Interventions sur "mobile" de Jean Desessard

L’article L. 5232-1-2 du code de la santé publique disposait donc : « Est interdite toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but la promotion de l’usage d’un téléphone mobile sans accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux champs électromagnétiques émis par l’équipement. Le contrevenant est passible d’une amende maximale de 75 000 euros ». En abrogeant cet article, mes chers collègues, on supprime la possibilité d’infliger une amende à celui qui ne respecte pas la loi. Par ailleurs, le 1° de l’amendement n° 333 tendait à remplacer la notion de prom...

...sent amendement vise à préserver des « zones blanches » pour les personnes électrosensibles. Je note tout d’abord que l’article 33 septies D est redondant avec une disposition figurant dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou NOTRe, qui lui est identique. Pourquoi se répéter ? Je comprends que tout le monde veuille une couverture en téléphonie mobile de l’ensemble du territoire. C’est le sens en effet du présent article, qui tend à mettre en œuvre une obligation de couverture des zones dites « grises » et « blanches » de téléphonie mobile, en recourant à la prestation d’itinérance locale ou à la mutualisation des infrastructures. Je vous l’accorde, mes chers collègues, l’objectif de cet article est louable. Il s’inscrit dans la continuité de...

Cependant, cette disposition passe sous silence un aspect important de la réalité du développement de la téléphonie mobile sur notre territoire : l’électrosensibilité. Un nombre croissant de nos concitoyens vivent en effet des souffrances, que de plus en plus de scientifiques imputent à l’exposition aux champs électromagnétiques. Il s’agit, plus précisément, du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques. Certains nient ce syndrome ; d’autres constatent en revanche un accroissement de l’hypersensibilité aux...

Madame la secrétaire d’État, vous nous avez manqué, lors de l’examen du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ! (Sourires.) L’attribution de nouvelles fréquences de réseaux mobiles pose une sérieuse question de santé publique. En effet, qui dit nouvelles fréquences, dit forcément nouvelles antennes-relais. Or, aujourd’hui, on ne peut plus nier l’existence de risques pour la santé, liés aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais de téléphonie mobile.

C’est d’autant plus vrai que le développement récent de la technologie mobile, notamment avec l’apparition de la 3G, a conduit les opérateurs à augmenter considérablement la puissance de leurs antennes, soumettant les populations riveraines à des rayonnements de plus en plus nocifs. Leurs craintes et leurs interrogations, légitimes, quant à leur santé et à celle de leurs enfants méritent des réponses claires et rapides. En effet, ces dernières années, monsieur Sido, de no...

Vous n’ignorez pas, madame la secrétaire d’État, les conclusions du rapport international Bioinitiative, publié en août 2007 par un groupe de scientifiques européens, indépendants des pressions des opérateurs et des constructeurs de téléphonie mobile. Ce rapport extrêmement précis et rigoureux synthétise de nombreuses études scientifiques et démontre que les normes actuelles ne protègent en rien la population. Ces normes ne prennent aujourd’hui en compte que les effets thermiques des ondes électromagnétiques et laissent de côté les effets non-thermiques, dont les mécanismes ne sont pas encore complètement connus, je vous l’accorde. Des can...

On constate également une hausse suspecte des cas de leucémie chez les enfants. Enfin, des risques pour les fœtus ont été mis en évidence, ce qui nécessite que des précautions soient prises par les femmes enceintes. Alors, qui devons-nous croire ? Les opérateurs de téléphonie mobile et les industriels, qui, intéressés à développer toujours plus leur chiffre d’affaires, s’obstinent à nier que les ondes électromagnétiques représentent un risque sanitaire ? Ou bien les scientifiques et les médecins, qui, jour après jour, apportent de nouvelles preuves de ces risques pour la santé et demandent la simple application du principe de précaution ? Nous ne pouvons pas nous permettre ...

...n Suisse, 3 volts par mètre au Luxembourg, et même 0, 6 volt par mètre en Toscane en Italie, à Salzbourg en Autriche, ou à Valence en Espagne. Les nouvelles technologies ne doivent pas être à l’origine de handicaps supplémentaires. Ce sont souvent les plus modestes de nos concitoyens qui se voient imposer l’implantation des antennes à proximité de leurs habitations : les opérateurs de téléphonie mobile n’arrivant plus à convaincre les syndicats de copropriété d’installer ces antennes sur leurs toits malgré les loyers qu’ils promettent, ils se tournent aujourd’hui vers les organismes d’HLM. Ainsi, des inégalités environnementales viennent se superposer aux inégalités sociales, les immeubles concernés étant parfois couverts de véritables forêts d’antennes. Outre la question de la puissance des r...

...ages de personnes présentant des troubles importants lorsqu’elles sont exposées aux ondes de troisième génération. Enfin, lors de la remise du rapport BioInitiative, en septembre 2007, l’Agence européenne de l’environnement a elle-même recommandé aux pays membres de l’Union européenne de prendre des mesures pour protéger la population des risques de l’exposition aux ondes du Wifi, des téléphones mobiles et sans fil.

En revanche, Mme le rapporteur a pris le temps de donner des explications, ce dont je la remercie. Madame le rapporteur, vous nous dites que les Français appellent de leurs vœux le développement du Wifi et de la téléphonie mobile. Mais doit-on pour autant dire « oui » ? Les enfants réclament tout le temps des bonbons. N’y a-t-il pas des limites à mettre en place pour protéger la santé ? Or la question de la santé est posée, puisque l’on sait bien que l’installation du Wifi dans les bibliothèques de la Ville de Paris a été refusée car certains personnels souffraient de vertiges et de maux de tête. On sait bien que certain...