Interventions sur "l’environnement" de Jean Desessard

En faut-il davantage pour discréditer cette technique ? Ne s’agit-il pas en fait de considérer, selon quelque modèle économique archaïque, que l’abondance de la ressource pourrait peut-être, par hasard, compenser le saccage de l’environnement ? Je pose la question !

Quant aux modalités pratiques de cette évaluation des risques environnementaux, elles consistent tout simplement à forer, c’est-à-dire à tester in situ les destructions irréversibles de l’environnement, un peu comme on l’a fait avec les plantations scientifiques d’OGM en plein champ. Le plus formidable dans cette histoire, monsieur le secrétaire d’État, c’est que vous nous présentez ces forages expérimentaux comme des déclinaisons du principe de précaution. Il fallait y penser ! Ne faudrait-il tout de même pas nous interroger sur l’opportunité de continuer à investir toujours davantage dans l’...

L’amendement n° 257 tend à supprimer le cinquième alinéa de l’article 3, car il vise à conditionner de manière restrictive la consultation de la Commission nationale du débat public. Ce n’est pas acceptable ! Doit-on rappeler que les consultations lancées en 2007 dans le cadre du Grenelle de l’environnement ont été très peu suivies d’effets ? Essayons de mettre toutes les chances de notre côté pour que ces futures consultations se déroulent sans contraintes supplémentaires ! La suppression de cet alinéa nous permettra de respecter la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, dont je rappel...

Cet amendement vise à respecter les dispositions du code de l’environnement. Comme nous l’avons déjà indiqué hier, le présent projet de loi s’inscrit dans une logique de concentration des pouvoirs de l’exécutif. Les conditions de l’organisation de la consultation de la Commission nationale du débat public en sont la preuve. Par conséquent, nous vous proposons d’en revenir à la législation actuelle et de prévoir que la durée du débat public est fixée par la Commission n...

...de nos questions, vous aviez estimé le phasage impossible, vous nous annoncez, au détour de l’examen d’un amendement, qu’une première boucle sera achevée avant la seconde. Cependant, je regrette votre argumentaire justifiant l’avis défavorable du Gouvernement. Selon vous, un délai de quatre mois a été prévu afin d’accélérer la réalisation de la première boucle. Je vous donne lecture du code de l’environnement, puisque vous semblez ne pas l’avoir bien lu, monsieur le secrétaire d'État : « la Commission nationale du débat public établit et publie le calendrier de déroulement du débat public, dont la durée ne peut excéder quatre mois, … ». Pourquoi préciser que la durée du débat public sera de quatre mois ? Les lois, dit-on, sont bavardes !

En réalité, l’article du code de l’environnement que je viens de citer poursuit en ces termes : « celle-ci pouvant être prolongée de deux mois par une décision motivée de la Commission nationale du débat public ». Vous avez supprimé ce membre de phrase. Le code de l’environnement fixe une durée de quatre mois pour le débat public, mais prévoit d’accorder deux mois supplémentaires pour les dossiers complexes, après motivation de la Commission n...

Monsieur le rapporteur, je suis vraiment déçu que vous ayez émis un avis défavorable sur l’amendement n° 258. En effet, cet amendement renvoyait aux dispositions du code de l’environnement, qui prévoient une durée de débat public de quatre mois, prolongée de deux mois sur décision motivée de la Commission nationale du débat public. Nous avons donc travaillé dans un esprit…

… de respect du code de l’environnement. Je vais maintenant voter les amendements identiques de nos collègues, qui portent la durée du débat public à six mois. Mais je n’étais pas opposé à ce que débat soit clos au bout de quatre mois si ce délai se révèle suffisant, pourvu que la décision appartienne à la Commission nationale du débat public, conformément aux dispositions du code de l’environnement. Vous m’obligez donc, monsieur le ...

Vous leur avez demandé s’ils voyaient un inconvénient à organiser le débat en quatre mois. Ils ont répondu négativement. Pourquoi ne pas vous en être tenu à l’état actuel du droit ? Puisque la Commission nationale du débat public s’engage à respecter ce délai et que le code de l’environnement prévoit que la durée du débat n’est prolongée que sur avis motivé du président de cette commission, pourquoi inscrire le délai de quatre mois dans la loi ? Pourquoi n’a-t-on pas fait confiance à la Commission nationale du débat public qui s’engageait à respecter ce délai ? Quel besoin avions-nous de légiférer, alors que toutes les dispositions utiles figuraient dans le code de l’environnement ?

Mes chers collègues, pourquoi vouloir soustraire le Grand Paris au code de l’environnement ? C’est inacceptable ! On ne peut pas, d’un côté, vanter la réussite du Grenelle de l’environnement comme le fait la majorité et, de l’autre, faire une exception sur ce qui, je vous le rappelle, est censé être un projet faisant la promotion du développement durable. Je me réfère ici à l’article 1er du projet de loi. Je dirai même que les villes-monde se doivent d’être écologiques. Comment peut-...

