Interventions sur "couverture" de Jean Desessard

Le présent amendement vise à préserver des « zones blanches » pour les personnes électrosensibles. Je note tout d’abord que l’article 33 septies D est redondant avec une disposition figurant dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou NOTRe, qui lui est identique. Pourquoi se répéter ? Je comprends que tout le monde veuille une couverture en téléphonie mobile de l’ensemble du territoire. C’est le sens en effet du présent article, qui tend à mettre en œuvre une obligation de couverture des zones dites « grises » et « blanches » de téléphonie mobile, en recourant à la prestation d’itinérance locale ou à la mutualisation des infrastructures. Je vous l’accorde, mes chers collègues, l’objectif de cet article est louable. Il s’inscrit ...

...accroissement de l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Il serait d’ailleurs intéressant que les pouvoirs publics se saisissent du sujet, car, depuis l’étude menée en 2009 par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, force est de constater qu’aucun autre document officiel n’a abordé la question. En résumé, nous sommes favorables à l’extension de la couverture, afin que chacun ait la possibilité d’utiliser un téléphone mobile. Sur ce point, nos positions convergent. Mais il faudrait tout de même prévoir des zones spéciales pour les personnes électrosensibles. Certains d’entre nous ne supportent pas les ondes, et nous ne disposons pas, aujourd’hui, de lieu pour les accueillir. Jusqu’à présent, ces personnes pouvaient se réfugier dans les zones blanches...

Dans mon intervention, j’ai tout de même expliqué comprendre que chacun devait pouvoir bénéficier d’une couverture. Mais il serait aussi problématique que personne ne prenne en compte une catégorie de la population qui souffre. Certes, on peut considérer le traitement des questions générales comme nécessaire et prioritaire, mais une personne électro-sensible qui ne peut plus résider ou travailler dans certaines zones rencontre une difficulté cruciale. J’ai bien saisi, à l’écoute des différentes interventions...

Pour ma part, je serai bref, pour accélérer les débats. L'amendement n° 614 vise à lever une ambiguïté. L'alinéa 20 de l'article 1er, qui est en fait un alinéa proposé pour l'article L. 911-7 nouveau du code de la sécurité sociale relatif aux salariés ne bénéficiant pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire, reste pour nous à clarifier. J’en rappelle les termes : « L’employeur assure au minimum la moitié du financement de cette couverture. » Pris dans son sens littéral, cet alinéa prévoit que seuls les salariés qui ne bénéficient pas aujourd'hui d’une couverture collective verraient celle-ci prise en charge à 50 % par l’entreprise. Que se passe-t-il pour les entrep...

Je suis flatté que ma collègue Marie-Noëlle Lienemann retire son amendement au profit du mien. Tout comme elle, je souhaite qu’une sanction soit instaurée en cas de manquement à la mise en place d’une couverture collective à adhésion obligatoire. Pour que la généralisation de la complémentaire santé soit une réelle avancée, il faut qu’elle s’applique en droit positif. Or, si le texte prévoit des obligations de délai – tous les salariés devront bénéficier d’une complémentaire santé d’ici à 2016 –, il n’instaure aucune sanction en cas de manquement de l’entreprise. J’aimerais pouvoir vouer une confiance ...

...est prévu à l’alinéa 21 du présent article, le maintien des droits pour les anciens salariés est effectif lorsque la cessation du contrat de travail ouvre droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage. Or, si un salarié licencié pour inaptitude ou un ancien salarié devenant inapte ne touchent pas l’assurance chômage, il est nécessaire qu’ils bénéficient malgré tout du maintien de leur couverture.

Il est des cas où la couverture prévoyance prévue à l’alinéa 21 du présent article n’est pas nécessairement adaptée aux besoins des salariés en place. Cet alinéa prévoit les conditions de couverture prévoyance pour les anciens salariés. Le maintien de ces garanties est lié à la durée d’indemnisation du chômage. Le problème réside dans le fait que les salariés qui enchaînent les contrats courts devront effectuer de fréquentes ...

… de revenir en arrière, de multiplier les organismes et de privatiser l’accès à la santé. La rigueur budgétaire ne doit pas être un prétexte pour privatiser peu à peu notre modèle de santé. Nous ne voulons pas d’une France à deux vitesses avec, d’un côté, ceux qui peuvent s’offrir le luxe de se payer une bonne couverture santé et, de l’autre, ceux qui devront se résigner à ne pas se soigner faute de moyens. La santé relève d’un véritable service public qu’il s’agit de sauvegarder et je dirai même, si ce n’est pas grossier, d’améliorer. La sécurité sociale n’a pas forcément vocation à prendre en charge 100 % des dépenses de santé, et peut-être n’en a-t-elle pas aujourd’hui les moyens. Bien sûr, je peux entendre c...

J’aimerais obtenir une confirmation, parce que je ne comprends pas toujours très vite. Monsieur le ministre, j’ai cru entendre que la question de la couverture des stagiaires serait très prochainement examinée dans le cadre d’un texte les concernant spécifiquement.

M. le rapporteur vient d’indiquer que les cas de dispense feront partie des négociations de branche. Faire figurer en une phrase dans le code du travail l’un des deux dispositifs proposés par nos collègues évitera donc de nombreux débats au sein des branches. Mais lequel choisir ? Je pense qu’écrire « bénéficiant d’une couverture plus favorable » donnerait lieu à interprétation. Quelqu’un devra déterminer le régime le plus favorable. Il vaudrait mieux préciser que, si un salarié bénéficie à titre personnel ou en tant qu’ayant droit d’une assurance complémentaire, il peut à sa demande – plutôt qu’obligatoirement – bénéficier d’une dispense d’affiliation.

Il est surprenant de constater que les frais d’optique ne sont pas explicitement intégrés à la couverture santé minimale. Selon le II de l’article, la couverture comprend « la prise en charge totale ou partielle des dépenses » liées aux « soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale » et à « certains dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement ». Pour ma part, je considère que les frais d’optique ne relèvent pas du superflu. Compte tenu du prix des verres de lunette...