Interventions sur "facteur" de Jean Desessard

Je ne voterai pas cet amendement, qui est quelque peu paradoxal. Il est même hyperbare, car il accentue la pression au-delà du supportable ; cela revient à reconnaître le burn-out… Vous citez vous-mêmes, mes chers collègues, dans l’exposé des motifs de votre amendement, des facteurs de pénibilité : les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes, le bruit, le travail répétitif. Et après avoir pointé un certain nombre de situations pénibles, vous en concluez qu’il faut réduire le nombre de facteurs de pénibilité…

...es dispositions permettant de réaliser des recettes, notre action serait limitée, d’autant que nous avons souvent plus tendance à proposer des dépenses... Le projet actuel de réforme pourrait prévoir, par décret, une limitation du compte personnel de prévention de la pénibilité à 100 points. Cela reviendrait notamment à pénaliser les salariés ayant été exposés pendant plus de vingt-cinq ans à un facteur de pénibilité, puisqu’ils ne pourraient par conséquent acquérir de droits supplémentaires au-delà de cette limite. Cette disposition serait donc injuste pour ces travailleurs.

...it aussi l’utilisation des points pour suivre une formation en vue de se reconvertir d’un métier pénible, ce qui constituait une avancée pour encourager les travailleurs à s’engager vers de nouvelles voies. Or le projet de réforme pourrait autoriser uniquement l’utilisation des vingt premiers points du compte à cette fin, soit les droits acquis au titre des cinq premières années d’exposition à un facteur de pénibilité. Nous demandons par conséquent au Gouvernement d’évaluer l’incidence d’un déplafonnement du nombre de points du compte personnel de prévention de la pénibilité et d’une possibilité laissée aux employés d’utiliser l’ensemble de leurs points pour choisir l’une des trois possibilités proposées : formation, départ anticipé, temps partiel. Cela équivaut à une remise en cause à la fois d...

...ts n° 331 rectifié et 335 rectifié, afin de permettre à la commission mixte paritaire de travailler sur des propositions émanant des débats du Sénat. Ainsi, les sénateurs membres de cette commission mixte paritaire apporteront de quoi nourrir la réflexion. Par conséquent, je maintiens cet amendement. Pourquoi devrait-on prévoir un plafonnement à 100 points, soit vingt-cinq ans d’exposition à des facteurs de pénibilité ? Je connais l’argument qui a été avancé en commission : les salariés vont continuer à exercer un travail pénible pour gagner des points. Ce sera peut-être le cas… Mais ont-ils vraiment le choix ? Imaginons une personne de quarante-cinq ans, exposée à la pénibilité depuis vingt-cinq ans, à qui on dit qu’elle doit changer d’activité et qui est parfaitement d’accord pour le faire. Pe...

...d’être poussée un peu plus loin. Le rapport de la commission présidée par Yannick Moreau préconisait une prise en charge, avec des critères progressifs, de ce stock, notamment en vue de reconstituer des carrières. Il nous semble indispensable de répondre efficacement aux situations particulières de personnes. Un travailleur qui occupe depuis quinze ou vingt ans un poste exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, mais qui ne sera âgé que de cinquante et un ans au 1er janvier 2015 ne pourra pas comptabiliser des points de pénibilité pour cette période passée. Certains facteurs, comme le travail de nuit ou l’exposition à des produits cancérigènes, sont faciles à prouver et permettraient une reconstitution de carrière qu’il faudrait faire valoir pour bénéficier de points de pénibilité. Toute...

Cet article renforce la fiche de prévention de la pénibilité, qui devient un véritable fichier, exhaustif, chiffré et concret, regroupant les différents facteurs de pénibilité. La définition des seuils constitue également une avancée majeure. Désormais, les risques seront quantifiés, ce qui permet de sortir des simples déclarations d’intention. Nous serons naturellement attentifs aux décrets d’application, mais nous saluons l’initiative.

Nous comprenons les interrogations de notre collègue Annie David sur la mise en œuvre concrète du dispositif. Nous considérons toutefois qu’il s’agit d’une avancée importante dans la prise en compte de la pénibilité par des facteurs objectifs, corrigés au niveau de l’entreprise par le médecin du travail et le CHSCT – grâce aux deux amendements que nous avons votés. Parce qu’il constitue une avancée réelle, nous voterons cet article 5, tel qu’il a été amendé.

Sans hésitation, nous voterons l’article 6, qui représente une avancée importante, même s’il reste encore à bien définir les modalités d’actualisation de ces critères de pénibilité. Je pense au facteur objectif, au facteur subjectif. On constitue une sorte de passeport social, qui comprendra le compte pénibilité, le droit à la formation… Ainsi, nous pouvons dire que ce que nous allons voter, si c’est adopté, doit aussi se traduire par de nouveaux rapports sociaux. Il faut donc que l’employeur soit tenu de bien remplir les fiches et que l’administration soit transparente. La grande inquiétude ...

...travail devait répondre à un problème individuel par la prescription d’un médicament ou d’un petit moment de repos, sans s’intéresser aux conditions de travail. Au contraire, le rôle du médecin du travail est, à mon sens, d’étudier les méthodes de production employées, d’évaluer l’impact de l’organisation du travail sur les salariés, de contrôler l’agencement des postes de travail. En effet, ces facteurs déterminent divers symptômes et pathologies et peuvent engendrer des complications à vie. Il est donc heureux que le médecin du travail adopte une démarche globale et s’intéresse aux méthodes de travail. Je me suis dit que M. Fourcade avait tort pour ce qui est de la médecine du travail. Cependant, je me suis demandé si son raisonnement ne pouvait pas être valable en matière de médecine classiq...

a demandé pourquoi les facteurs passent plus de temps à l'extérieur qu'autrefois.

en a déduit que le travail des facteurs est certainement devenu moins diversifié et a noté que le suivi des changements d'adresse est moins bien assuré. Il a souhaité obtenir des précisions au sujet des casiers « hybrides » et sur les activités qu'accomplissaient autrefois les guichetiers avant l'ouverture des bureaux de poste.