...ommune et qu’elle n’est pas située dans un secteur qui a déjà fait l’objet de cette délibération au titre du a) ou du b) ci-dessus. Un décret en Conseil d’État détermine les caractéristiques des opérations d’aménagement soumises aux obligations du présent alinéa. » Monsieur le secrétaire d'État, nous vous demandons de respecter cet article du code de l’urbanisme. Il ne s’agit plus ici du code de l’environnement, même si je souhaite que les dispositions de ce dernier soient également respectées ! Il serait contreproductif de priver les habitants de la concertation publique sur le bien-fondé d’un projet.

Cet amendement vise tout simplement à réintroduire les dispositions du code de l’environnement applicables en la matière. Par ailleurs, comme il n’est pas très éloigné des trois amendements identiques qui viennent d’être présentés, j’indique dès à présent que je voterai ces derniers.

Vous n’avez pas le monopole de la bonne parole sur le Grenelle de l’environnement ! Si tel était le cas, cela se saurait, monsieur Braye !

... de Magny-Cours, dans la Nièvre, n’étant plus en mesure d’accueillir le Grand Prix de France de Formule 1, la Fédération française du sport automobile est en quête d’un circuit. Cet amendement de circonstance vise donc à accélérer la réalisation de ce projet, contre l’avis des habitants et des agriculteurs biologiques installés sur les terrains pressentis pour accueillir ce circuit nuisible pour l’environnement. En effet, madame le rapporteur, ces terrains avaient été sélectionnés par l’Agence des espaces verts pour accueillir le plus grand domaine d’agriculture biologique d’Île-de-France.

Monsieur le ministre, la région connaît un retard considérable dans la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement, soit 6 % d’agriculture biologique en 2012 et 20 % en 2020. Or, aujourd’hui, on en est à peine à …0, 78 % ! Vous voyez le chemin qu’il reste à parcourir ! Je rappelle l’intérêt de doter la capitale et l’Île-de-France de cultures vivrières de proximité. Il faut des cultures et des terrains agricoles à côté de la capitale, à côté d’un bassin de population ! C’est ça, l’économie ! De plus, le proj...

Si un investissement doit être effectué, il ne doit pas être destiné à un circuit de Formule 1 mais plutôt à l’amélioration des lignes du RER en Île-de-France. La crise économique ne doit pas être un prétexte pour malmener les objectifs du Grenelle de l’environnement et le plan de relance ne doit pas servir à faire adopter discrètement les pires projets contraires à l’esprit du Grenelle. Les sénatrices et sénateurs Verts s’opposent donc avec force à cet amendement injuste dépourvu de tout intérêt économique.

Je serai bref, tant les explications de mes collègues du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste ont été bonnes ; j’évoquerai seulement l’intérêt économique qui sous-tend cette disposition. Cet article 5 quater offre un exemple supplémentaire de la volonté du Gouvernement de s’attaquer aux règles qui protègent, en l’occurrence, l’environnement architectural. Mes chers collègues de la majorité, la croissance, qui vous tient tant à cœur, vous devriez plutôt aller la chercher du côté des domaines d’activité verts, comme le « tourisme doux » ! Tout à l'heure, j’ai évoqué les cultures vivrières, qui sont bien plus utiles qu’un circuit de formule 1. À présent, j’attire votre attention sur l’importance du « tourisme doux ». Nos sites préser...

Je constate, monsieur le président, que la rapidité d’exécution dont il est question va surtout dans le sens d’une exécution du Grenelle de l’environnement. Maintenant, c’est le tour du lobby autoroutier… Lui, il avait besoin d’une année supplémentaire ! Il ne gagne pas assez d’argent ! Il n’a pas assez de contrats ! On avait signé des décrets comme çà… C’était mal pensé ! Il aura donc fallu une crise économique pour que l’on se rende compte de la nécessité d’une année supplémentaire… Formidable ! Nous savons bien que cet amendement vient du lobby...

Cette astuce est classique, monsieur le ministre ! On demande de l’argent sous prétexte de projets en faveur de l’environnement, et on se contente de mettre quelques parterres de fleurs. Savez-vous comment on procédait, à Paris, pour enlever un jardin ? On n’annonçait évidemment pas qu’on allait construire un immeuble de luxe ou un hôtel accueillant des émirs ou d’autres pensionnaires de ce genre. On évoquait la construction d’un logement social. On plaçait donc le logement social sur le jardin et nous, les écologistes, ...

Monsieur le ministre, j’avais dit que j’avais plaisir à vous voir. Cependant, j’ai maintenant nettement moins de plaisir à vous entendre. En effet, vous êtes en train de tuer le Grenelle de l’environnement. Vous le savez, l’environnement est fragile, monsieur le ministre. La convalescence d’une personne tombée malade du jour au lendemain peut prendre beaucoup de temps. De même, si la nature et l’environnement peuvent être détruits très rapidement, réparer les dégâts prend ensuite beaucoup de temps, et ce d’autant plus lorsque nos intérêts économiques et nos habitudes de consommation vont à l’encon...