Interventions sur "loyer" de Jean Desessard

Madame la ministre, essayons de comprendre cette opération financière. Selon vous, la loi « Robien » permet à ceux qui ont investi dans ces logements d’arrondir leurs retraites grâce aux loyers perçus et à la déduction fiscale. Et vous en concluez qu’il s’agit d’un dispositif rentable. Pourquoi l’État ne pourrait-il pas, grâce aux loyers perçus, réaliser lui-même cet investissement, puisqu’il le finance par le biais de remises fiscales ? Mises à part des situations de trésorerie difficiles, qui ne concernent pas le sauvetage des banques ayant mené des opérations très audacieuses, qu’e...

Comme chaque année, on ne peut que déplorer la pénurie de logements, qui alimente l'inflation des loyers et rogne le pouvoir d'achat des ménages modestes.

...otte, ouverture du ministère de la crise du logement, campement de familles rue de la banque, etc. Ces actions sont le révélateur d'un malaise sans précédent autour de la question essentielle du logement, qui est devenue l'une des trois priorités des Français. Longtemps, les pouvoirs publics n'ont pas anticipé la crise. Aujourd'hui, tout le monde en est conscient, mais elle est toujours là : les loyers sont toujours aussi chers, les mal-logés et les SDF toujours aussi nombreux ! Où va donc l'argent dépensé pour le logement ? Le problème, c'est que si la majorité des budgets débloqués vont temporairement aider les plus nécessiteux, les pauvres et les classes moyennes modestes, qui sont majoritairement locataires, ils profitent en réalité aux plus aisés. Ce sont des aides à la personne détourné...

...ignement supérieur et de la recherche dans le Gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, a reconnu elle-même récemment cet effet pervers, lors d'une émission sur le logement étudiant : « Le problème, c'est que nous avons un effet d'aubaine que nous constatons, qui est que la plupart des bailleurs qui mettent des petites surfaces en location augmentent le loyer à due concurrence des aides, et ça c'est quelque chose contre lequel il faut lutter ». Mais, apparemment, rien n'est à l'étude pour passer à l'action !

Pour permettre une meilleure fluidité dans le parc de logement social et éviter les rentes de situation, il s'agit de rendre le supplément de loyer à la fois proportionnel aux ressources du locataire et progressif, plutôt que de le lier à la surface du logement. Encore une fois, ceux qui s'opposent aux surloyers le font au nom de la mixité sociale. Encore une fois, au nom de la mixité sociale, on va donner des avantages à des gens qui n'en ont pas besoin ou qui en ont moins besoin que d'autres. Attribuer les logements sociaux à des locatair...

Les avis divergent ! Afin de permettre une meilleure fluidité dans le parc de logement social et d'éviter les rentes de situation, cet amendement vise à rendre le supplément de loyer de solidarité proportionnel aux ressources du locataire et progressif plutôt que de le lier à la surface du logement. J'ai entendu un argument contre les surloyers, qui concerneraient peu de locataires. D'après le rapport de Mme Valérie Létard, seuls 4 % des locataires dépassent de plus de 20 % les plafonds Et alors ? Ce nombre représente tout de même 160 000 logements, soit 4 % des 4, 2 million...

...nt social est nécessaire. Mme le rapporteur pour avis a d'ailleurs elle-même défendu ce point de vue. Je me suis souvent reconnu, madame le rapporteur pour avis, dans vos amendements et dans la volonté que vous avez affichée. Mais, en l'occurrence, votre amendement risque, me semble-t-il, de créer une certaine dispersion, car les gens perdront beaucoup de temps à discuter, à se demander si un surloyer est ou non nécessaire. Un tel dispositif ne peut que rendre le système plus complexe ! En outre, la mesure que vous proposez me gêne d'un point de vue philosophique. Nous passons en effet trop de temps à disséquer les salaires et les faibles revenus des pauvres, à nous demander si tel RMIste n'aurait pas escroqué l'administration en ne mentionnant pas les deux ou trois heures qu'il aurait travai...

... laisser-faire et que la loi n'est appliquée que d'un seul côté. On attendra donc les résultats du groupe de travail qui va être mis en place. La troisième urgence concerne la mise à disposition du vacant et, là non plus, nous ne sommes pas vraiment satisfaits. Rien sur la réquisition, rien sur la couverture logement universelle qui, parce qu'elle offre aux bailleurs la garantie du paiement des loyers lorsque le locataire perd son emploi et est au chômage, aurait rassuré les propriétaires privés. Je trouve également, monsieur le ministre, que nous ne sommes pas allés assez loin dans la « révolution foncière », c'est-à-dire dans le partage de la plus-value lors de la cession d'un terrain déclaré constructible, qui prend de ce fait une très grande valeur. Taxer les propriétaires lors de la ven...

