean Desessard

Les mécanismes de représentation ne suffisent pas à garantir des prises de décision équilibrées au sein du comité de bassin. En effet, il existe souvent une forte asymétrie d'information et d'expertise entre, d'une part, les usagers professionnels ou les élus et, d'autre part, les représentants d'associations. C'est la raison pour laquelle il convient de développer l'expertise citoyenne en permettant aux représentants du deuxième collège de commander des études indépendantes sur les activités des agences de l'eau. S...

...e pleuvait pas assez ! Il faut en finir avec le laxisme de l'irrigation à outrance et faire payer l'eau à son véritable prix. Par exemple, la taxe d'irrigation mise en place par l'Agence de l'eau Adour-Garonne n'est que de 23 centimes d'euros par mètre cube, alors que la région souffre de sécheresses chroniques et d'arrosages intempestifs. Ce prix ridiculement bas, on le retrouve aussi pour les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée-Corse, mais pas dans les bassins Rhin-Meuse ou Artois-Picardie, où la taxe est cinq fois plus élevée. Comment expliquer que, dans les régions marquées par de fortes sécheresses, la taxe soit plus basse ?

...ype de culture. Pour ce faire, trois moyens législatifs sont à notre disposition : soit la sanction ; soit, sans la sanction, l'interdiction ; soit l'aide conditionnelle, que devrait prévoir le projet de loi d'orientation agricole. On verra ce qu'il en sera, mais, aujourd'hui, nous devons prévoir une pénalité financière pour les cultures inadaptées à la ressource en eau de la région. L'agence de bassin pourra ensuite fixer son propre taux, mais le plafond doit être assez haut pour que, là où l'eau manque vraiment, il soit possible d'agir.

On ne doit pas déroger au SAGE, car cette possibilité ferait perdre à ce dernier une grande partie de son efficacité. Si l'on dérogeait au SAGE, les constructions faites par dérogation, y compris pour des raisons d'utilité publique, pourraient avoir des répercussions néfastes sur l'écoulement, le débit, la qualité, la quantité des eaux sur l'ensemble d'un bassin ou d'un sous bassin.

Les élus Verts approuvent la proposition des deux commissions, à savoir une représentation au sein des comités de bassin de 40 % pour les élus, de 40 % pour les représentants des usagers et de 20 % pour les représentants de l'Etat.

Cet amendement a pour objet, d'une part, d'introduire la parité entre hommes et femmes dans les comités de bassin et, d'autre part, de limiter la reconduction du mandat des présidents des comités de bassin à une seule fois. Un renouvellement suffisamment fréquent est souhaitable pour favoriser la dynamique du comité.

... existent pourtant. Créées par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964, les agences de l'eau sont des échelons pertinents de gestion et de valorisation de la ressource en eau. Cependant, la plupart des consommateurs ignorent jusqu'à leur existence, et pour cause : ils n'y sont représentés que de façon symbolique et ne reçoivent aucune information. En revanche, la majorité des membres des comités de bassin représente les secteurs industriels et agricoles qui, ainsi, dominent des débats d'initiés. Il est un problème plus grave encore : les redevances versées aux agences de l'eau et servant à payer les opérations d'assainissement et de dépollution sont prélevées de manière inégale et injuste. Concrètement, sur les 2 milliards d'euros de redevances diverses gérées par les agences de l'eau, les ménag...