Interventions sur "gratification" de Jean Desessard

...nant la protection des stagiaires, le texte établit des durées de travail maximales, reconnaît des droits aux congés, aux titres restaurants et aux frais de transport et renforce le rôle de l’inspection du travail pour contrôler les abus. Ces mesures permettent de compléter le dispositif, afin de mieux intégrer les stagiaires. Lorsque l’on parle de stage, il ne faut pas oublier la question de la gratification. Un stage entraîne en effet des frais : on se déplace et on quitte ses pratiques habituelles. Il ne s’agit pas, bien sûr, d’un salaire, car le stagiaire n’est pas et ne doit pas devenir, un salarié. Ces gratifications, peu élevées, doivent permettre aux stagiaires de s’installer dans un nouveau contexte pour la durée de leur stage. Lors de l’examen du texte en première lecture, le Sénat avait vo...

Mais cette proposition de loi aura un coût pour tout le monde ! J’ai entendu le Gouvernement parler des bas salaires, des difficultés financières des plus modestes, de la nécessité de relancer le pouvoir d’achat : or cet amendement lui donnait l’occasion d’unifier le régime des gratifications de tous les stagiaires ! Pour tout investissement, à un moment, il y a un retour. J’ai cru comprendre que c’était l’argument invoqué dans le cas des entreprises. On investit des milliards d’euros pour améliorer la compétitivité des entreprises et on en attend des retombées positives. Dans le cas présent, les sommes en jeu ne sont pas très importantes et l’argent qui serait investi pour assurer...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter le rapporteur. Il concerne la durée à partir de laquelle doit commencer l’indemnisation des stagiaires. La législation actuelle prévoit que tout stage d’une durée minimale de deux mois consécutifs ouvre droit à une gratification. Cette durée avait été abaissée il y a quelques années, mais nous considérons qu’elle est encore trop longue. En effet, les stages d’une durée de un mois et vingt-neuf jours, durée qui empêche l’ouverture au droit à la gratification, se multiplient. Cet amendement vise donc à ramener la durée minimale requise de deux mois à quatre semaines. Cette durée nous semble équilibrée : elle permet de lut...

Nous entamons donc les explications de vote en commençant par le dernier amendement, certes le plus important et le plus attendu aux yeux de beaucoup ! J’aimerais toutefois en revenir à l’amendement n° 61 rectifié bis. Bien que je me rallie à l’amendement n° 145 du rapporteur et à l’instauration d’une gratification obligatoire à partir d’une durée de stage supérieure à un mois – la secrétaire d’État étant opposée à cet amendement, on ne sait pas quel en sera le sort –, j’aimerais que M. le rapporteur m’aide à comprendre la première partie de l’amendement de M. Revet et la différence existant entre le dispositif proposé et le droit en vigueur. Monsieur Revet, si j’ai bien compris, vous souhaitez que le stag...

J’en profite pour interroger Mme la secrétaire d’État, sur les raisons mêmes de cette gratification. Certains disent que le stagiaire apporte quelque chose à l’entreprise ou à l’association ; d’autres qu’un stage coûte cher à l’étudiant qui ne peut plus profiter de la cantine de son établissement scolaire, qui doit se déplacer et qui, parfois, doit engager des frais pour se vêtir. La gratification trouve-t-elle sa raison d’être dans ses frais induits par le stage ou dans le fait que le stagiai...

Je pose donc deux questions : la première s’adresse au rapporteur et concerne l’apport de la première partie de l’amendement de M. Revet ; la seconde est à l’intention de Mme la secrétaire d’État, et concerne le pourquoi de la gratification du stage.

a d'abord demandé si les animateurs sociaux font partie des travailleur sociaux. Puis il a estimé que la proposition consistant à supprimer la gratification n'est pas une bonne mesure ; n'entame-t-on pas là une « course vers le bas » ? Une autre solution consisterait à faire prendre en charge le coût des rétributions soit par l'Etat - idée qui avait été évoquée lors des travaux de la mission commune d'information sur la jeunesse, soit par les lieux de stage eux-mêmes.