Interventions sur "gare" de Jean Desessard

L’article 78 prévoit d’étendre les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail alimentaire situés dans les zones touristiques internationales et dans les emprises des grandes gares au-delà de treize heures. Actuellement, ces commerces peuvent ouvrir jusqu’à treize heures s’ils ne sont pas déjà inclus dans un PUCE, à condition d’offrir à leurs salariés un repos compensateur, par roulement, d’une journée entière tous les quinze jours. Désormais, les salariés des magasins concernés dépendront des accords collectifs qui seront conclus. Comme je l’ai expliqué lors de l’examen...

M. Jean Desessard. Permettez-moi, madame Bricq, d’évoquer les zones touristiques internationales si je le souhaite ! J’évoquerai ensuite les gares, si vous le désirez, mais je n’avais pas prévu de le faire !

...llait le dimanche puisque l’on travaillait sept jours sur sept, dix ou douze heures par jour. Qui est donc le dinosaure ? Pensez-vous que la situation des salariés était meilleure qu’aujourd'hui au XVIIIe ou au XIXe siècle lorsqu’on travaillait le dimanche ? J’en viens à l’article 79, qui, dans la même logique que l’article précédent, prévoit d’étendre le travail dominical dans les emprises des gares, et ce pas uniquement pour les commerces alimentaires. Madame Bricq, nous aurions pu tout à l’heure évoquer la qualité des produits alimentaires vendus dans les gares, cela aurait été intéressant, et les conditions de travail dans ces commerces, qui sont souvent des lieux clos, sans fenêtre. L’article 79 prévoit d’autoriser l’ouverture le dimanche de tous les commerces de détail présents dans ...

Pourtant, je ne suis pas d’accord avec vous, car, à force d’étendre le travail le dimanche dans les zones de tourisme, dans les gares et dans les commerces de détail, vous multipliez les régimes dérogatoires. Vous dites que les entreprises, en particulier dans le secteur du bricolage, ont envie d’ouvrir davantage le dimanche. Mais les salariés et les syndicats n’ont, eux, d’autre choix que de subir ! Vous dites également que les élus ont le choix libre d’autoriser ou non l’ouverture le dimanche. Or une entreprise souhaitant ...

Non, monsieur le ministre, ou alors nous n’avons pas la même conception de ce que doit être une réponse… Cinq réunions ont été tenues, nous avez-vous dit, mais l’important est de savoir s’il en est sorti quelque chose, par exemple en termes de définition du maillage territorial des gares routières ou de perspectives de développement au regard de l’urbanisme. Quels services seront assurés dans les gares au bénéfice des usagers ? Envisage-t-on, notamment, de mettre en place un gardiennage de vélos ? En 1989, je défendais, au nom d’une association d’usagers de transports, le tramway, qui était alors absent de nos villes, à une exception près. À cette époque, nos interlocuteurs aff...

L’article 4 prévoit la modification par voie d’ordonnance des règles relatives à la création, à l’aménagement et à l’exploitation des gares routières de voyageurs, sous le contrôle et après avis de l’ARAFER. En commission spéciale, Mme la rapporteur a fait voter un amendement visant à simplifier la rédaction de cet article. Cependant, comme vient de le souligner M. le ministre, cette simplification a pour inconvénient de revenir sur un certain nombre d’avancées introduites par l’Assemblée nationale. Quitte à alourdir un peu le tex...

Philippe Dallier affirme qu’il faut dépasser le périphérique. C’est ce que nous proposons et personne ne s’en rend compte ! À quoi serviront les nouvelles gares qui seront construites ? Nous l’ignorons. Les éléments architecturaux, ceux qui donnent du relief au Grand Paris et qui relient les populations entre elles, on n’en parle absolument pas ! Puisque ce projet de loi n’apporte aucune précision en la matière, nous souhaitons que ces missions incombent au SDRIF.

Le paragraphe II bis de l’article 7 du projet de loi dispose : « Dans le respect des compétences reconnues au Syndicat des transports d’Île-de-France, l’établissement public Société du Grand Paris veille également au maillage cohérent du territoire au travers d’une offre de transport de surface permettant la desserte des gares du réseau de transport public du Grand Paris. » S’il est très intéressant, cet alinéa pose un problème politique et financier, en ce sens qu’il n’indique pas comment il faut entendre le mot « veille ». Pour pallier cette lacune et pour aller dans le sens de la commission spéciale, cet amendement vise à préciser que « cette offre sera entièrement financée par la Société du Grand Paris ». Ainsi, ...

Je remercie M. le rapporteur de préciser systématiquement la position de la commission spéciale et de formuler un avis motivé sur les amendements. Il nous a ainsi expliqué que la Société du Grand Paris « veille » au maillage, c'est-à-dire qu’elle s’assure qu’une gare ne sera installée que lorsque le service de bus sera implanté. Mais tel ne peut pas être le cas ! La création d’une nouvelle gare offrira de fait un certain nombre de possibilités de déplacement supplémentaires et il va de soi que le maillage nécessaire n’existe pas encore. Par conséquent, la Société du Grand Paris assurera son rôle de veille non pas par rapport aux infrastructures déjà existant...

Si la disposition prévue à cet alinéa signifie que la région et les départements doivent financer en priorité le maillage fin autour d’une nouvelle gare, toutes les urgences qui sont répertoriées sur d’autres territoires et qui ne font pas partie du périmètre de la Société du Grand Paris seront abandonnées. La région et les départements se verront obligés de concentrer leurs moyens sur le projet de la SGP au détriment de toutes les urgences qui que nous avons évoquées les uns et les autres.