Interventions sur "collège" de Jean Desessard

Le collège de résolution de l’ACPR dispose de pouvoirs très importants, puisqu’il peut défaire, du moins théoriquement, des structures bancaires. Il dispose, de fait, d’un pouvoir de liquidation judiciaire sur des établissements de taille potentiellement systémique. Il ne nous apparaîtrait donc pas insensé qu’un magistrat puisse siéger à ce collège. Il a déjà été évoqué que le principe de séparation des p...

... a contracté des produits toxiques, sa faillite doit pouvoir être organisée. Ils sont allés jusque-là, et c’est tout à fait dans cette dimension que se situent les auteurs des amendements, celle de la responsabilité des banques et donc de la nécessité d’aller jusqu’au bout en cas de défaillance, c'est-à-dire jusqu’à la liquidation judiciaire. C’est pourquoi il est bon qu’il y ait un magistrat au collège de résolution. Bien sûr, monsieur le rapporteur, la liquidation judiciaire est l’étape ultime, mais que vont faire les représentants du monde de la finance au collège ? Ils se serreront les coudes et soutiendront leur corporation ! Il est donc positif que quelqu’un leur rappelle le droit et jusqu’où va la logique de responsabilité.

... seconde ! Comment pouvons-nous être réactifs dans ces conditions ? Il faut vraiment être très rapide ! Le fameux « train de sénateur » est décidément un mythe ! Quoi qu'il en soit, la commission aurait pu prendre le temps de travailler. Le groupe CRC-SPG affirme qu’il aurait fallu plus de personnes au sein du conseil de surveillance. Eh bien, moi, il me semble qu’il faudrait sept personnes par collège. Pour le premier collège, je compte cinq élus, plus deux personnalités qualifiées.

Pour le deuxième collège, celui des salariés, je compte cinq personnes désignées, plus deux personnes qui auraient pu être élues à la proportionnelle. Pour le dernier collège, je compte deux personnes désignées par l’ARS. Il me paraît en effet tout à fait normal que l’ARS ait des représentant au sein d’un conseil de surveillance, précisément pour surveiller.

Je suis satisfait que, du fait de tous les retraits d'amendements, nous n'ayons à voter que sur les amendements identiques n° 160 et 500, que je soutiens. Ces amendements tendent à permettre l'élection du président parmi les représentants des deux premiers collèges. J'insiste néanmoins sur le fait qu'il aurait été plus logique, puisque l'on permet que le président soit issu du deuxième collège, de prévoir un ratio de 40 % des membres pour chacun des deux premiers collèges. Certains groupes auraient dû continuer à maintenir leur position...

Il est dommage que la répartition se soit établie à 50 %, 30 % et 20 %, alors que tout le monde a compris le bien-fondé d'une représentation paritaire entre les deux premiers collèges.