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Interventions sur "l’impôt" de Jean Desessard
6 interventions trouvées.
...i aussi évolué, et il ne me semble pas idiot que nous nous donnions une année supplémentaire pour réfléchir à un prélèvement mensuel. Avec l’évolution incontestable des modalités de travail – les cas de multiemployeurs ou d’emplois multifonctions se multiplient –, si les moyens numériques nous permettent d’obtenir le même résultat par un prélèvement mensuel, nous pourrions éviter la complexité de l’impôt à la source. Un non-inscrit écologiste, ne représentant pas l’ensemble des non-inscrits écologistes, souhaite donc dire qu’il ne votera pas l’amendement proposé par le groupe socialiste. Je me rallie aux interrogations formulées par Mme Bricq.
...e réforme de la prise en charge de la dépendance par la formule des « trois A ». Aujourd’hui, monsieur le ministre, vous nous parlez des « trois S » : simplification, stabilisation, stimulation. J’espère que cela n’augure pas un report de la réforme fiscale annoncée… Nous soutenons le projet d’une réforme globale. Cet amendement, monsieur le ministre, témoigne de notre intérêt pour une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG en un impôt unique progressif, prélevé à la source. Sachez que si vous vous orientez dans cette direction, vous aurez le soutien des écologistes, qui se feront alors un plaisir de voter la loi de finances !
M. Jean Desessard. Mme la ministre a soutenu qu’il fallait garder la même assiette afin d’éviter que les recettes de l’impôt ne fassent « pschitt » !
... mis à part quelques restaurants alsaciens ou nordistes, qui pourraient délocaliser dans les pays voisins, je ne vois pas comment les autres restaurateurs pourraient le faire, notamment à Paris, destination pour les gastronomes ! L’argument avancé pour refuser le relèvement de la TVA dans la restauration est la création d’emplois, et l’on pourrait s’y laisser prendre… Mais lorsque l’État prélève l’impôt, il crée des emplois ! Donc, il faut considérer le solde des emplois qui ne sont pas créés du fait de l’absence de ces impôts, et prendre en compte, par exemple, le nombre d’infirmières ou d’instituteurs en moins. Il ne suffit pas d’affirmer que la baisse de la TVA dans la restauration a permis de créer des emplois. Il faut aussi se demander combien d’emplois l’État aurait pu créer avec cette re...
M. Jean Desessard. Madame la ministre, pourquoi taxer les mutuelles sociales et solidaires à hauteur de 1, 1 milliard d’euro quand la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune du printemps dernier en a coûté autant ? Votre approche de la solidarité est bien étonnante !
Je voterai en faveur de cet amendement, mais je souhaiterais également poser une question à M. le ministre. Vous prétendez que vous ne pouvez pas augmenter l’impôt sur les sociétés en raison de la concurrence des autres pays européens. Mais votre ministère a-t-il engagé des démarches pour encourager une harmonisation fiscale au niveau européen ?