Cet amendement vise à geler les loyers des logements locatifs privés pendant une période de deux ans à compter de la publication de la présente loi. Cette disposition doit améliorer le pouvoir d'achat des ménages modestes et enrayer la hausse des loyers, en attendant les effets de la relance de la construction de logements. Il s'agit de maintenir le pouvoir d'achat des ménages, qui est rogné par les hausses de loyers. Se loger coûte...

Pour éviter la flambée des loyers dans le parc locatif privé, nous proposons de rétablir la fixation des loyers des logements vacants par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables. La loi de 1989 avait prévu une période transitoire qui permettait de limiter l'inflation des loyers au moment de la relocation. Vous le savez, les prix ont tendance à augmenter très fortement à ce ...

Certains propriétaires hésitent à louer de peur de ne pas être payés et de voir des squatteurs s'installer durablement dans leur logement. Nous avons déposé des amendements instituant une garantie de paiement lorsqu'il y a des difficultés de règlement des loyers, une sorte de « couverture logement universelle ». Si vous les approuviez, monsieur le rapporteur, les propriétaires, rassurés, pourraient louer sans crainte. Nous souhaitons lutter contre l'actuelle inflation des loyers. Vous évoquez une loi de 1989 et prétendez que tout va bien ; or tel n'est pas le cas, et la flambée des loyers à laquelle on assiste aujourd'hui dans les grandes agglomération...

En cas de situation anormale du marché locatif, il s'agit de donner au maire le pouvoir d'encadrer l'évolution des loyers sur le territoire de sa commune. Aujourd'hui, cette mesure ne peut être prise que par décret en Conseil d'État. Cet amendement tend donc à donner aux élus locaux, qui sont plus proches des citoyens, la possibilité de limiter la hausse des loyers. Les maires sont en effet bien placés pour évaluer finement les possibilités de paiement de leurs administrés.

Je rappelle que l'État conserve la possibilité de fixer les normes et les barèmes principaux. Or, en l'occurrence, cette règle n'est pas respectée. Il n'est pas question ici de donner à tous les maires la possibilité de fixer le prix des loyers dans leur commune mais, en cas de situation anormale, de leur permettre de réagir en décidant du montant maximum de l'évolution des loyers.

En effet, si l'État n'intervient pas en la matière alors que la situation des loyers est anormale dans une commune, le maire doit pouvoir intervenir !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, selon la Fondation Abbé Pierre, nous comptons 86 500 SDF dans notre pays. Ce chiffre est éloquent... Les loyers ont augmenté de 70 % en sept ans, contre une hausse de 24 % seulement pour les salaires. Cet écart doit nous interpeller. À Paris, les prix de vente des logements ont augmenté de 100 % en six ans, et les prix de location de 60 % sur la même période. Où allons-nous ? Les jugements d'expulsion se multiplient : ils ont progressé de 9 % entre 2003 et 2004 et de 45 % au cours des cinq dernières anné...

...e, vous montrez que vous êtes désespérément sourd à la réalité de la situation sociale de la grande majorité de la population. Des personnes qui disposent d'un revenu mensuel de 7 000 euros, c'est-à-dire 50 000 francs, est-ce là le public que l'on doit cibler en priorité ? Vous prévoyez un nouveau dispositif fiscal visant à encourager les particuliers à acheter des logements pour les louer à des loyers plafonnés par l'État : le « Borloo populaire ». Les avantages fiscaux seraient assortis de contreparties sociales. Mais, avec des loyers plafonnés aux trois quarts du prix du marché, soit, à Paris, plus de 15 euros le mètre carré, les nouveaux logements « Borloo » s'adresseront non pas aux classes populaires, mais aux classes moyennes. Pour que le Borloo populaire ne profite pas qu'aux classes ...

... une somme importante ! Depuis lors, la répartition du capital et du travail s'est totalement transformée. Cela signifie que les plus pauvres sont encore plus pauvres et que les plus riches sont de plus en plus riches. Ces derniers achètent des logements, les louent plus cher, spéculent, tandis que les moins riches, dont le pouvoir d'achat diminue, ont de plus en plus de difficultés à payer leur loyer.