Interventions sur "cellule" de Jean Desessard

L’Agence de la biomédecine assume depuis sa création en 2005 les procédures de dérogation et l’encadrement des recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. La proposition de loi confirme le rôle de l’Agence de la biomédecine et rappelle les conditions fondamentales devant être respectées pour engager un projet de recherche. L’une de ces conditions concerne l’obtention des embryons, qu’ils soient ensuite utilisés directement ou qu’on en extraie des cellules souches. L’accord préalable du couple, ou du membre survivant du cou...

À plusieurs reprises, nous n’avons pas réussi à faire évoluer la législation sur la bioéthique pour permettre la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines. Lors de différents débats, le Sénat a déjà exprimé son souhait de voir ces recherches autorisées. Il est donc cohérent que nous soutenions de nouveau cette évolution. L’illisibilité de notre législation conduit à des situations ubuesques qui retardent par trop les projets de recherche. Je le rappelle, si, en 2011, la révision des lois de bioéthique a élargi le c...

...ssion des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée ce soir relance un débat, particulièrement sensible, que nous avons déjà eu à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Le Sénat a voté à plusieurs reprises en faveur d'une modification des lois sur la bioéthique pour autoriser, avec encadrement, les recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires humaines. De quoi s'agit-il quand on parle de recherches sur des embryons humains ? D'embryons surnuméraires issus de fécondations in vitro mais n'entrant pas dans un projet parental. Les recherches sont réalisées après consentement des parents, dûment informés de la procédure. De quoi s'agit-il quand on parle de recherches sur des cellules souches embryonnaires humaines ? ...

La réponse est clairement « non ». Le fait que cette question soit débattue de manière récurrente témoigne de nos atermoiements : plutôt que de trancher positivement, on en arrive à la situation actuelle, qui est bancale, incompréhensible et illisible, pour ne pas dire ridicule. Pourquoi vouloir travailler sur des embryons ou des cellules souches embryonnaires humaines ? Pour certaines recherches à finalité thérapeutique, les cellules souches adultes disposent d'un potentiel limité, leur degré de différenciation étant trop important. Surtout, les embryons sont un support de la recherche fondamentale. Il est heureux que la révision de 2011 ait permis la recherche à finalité médicale, c'est-à-dire la recherche fondamentale, laquel...

... commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée ce soir relance un débat, particulièrement sensible, que nous avons déjà eu plusieurs fois dans cet hémicycle. Le Sénat a voté à plusieurs reprises en faveur d’une modification des lois sur la bioéthique pour autoriser, avec encadrement, les recherches sur l’embryon et les cellules embryonnaires humaines. De quoi s’agit-il quand on parle de recherches sur des embryons humains ? D’embryons surnuméraires issus de fécondations in vitro mais n’entrant pas dans un projet parental. Les recherches sont réalisées après consentement des parents, dûment informés de la procédure. De quoi s’agit-il quand on parle de recherches sur des cellules souches embryonnaires humaines ? ...

La réponse est clairement « non ». Le fait que cette question soit débattue de manière récurrente témoigne de nos atermoiements : plutôt que de trancher positivement, on en arrive à la situation actuelle, qui est bancale, incompréhensible et illisible, pour ne pas dire ridicule. Pourquoi vouloir travailler sur des embryons ou des cellules souches embryonnaires humaines ? Pour certaines recherches à finalité thérapeutique, les cellules souches adultes disposent d’un potentiel limité, leur degré de différenciation étant trop important. Surtout, les embryons sont un support de la recherche fondamentale. Il est heureux que la révision de 2011 ait permis la recherche à finalité médicale, c'est-à-dire la recherche fondamentale, laquel...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les écologistes étaient relativement satisfaits de la version du texte adoptée par le Sénat en première lecture. En effet, nous tenions particulièrement à mettre un terme au système hypocrite des dérogations accordées pour la recherche sur les embryons et les cellules souches. Nous nous sommes réjouis de la mise en place d’un encadrement éthique, ainsi que de l’ouverture aux couples de femmes de l’accès à l’assistance médicale à la procréation. Et puis nos collègues de l’Assemblée nationale ont joué à la perfection la partition qu’on leur avait fournie… Non contents de remettre en cause l’autorisation de la recherche sur les cellules souches et l’élargissem...

