Interventions sur "grenelle de l’environnement" de Jean Desessard

Vous n’avez pas le monopole de la bonne parole sur le Grenelle de l’environnement ! Si tel était le cas, cela se saurait, monsieur Braye !

...rité, ce n’est en réalité qu’un effet d’optique budgétaire car, d’ici à 2011, elle sera déclassée de la liste des priorités du Gouvernement. En ce qui concerne les effectifs, 1 400 emplois équivalents temps plein travaillé ne seront pas renouvelés au sein du ministère, sous le prétexte d’une rationalisation de son action. Et ce ne sont pas les 423 emplois redéployés vers les politiques issues du Grenelle de l’environnement qui viendront compenser ces non-remplacements de départs à la retraite. Pourtant, les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement devraient nous pousser vers plus d’action, et non vers une orientation à la baisse des moyens accordés à l’écologie. Deuxième carence, le budget de l’écologie ne tient quasiment aucun compte des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement. En effet,...

… à ces questions, qu’il vous avertissait quand le délai de transposition d’une directive arrivait à son terme et vous rappelait d’associer à votre démarche les parlementaires, puisque nous sommes en démocratie. Or ce n’est pas du tout le cas : vous agissez dans l’urgence ! C’est à croire qu’en regagnant votre bureau, après un colloque ou une réunion du Grenelle de l’environnement, vous ouvrez un tiroir et vous vous exclamez : « Ah, Jean-Louis, il y a là une directive que nous devons transposer ! »

...maines s’impose : comment établir un régime de responsabilité sans prévoir et articuler les modalités de contrôle et de dépollution adéquates ? En ce sens, le projet de loi témoigne bien plus d’une volonté d’effectuer une simple transposition administrative de la directive que d’en assurer l’application littérale sur le fond. Madame la secrétaire d'État, où sont donc passés les beaux discours du Grenelle de l’environnement ? Je vous rappelle que la directive nous soumet à une obligation de résultats et non de moyens. Nous devons donc saisir cette occasion pour inscrire dans notre droit interne un dispositif clair, lisible, exhaustif et irréprochable de mise en œuvre de la responsabilité environnementale. Ce serait un signe fort de notre volonté d’instaurer des outils juridiques renforcés, allant au-delà des standa...

Comme nous l’avons indiqué dans la discussion générale, nous avons été surpris de constater que la transposition de la directive n’a pas bénéficié de la réflexion et des avancées permises par le Grenelle de l’environnement. On sait qu’un espace naturel est un espace fragile, mais qu’il peut évoluer et connaître parfois un enrichissement de la biodiversité. Nous voulons donc qu’il soit préservé au regard non pas seulement de ce qu’il était lors de son classement, mais aussi de ce qu’il est devenu par la suite.