Interventions sur "l’ouverture" de Jean Desessard

Notre débat porte sur l’ouverture des commerces de détail alimentaire le dimanche après-midi dans les zones touristiques internationales.

...opositions structurées –, vous pensez qu’il faut être cohérent. Si l’on ouvre à tel endroit, il faut aussi ouvrir à tel autre, puis à tel autre, etc. Vous l’avez admis : Paris étant une zone évolutive, d’autres lieux seront concernés par le travail dominical. Il faudra donc ouvrir toujours plus de commerces le dimanche. La démonstration est donc très clairement faite que, dès lors qu’on autorise l’ouverture le dimanche de certains magasins, on se trouve pris dans un engrenage et dans un processus d’extension afin de ne pas créer de situation de différences. Si ces articles paraissent anodins, ils percent en réalité la toile à petits coups d’épingles : quand surviendra l’appel d’air, tout sera emporté ! Nous parviendrons ainsi, comme nous n’avons cessé de le souligner toute la journée, à la banalisa...

...ent, prévoit d’étendre le travail dominical dans les emprises des gares, et ce pas uniquement pour les commerces alimentaires. Madame Bricq, nous aurions pu tout à l’heure évoquer la qualité des produits alimentaires vendus dans les gares, cela aurait été intéressant, et les conditions de travail dans ces commerces, qui sont souvent des lieux clos, sans fenêtre. L’article 79 prévoit d’autoriser l’ouverture le dimanche de tous les commerces de détail présents dans les gares. Le régime des compensations serait le même que celui qui a été retenu pour les commerces situés dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, les PUCE, dont l’ouverture est autorisée par le préfet : il prévoit au minimum un doublement du salaire et un jour de repos compensateur, un accord collectif plus avantageux ét...

...s des gouvernements précédents étaient comme vous : à les entendre, ils avaient toujours trouvé le point d’équilibre ! Ainsi, cinq dimanches, ce n'était pas assez, mais cinquante-deux, c'était trop : douze, c’est un nombre raisonnable. C’est ce que tout le monde veut ! C’est plus que ce qui est autorisé aujourd’hui, cela permet d’offrir une certaine liberté, mais c’est moins que si on autorisait l’ouverture tous les dimanches. Vous avez trouvé le bon nombre et vous nous demandez de l’adopter ! Toutefois, la commission spéciale n’est pas tout à fait d’accord sur ce nombre puisque, si j’ai bien compris, elle souhaite ajouter trois jours supplémentaires pris sur les jours fériés.

... le dimanche dans les zones de tourisme, dans les gares et dans les commerces de détail, vous multipliez les régimes dérogatoires. Vous dites que les entreprises, en particulier dans le secteur du bricolage, ont envie d’ouvrir davantage le dimanche. Mais les salariés et les syndicats n’ont, eux, d’autre choix que de subir ! Vous dites également que les élus ont le choix libre d’autoriser ou non l’ouverture le dimanche. Or une entreprise souhaitant ouvrir le dimanche arguera du fait qu’elle paie des impôts et qu’elle joue un rôle important dans la vie économique de la commune pour faire pression sur le maire, qui devra lui céder. Il y aura évidemment une concurrence entre les collectivités ; elle existe déjà pour les zones franches, pour les mesures de défiscalisation. Chacune souhaite attirer les e...

Lorsque vous plaidez pour l’ouverture des librairies durant le Salon du livre, par exemple, votre argument me semble intéressant. Or la question qui se pose en l’occurrence est celle de l’ouverture des magasins qui vendent des produits autres que des livres, ce qui se rencontre de plus en plus fréquemment. Si l’on entend par commerces de détail les librairies de quartier, il n’y a pas de problème. S’il s’agit, en revanche, de l’ense...

...erces de détail sans considération de la nature des produits vendus. On l’a dit, la liste est longue : tondeuses à gazon, maillots de bain, skis… Le régime de dérogation sera désormais la règle, et non plus l’exception. Tout commerce de détail situé dans une zone touristique pourra donc demain, sans aucune autorisation particulière, ouvrir le dimanche, tous les dimanches. Avec cette disposition, l’ouverture dominicale n’ayant plus rien d’exceptionnel, ces jours travaillés n’auront pas à être payés double, ni à ouvrir droit à un repos compensateur. Mes chers collègues, il existe un risque, bien réel, de multiplication du nombre de communes touristiques. À ce propos, savez-vous que le quartier de La Défense a récemment été classé « zone touristique » ?

...gatoirement suivre cet avis. L’avis peut être favorable, défavorable, très favorable, très défavorable, peu favorable, peu défavorable. (Sourires) En revanche, recueillir l’avis conforme signifie que ce dernier doit être favorable pour que la proposition soit validée. Nous voulons que le préfet recueille l’avis conforme des conseils municipaux ou des communes concernées avant d’autoriser l’ouverture dominicale. Vous connaissez d’ailleurs bien le sens du mot « conforme ». Depuis le début de ce débat, nous ne faisons que discuter en vain, puisque précisément vous souhaitez un vote conforme sur ce texte alors que nous aurions pu adopter des amendements et permettre ainsi la réunion d’une commission mixte paritaire.

La majorité avance depuis plusieurs semaines l’argument selon lequel l’ouverture dominicale des commerces serait « un jour de croissance en plus »…

Toutes les études le démontrent, l’ouverture dominicale des commerces ne favorisera pas la consommation, car nos concitoyens ne disposent aujourd’hui ni de « réserves » ni de « bas de laine ». Au mieux, comme l’a souligné ma collègue Raymonde Le Texier, les achats seront reportés du samedi au dimanche. L’expérience des pratiques européennes indique également que le chiffre d’affaires des commerces ouverts le dimanche n’évolue pas à la hauss...

Ils sont même choyés, puisque l’ouverture de leurs magasins le dimanche ne leur coûtera pas plus cher que les autres jours de la semaine ! Une fois de plus, sous prétexte d’une clarification du droit, ce sont les salariés les plus faibles, premières victimes de la crise économique, qui pâtiront de vos mesures. Vous déclarez vouloir les protéger, mais vous faites tout simplement le contraire ! Mes chers collègues, depuis le début de l’e...

Pour l’ouverture des magasins le dimanche, ce sera pareil. Contrairement à ce que vous prétendez, c’est la réduction et le partage du temps de travail qui pourront être créateurs d’emplois. Si les magasins ouvrent sept jours sur sept, ils recourront à des travailleurs précaires.

Cette incitation à la consommation doit également tenir compte de l’impact sur notre environnement de l’ouverture dominicale des commerces. Tous nos concitoyens n’ont pas besoin de consommer plus : certains consomment déjà beaucoup trop par rapport à ce que peut supporter notre planète. Mais j’aurai le loisir de développer ce point lors de l’examen des amendements.