Interventions sur "contact" de Jean Desessard

...es le dimanche. Désormais, les commerces pourront ouvrir le dimanche « dans les communes d’intérêt touristique ou thermales ou dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ». Ils pourront également ouvrir dans les unités urbaines de plus d’un million d’habitants : Paris, Aix-Marseille et Lille. Dans la mesure où vous prévoyez que certains points de contact seront des boulangeries et des bars PMU, comment comptez-vous rendre effectif, en dehors des zones précitées, le principe réaffirmé par le Gouvernement en juillet dernier selon lequel « le repos hebdomadaire est donné le dimanche » ? Cet amendement est un garde-fou. Il permet de garantir que les points de contact dont le service postal n’est pas l’activité principale pourront bénéficier du princ...

... postale communale ou un relais Poste pourra être transformé en bureau de poste de plein exercice. Le Gouvernement nous demande de le croire. Nous préférons établir un maximum de garanties quant à la qualité du service postal pour nos concitoyens, c’est-à-dire mettre en place, toujours dans une démarche privilégiant la mission de service public, des procédures permettant le passage d’un point de contact à un bureau de poste de plein exercice.

Votre amendement, que je vais d’ailleurs voter, vise à ajouter, dans le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale, des conditions que devront remplir les points de contact en termes de qualité, d’information, d’amélioration et d’engagements de service auprès des usagers.

Ce sont non pas les points de contact qui participent à l’aménagement du territoire, ce sont les bureaux de poste de plein exercice !

Certes, un point de contact garantit une continuité postale, en permettant notamment aux usagers de recevoir leur courrier, mais, l’aménagement du territoire, c’est le bureau de poste de plein exercice !

M. Jean Desessard. Sur les 17 091 points de contact existant sur notre territoire, on ne compte que 10 778 véritables bureaux de poste. Ailleurs, l’usager ne dispose que d’agences postales communales ou de relais poste, situés dans un bureau de la mairie ou une boulangerie. On pourrait appeler cela du « Canada Dry postal » : cela ressemble à un bureau de poste, mais ce n’est pas un bureau de poste !

Je souhaite intervenir sur l’article 2 bis pour me démarquer de l’enthousiasme délirant de M. le ministre, de M. le rapporteur et de certains intervenants de l’UMP qui ont décerné des satisfecit pour l’inscription dans le projet de loi des 17 000 points de contact. Si seulement cette mesure pouvait contenir l’inexorable déclin des bureaux de poste de plein exercice ! Je vais être bref, car mon intervention rejoint les propos tenus voilà un instant par mon collègue du groupe CRC-SPG. Depuis 2005, chaque fois que La Poste ouvre un partenariat, elle ferme un bureau. Il ne reste que 3 600 bureaux de plein exercice pour 36 000 communes ; le nombre est bien ch...

...one rurale. Les gens qui travaillent chez eux, ceux qui font vivre les petites communes rurales et permettent la diversification des emplois ont besoin de façon cruciale d’utiliser La Poste, de faire partir des courriers ou des colis. Ce sont aujourd’hui ceux-là mêmes qu’on pénalise, ceux qui ont fait le choix de la ruralité, de métiers alternatifs. Inscrire le seuil minimal de 17 000 points de contact dans le projet de loi, c’est bien, mais c’est insuffisant, car cela ne permettra pas de mettre un terme à la suppression des bureaux de poste de plein exercice. Cela ne permettra pas de sauvegarder les emplois de La Poste, ni de préserver le tissu économique et social en zone rurale ou en zone urbaine sensible. Madame la présidente, mon temps de parole n’est pas épuisé. Je n’ai donc nullement ab...

...atélie. Pour ce qui est des services financiers, sur douze prestations types, l’agence postale n’en propose que quatre, assorties de restrictions, telles que le retrait plafonné à 300 euros. Quant au commerçant, il n’assure qu’une prestation sur douze, à savoir un retrait de 150 euros par semaine, et à condition que l’argent soit disponible dans sa caisse. Au final, plus d’un tiers des points de contact assurent des opérations de courrier élémentaires et des prestations financières dérisoires. Par ailleurs, il ne faut pas occulter les problèmes relatifs à la confidentialité, à la sécurité ainsi qu’à à la compétence et à la disponibilité de ceux qui fournissent ce service. Voulez-vous un exemple ? Un camarade de Soucy, petit village de l’Yonne comptant 1 200 habitants, me rapportait la lente ag...

Des exemples comme celui de Soucy, il en existe des centaines. La séparation entre la poste des villes, rentable, et la poste des champs est déjà consommée… Est-ce contribuer à la mission d’aménagement du territoire que de faire assumer à nos artisans le métier d’employé de poste et de réaménager des boulangeries en points de contact ? Afin de maintenir la véritable mission d’aménagement du territoire de La Poste, favorisons la réimplantation des bureaux de poste. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement.

Je salue la volonté de la commission d’inscrire dans la loi ce seuil minimal de 17 000 points de contact, mais je souhaite que l’on parle de ces 17 000 bureaux de poste de plein exercice. M. le rapporteur nous dit qu’il convient de trouver un point d’équilibre : comme les campagnes se désertifient, il faut suivre le mouvement et réduire, le plus lentement possible, le nombre de bureaux de poste. C’est votre conception de l’équilibre ! Mon raisonnement est différent : je pense qu’il faut lutter con...

Et, pour ce faire, il faut maintenir les bureaux de poste de façon volontariste. Bientôt, il ne restera plus dans le village que la mairie, un seul commerce et un service postal au rabais. On sera obligé de se déplacer en voiture, avec tous les problèmes que cela pose. Monsieur le rapporteur, faut-il faire un rapprochement entre les 17 000 points de contact et les 17 000 bars PMU ?

...Or vous demanderez au patron du bar d’être discret ! Où va-t-on aller retirer le recommandé, la lettre d’huissier, le courrier du trésor public, la correspondance avec son employeur ? Justement au bar, à l’endroit où l’on raconte des histoires ! Ce n’est pas normal : c’est cela le mélange des genres ! La déontologie doit être respectée ! Au comptoir, le patron, également responsable du point de contact, nous dira : « secret : La Poste ! ».

Comme j’ai déjà présenté cet amendement, je ne vais pas le faire à nouveau. Quelqu’un m’a fait remarquer que si un bureau de poste n’a pas le haut débit, c’est non pas un bureau de poste de plein exercice, mais un point de contact. C'est la raison pour laquelle j’avais déposé cet amendement à l’article 2. S’il s’agit d’une mission de service public, on donne les moyens au bureau de poste pour qu’il dispose du haut débit. En l’espèce, le bureau de poste doit permettre l’accès à internet haut débit, mais ce n’est pas une mission de service public : le directeur du bureau de poste doit se donner les moyens d’offrir ce servic...

Je souhaite obtenir des explications de M. le ministre. Je ne vais pas parler du boulanger dans le magasin duquel a été installé un point de contact. Si quelqu’un n’aime pas le pain de ce boulanger, il est tout de même obligé d’aller retirer son recommandé chez lui. Le boulanger va lui dire : « Je ne vous vois que lorsque vous venez retirer des recommandés ; vous ne venez jamais me voir pour mon activité principale, qui est la boulangerie… ».) Je ne veux pas, en cet instant, entrer dans ce genre de considérations et je préfère revenir sur la...