...nt, en ce qui concerne la prévention des conflits d’intérêts au sein de l’Agence de biomédecine, la commission des affaires sociales du Sénat a confirmé sa préférence pour la version adoptée en première lecture. Je me félicite d’ailleurs qu’elle ait rétabli de nombreuses dispositions que nous avions adoptées en première lecture, y compris en ce qui concerne l’autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Les sénatrices et les sénateurs d’Europe Écologie-Les Verts n’en resteront pas moins mobilisés sur les sujets qui demeurent en suspens. Je pense en particulier à l’autorisation accordée aux couples de femmes de recourir à l’aide médicale à procréation, ainsi qu’à la reconnaissance par le droit français des enfants issus d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger. ...

...logistes notent certains points positifs : le maintien de l’anonymat du don de gamètes, l’un des principes essentiels de notre bioéthique ainsi respecté ; l’ouverture de l’accès à l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes, et j’espère que cette disposition sera maintenue, malgré les déclarations du ministre, ce matin ; l’autorisation de la recherche sur les embryons et les cellules-souches. C’est l’avancée obtenue sur ce dernier point qui guidera notre vote. Certes, les écologistes regrettent l’absence d’avancée sociétale majeure dans ce projet de loi. Pour autant, afin de ne pas marquer d’opposition à ce progrès pour la recherche, les sénatrices et le sénateur écologistes voteront pour ce texte.

...ui donner, car le Gouvernement a retiré un amendement que je combattais avec force et pour lequel j’aurais eu des mots très durs, qui sont désormais inutiles. Comme notre collègue Alain Anziani, je remercie Mme le garde des sceaux d’avoir eu la sagesse de retirer cet amendement. De la même façon, je tiens à saluer la démarche courageuse de M. le rapporteur, qui a tenu bon sur le principe de l’encellulement individuel. Qu’il en soit également remercié !

...rendent la détention encore plus difficile. Cette question ne semble pourtant pas intéresser le ministère. En effet, cette catégorie de détenus ne fait l’objet d’aucune étude régulière. Les détenus handicapés nécessitent une prise en charge spécifique, et donc des conditions de détention spécifiques, tenant davantage compte des besoins de ces personnes. Selon l’administration pénitentiaire, 123 cellules ont été aménagées pour les détenus handicapés dans nos 195 établissements pénitentiaires et 130 sont en construction. Est-il normal qu’un détenu de Tarascon n’ait pas pris de douche durant trois mois en raison de sa paraplégie qui l’empêche d’accéder aux douches ? C’est tout simplement intolérable ! La question doit aujourd’hui être prise au sérieux par l’administration pénitentiaire. C’est la...

...ié ! Je le répète, les décisions de placement en régime différencié sont considérées comme des mesures d’ordre intérieur, parce que l’administration l’a souhaité. Pourtant, elles ont une incidence sur les droits des détenus : elles modifient leur situation juridique. Les détenus placés sous un régime différencié sont surveillés de manière plus stricte ; ils doivent prendre leurs repas dans leur cellule, qui ne dispose pas de porte ouverte ; ils n’ont pas accès aux ateliers et ne peuvent se rendre à la bibliothèque que dans le cadre d’un créneau horaire réservé. Ces exemples ne suffisent-ils pas à démontrer qu’il s’agit d’une décision faisant grief ? Les tribunaux administratifs eux-mêmes le reconnaissent, et je vous renvoie à cet égard à la décision de la cour administrative d’appel de Nantes...

Cet amendement concerne la prise en compte de l’état de santé du détenu lorsqu’il fait l’objet d’une mesure disciplinaire. Toute décision de placement en cellule disciplinaire doit naturellement prendre en compte la santé du détenu : le détenu malade est un détenu plus vulnérable que les autres. Sa résistance physique et mentale n’a rien à voir avec celle d’un détenu en bonne santé. La Cour européenne des droits de l’homme a lourdement sanctionné la France dans son arrêt Renolde contre France précisément en raison d’une décision de placement en cellule d...

...principe, supposée exceptionnelle et provisoire, est devenue la règle. Dans ces conditions, les questions qui se posent sont simples. Allons-nous continuer ainsi longtemps ? Allons-nous encore éternellement repousser l’échéance de cinq ans en cinq ans, trouvant, à chaque fois, une raison de ne pas respecter nos engagements ? Allons-nous encore longtemps laisser des prévenus entassés à quatre par cellule sans réagir ? Allons-nous encore attendre que des détenus se suicident pour décider de mettre enfin un terme à cette mascarade ? Nous avons, aujourd’hui, une responsabilité historique : nous devons la saisir ! De deux choses l’une : soit nous maintenons le principe de l’encellulement individuel et, dans ce cas, nous devons l’appliquer dès aujourd’hui ; soit nous mettons un terme à l’hypocrisie,...