Interventions sur "ménage" de Jean Desessard

Comme chaque année, on ne peut que déplorer la pénurie de logements, qui alimente l'inflation des loyers et rogne le pouvoir d'achat des ménages modestes.

...eux qui utilisent l'énergie sans retenue, voire la gaspillent. Le fameux « droit à l'énergie » ne se résume pas à un droit de tirage infini ouvert à tout un chacun. Au contraire, la prestation en énergie doit être considérée globalement comme un service et non comme un simple flux d'énergie. Je préfère invoquer, par exemple, le droit à être éclairé et chauffé, à faire fonctionner des équipements ménagers, plutôt que de raisonner en nombres de kilowattheures. Ainsi, il n'est plus soutenable de proposer du chauffage électrique aux consommateurs qui vivent dans les conditions les plus précaires, car ce mode de chauffage revient trop cher et son coût sera, de fait, supporté par les services sociaux. Nous devons proposer des équipements économes, pour atteindre une réduction de la consommation, seul...

... Cependant, on a l'impression que la mesure proposée dans ce projet de loi passe complètement à côté de cette urgence ! En effet, ce crédit d'impôt profitera uniquement aux classes moyennes supérieures, alimentera la bulle immobilière, et coûtera très cher à l'État. Il empêchera d'engager les dépenses indispensables pour assurer l'accès à la location, qui constitue un besoin prioritaire pour les ménages modestes. Alors que le Gouvernement avait initialement évalué le coût de la mesure à 1, 5 milliard d'euros, puis à 2, 5 milliards d'euros, il l'estime aujourd'hui à 3 milliards d'euros. En ce qui concerne le logement, il est des moyens plus pertinents de dépenser 3 milliards d'euros. En effet, cette somme correspond à presque la moitié du budget de la mission « Ville et logement ». C'est dix fo...

...iversités. Nous avons des ressources très limitées et, à cet égard, cet article représente un très mauvais usage de l'argent public, qui nous détourne des objectifs prioritaires que sont le logement, l'éducation ou la santé. Sur le plan social, les inégalités de patrimoine sont aujourd'hui alarmantes. Elles sont beaucoup plus importantes que celles qui touchent aux revenus, puisque les 10 % des ménages les plus riches se partagent plus de 40 % du patrimoine total, tandis qu'au bas de l'échelle la moitié des ménages ne possèdent que 10 % de ce patrimoine. Cette réforme accentuera encore les inégalités, qui sont déjà très importantes. En 2000, les 10 % de successions les plus importantes étaient supérieures à 220 000 euros. Ce sont ces successions qui sont visées par ce projet de loi, pas celle...

Pour des raisons de santé publique, il est très dangereux de couper l'eau à un ménage, et pas uniquement pendant l'hiver. La mesure prévue dans l'article 11 doit donc être étendue à toute l'année. Pour éviter tout risque, il convient de ne mentionner aucune condition à l'accès à ce droit fondamental.