Interventions sur "nationaux" de Jean Desessard

Les coeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles bénéficient du même niveau élevé de protection réglementaire : les mêmes types d'activités sont susceptibles d'y être réglementés ou interdits par décret pour la protection à long terme d'un patrimoine naturel exceptionnel. Dans un objectif de cohérence entre ces statuts, cet amendement vise à élargir aux réserves naturelles une évolution proposée pour les coeurs de pa...

Les coeurs des parcs nationaux ou les réserves naturelles partagent le même niveau fort de protection réglementaire. Les mêmes types d'activités sont susceptibles d'y être réglementées ou interdites par décret pour la protection à long terme d'un patrimoine naturel exceptionnel. Dans un souci de cohérence entre ces statuts, cet amendement vise à élargir aux réserves naturelles une évolution proposée pour les coeurs des parcs ...

Quoi qu'il en soit, la logique suivie par M. Fortassin consiste à permettre la chasse y compris au coeur des parcs nationaux. Je ne suis pas d'accord. En effet, si l'on poursuit dans cette logique, il n'y a aucune raison pour que cette mesure ne soit pas étendue du coeur même du parc national à la zone d'adhésion. Quant à la lucidité des chasseurs, eux qui parfois se tirent dessus, il conviendrait sans doute de relativiser quelque peu leur acuité visuelle !

...ouristiques. En d'autres termes, va se développer, autour du parc, toute une activité économique, touristique, commerciale, publicitaire, et ce au détriment de la biodiversité. Et la pression sera d'autant plus forte que l'on se rapprochera précisément du coeur du parc, qui en est le joyau, en quelque sorte. Autoriser ici les activités publicitaires ou commerciales revient à considérer les parcs nationaux non pas comme des espaces de protection de la biodiversité, mais bien plutôt comme des parcs d'attraction environnementaux. Voilà toute la différence ! C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que la protection prévue soit étendue au pourtour d'un parc national. Quant à faire confiance aux élus, mon cher collègue, pourquoi ne pas faire confiance à toute la nation, aussi ? Laissons les port...

...e assemblée l'ait fait dans de bonnes conditions, que Mme la ministre et M. le rapporteur aient apporté de bonnes explications, c'est certain, et tout cela est fort bien. Mais il s'agit d'une simple réactualisation administrative qui ne prend pas en compte la situation qui prévaudra dans quarante-cinq ans. Car si nous gardons le rythme actuel d'adaptation de la législation sur les parcs naturels nationaux, c'est dans quarante-cinq ans qu'interviendra la prochaine. Ce texte ne contient aucune prospective, ne fixe aucun objectif qui indique le chemin, qui préfigure la situation. Là encore, l'anticipation à long terme, qui est pourtant nécessaire, fait défaut. Je n'évoquerai pas, à l'appui de mon propos, le manque de médecins et d'infirmières - on n'avait pas anticipé -, je ne mentionnerai pas le ma...

...articulièrement emblématiques comme le loup, le rhinocéros, le tigre, l'éléphant..., sont menacées ou en voie de disparition. Pour en revenir plus précisément au projet de loi, tout est possible. Vous partez, madame la ministre, de l'idée que dans les zones périphériques les élus doivent se mobiliser et que c'est leur adhésion qui permettra de créer un certain dynamisme autour du coeur des parcs nationaux. Peut-être ! Mais on pourrait aussi faire le pari que ce sont les requins de l'immobilier, les tigres commerciaux, les loups de la spéculation qui vont faire la loi dans ces zones périphériques, et tout cela, monsieur Raoult, sous l'oeil bienveillant des éléphants politiques !

...ien sûr considérer que cette forme de mécénat privé permet d'épauler les projets scientifiques entamés par le parc. Mais un parc peu doté financièrement - on connaît les difficultés financières du Gouvernement - ne risque-t-il pas d'accepter n'importe quel partenariat ? Comment ne pas se méfier d'un tel cas ? J'ai déjà signalé de telles dérives dans mon discours liminaire. Je le répète, les parcs nationaux ne sont pas des parcs d'attractions ! Il est hors de question de voir la zone périphérique se transformer en une zone publicitaire, dense, bétonnée, ultrafréquentée. Il y a là confusion sur la mission des parcs ! C'est pourquoi je propose de supprimer les mots : « ou de droit privé ».

Que la loi de 1960 ait besoin d'être toilettée, cela me semble une évidence. Mes collègues qui sont intervenus avant moi l'ont suffisamment signalé. Et l'on ne peut que saluer, au passage, le travail formidable qui a été accompli durant toutes ces années dans les parcs nationaux. Mais nous voici donc investis de la tâche d'accompagner nos parcs existants dans le XXIe siècle et d'en créer de nouveaux dans le cadre de conventions internationales, comme la convention de Rio de 1992 sur la diversité biologique, sous l'oeil attentif et inquiet de l'UICN. « Protéger la nature, c'est protéger l'homme », avez-vous déclaré à l'Assemblée nationale, madame la ministre. Belle décl...

... protection à la carte, de préservation en option, les communes choisissant d'adhérer ou non et créant ainsi un mitage de la zone périphérique, brisant la continuité géographique et écologique, tout en se prévalant cependant de la proximité de cet espace naturel. L'implication des élus locaux, des acteurs socio-économiques, des associations, est une bonne chose. Mais n'oublions pas que les parcs nationaux n'ont rien à voir avec les parcs régionaux. Ce sont des enjeux internationaux de protection de la biodiversité, dont les normes très spécifiques peuvent dépasser les intérêts locaux. À trop vouloir introduire d'exceptions locales, c'est l'essence même du concept qui perd de sa justification. M. Jacques Blanc a évoqué le jumelage. Il ne faut pas confondre un parc naturel avec un parc d'attraction...

Les parcs nationaux sont avant tout des instruments juridiques destinés à protéger la faune et la flore. Lorsque le tourisme envahit les espaces protégés, les arguments économiques font craindre le pire. Il est bien évident que, en France, nous avons affaire non pas à une nature quasiment vierge, comme c'est le cas des grands parcs américains, mais à une construction de paysages par interaction entre l'homme et son ...

... s'inscriront dans cette formidable dynamique de préservation de l'environnement et de la biodiversité, d'autres, en revanche, ne joueront pas le jeu. Les parcs nationaux étant attractifs, comme l'a souligné Mme la ministre, certaines communes feront construire des hébergements touristiques, des immeubles qui seront sources de revenus supplémentaires...

Je suis farouchement opposé à l'amendement n° 26, qui prévoit que « la charte du parc national doit être compatible avec le schéma d'aménagement régional ». En effet, les impératifs de biodiversité s'imposent au niveau national, ne serait-ce qu'en application de textes internationaux signés par la France. Autrement dit, aux termes de cet amendement, le respect de ces impératifs est soumis au schéma d'aménagement régional. Ce n'est pas normal et je ne comprends pas, madame la ministre, que vous soyez favorable à l'amendement n °26 et défavorable à l'amendement n °91 : ce dernier, qui prévoit que le schéma d'aménagement régional doit être compatible avec la charte du parc, est...

ais ce n'est pas une raison suffisante dès lors que c'est la politique des parcs nationaux qui se trouve engagée ! C'est le schéma d'aménagement régional qui devrait se soumettre à la charte du parc national et non pas l'inverse. Dans la mesure où le sous-amendement n° 130 rectifié ne remet pas vraiment en cause la « primauté » du schéma d'aménagement régional, je ne pourrai le voter.