Interventions sur "régional" de Jean Desessard

Cela n’empêche pas qu’il y avait déjà une erreur sur le numéro de l’article ! Selon le texte proposé par la commission pour l’article L. 1434-2 du code de la santé publique, « le plan stratégique régional de santé prévoit des articulations avec la santé au travail, la santé en milieu scolaire et la santé des personnes en situation de précarité et d’exclusion ». Ce n’est pas tout à fait la même chose ! Le terme « articulations » signifie que, dans le cadre de l’élaboration du plan stratégique régional de santé, on « fait avec » la santé des personnes en situation de précarité et d’exclusion. Or, i...

N’ayant pas de vanité d’auteur, si le rapporteur émet un avis favorable sur l'amendement n° 926 ou sur l'amendement n° 1063, je n’hésiterai pas à retirer l’amendement n° 1030. Celui-ci tend à prévoir que le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, les représentants des usagers ou les personnalités qualifiées. Je propose en outre qu’il se réunisse au moins une fois par trimestre. Dans le projet de loi, le conseil de surveillance joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de l’agence régionale de santé : il approuve son budget et peut même l...

… peut exister. Vous avez d’ailleurs dit assumer cette qualification parce qu’elle n’était pas dévalorisante et qu’elle correspondait peu ou prou à ce que vous vouliez faire. Rien ne garantit qu’il n’y aura pas de conflit de pouvoir entre ces deux superpuissances régionales. Par ailleurs, madame la ministre, votre argumentation aurait pu être recevable s’il s’était agi d’un conseil d’administration. Je rappelle que, lorsque nos collègues du groupe CRC-SPG ont défendu un amendement qui visait à transformer le conseil de surveillance en conseil d’administration, vous en avez demandé le rejet au motif qu’un conseil d’administration a le pouvoir de décider et gère, a...

L’amendement n° 876 rectifié a pour objet de généraliser les registres du cancer en confiant aux agences régionales de santé le pilotage de leur mise en œuvre en coopération avec les observatoires régionaux de la santé. En effet, la mise en place des registres du cancer est une promesse du plan national santé environnement et une préconisation du groupe de travail n° 3 « Instaurer un environnement respectueux de la santé » du Grenelle de l’environnement.

Madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler ce que demandent, au juste, les auteurs de l’amendement n° 1049 : « Dans les départements-régions d’outre-mer, les agences régionales de santé sont consultées pour la création des postes de praticiens hospitaliers universitaires visant à renforcer les moyens de formation et de recherche des unités de formation et de recherche concernées. » Franchement, comment pouvons-nous être hostiles à une telle proposition ? Elle a au contraire tout son intérêt : au-delà des spécificités de l’outre-mer, il s’agit de prendre en considérat...

...-marins devront se débrouiller tout seuls et, comme le disait notre collègue guyanais, le déséquilibre constaté pourra ainsi persister encore pendant dix ou vingt ans. Tant que les arbitrages ne seront pas rendus en leur faveur, aucun financement ne leur sera attribué. Quand l’argent manque, comme c’est le cas aujourd'hui, on réduit les crédits partout où c’est possible ! Refuser que les agences régionales de santé soient consultées à propos des besoins en personnels, c’est véritablement ne pas tenir compte de la spécificité des départements d’outre-mer, en particulier celle de la Guyane.

Cet amendement a une valeur symbolique, puisqu’il porte sur la seule dénomination de la conférence régionale de santé. Mais il vise à exprimer une logique plus ambitieuse que celle qui anime le projet de loi. La semaine dernière, j’ai déjà exprimé l’opinion des Verts : si nous sommes favorables, dans le principe, à la mise en place d’agences régionales de santé, c’est d’abord pour mettre sur pied une véritable démocratie sanitaire, qui doit être à la base de la réforme de l’organisation du système de ...

L’auto-saisine officielle, c’est autre chose : il s’agit de permettre à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de traiter, de façon indépendante, de nouveaux dossiers. Je pense que Mme la ministre n’a pas compris l’esprit de l’amendement.

Nous souhaitons ajouter cette disposition dans le projet de loi, car elle n’y figure pas ; à moins que je ne l’aie mal lu, ce que l’on ne m’a pas démontré s’agissant d’un amendement précédent... Le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé étant présidé par le représentant de l’État dans la région, nous proposons que la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, qui concourt, par ses avis, à la définition des politiques de santé au niveau régional, soit présidée par un élu. Cela lui permettrait de devenir une véritable instance de démocratie sanitaire face aux pouvoirs – exorbitants, diraient certains ! – du dir...

C’est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 884. Si la conférence régionale de santé ne peut être présidée directement par le président du conseil régional, nous proposons qu’elle soit présidée par l’un de ses membres, désigné parmi les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Après avoir écouté tout le monde, j’aimerais à mon tour le signaler : je suis, moi aussi, favorable à la création des agences régionales de santé ! Et comme d’autres, j’aurais aimé que M. Alain Vasselle maintienne son sous-amendement n° 1336. En matière de précision, madame la ministre, je dirai que vous en faites trop !

Les agences régionales de santé ont pour vocation d’anticiper et de prévoir des plans de santé à long terme. Pour couvrir un champ aussi large, elles ne pourront pas se contenter de l’expertise des professionnels de santé. S’il s’agit d’évaluer la toxicité d’un produit, elles feront appel à des spécialistes. S’il s’agit d’anticiper des problèmes démographiques, elles solliciteront des géographes, des sociologues et a...

...uratif et préventif. Le périmètre large des ARS devrait également contribuer au décloisonnement entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social qui sont en effet deux volets d'un même parcours de soins et de vie. En attribuant des compétences médico-sociales aux ARS, le projet de loi contribuera à une meilleure transversalité. En résumé, les ARS seront un outil de régulation à l'échelon régional, qui devrait améliorer la performance du système de santé et permettre son retour à l'équilibre financier, tout en garantissant une offre de soins comparable sur l'ensemble du territoire.

Je suis farouchement opposé à l'amendement n° 26, qui prévoit que « la charte du parc national doit être compatible avec le schéma d'aménagement régional ». En effet, les impératifs de biodiversité s'imposent au niveau national, ne serait-ce qu'en application de textes internationaux signés par la France. Autrement dit, aux termes de cet amendement, le respect de ces impératifs est soumis au schéma d'aménagement régional. Ce n'est pas normal et je ne comprends pas, madame la ministre, que vous soyez favorable à l'amendement n °26 et défavorable à...

ais ce n'est pas une raison suffisante dès lors que c'est la politique des parcs nationaux qui se trouve engagée ! C'est le schéma d'aménagement régional qui devrait se soumettre à la charte du parc national et non pas l'inverse. Dans la mesure où le sous-amendement n° 130 rectifié ne remet pas vraiment en cause la « primauté » du schéma d'aménagement régional, je ne pourrai le voter.

M. le rapporteur a affirmé que la charte du parc national devait être compatible avec le schéma d'aménagement régional. Ce n'est pas ce que nous avons décidé, à l'article 9, en adoptant le sous-amendement n° 130 rectifié, présenté par le groupe CRC. Je voudrais donc y voir un peu plus clair ! Personnellement, je suis favorable à ce que le schéma d'aménagement régional soit compatible avec la charte du parc, mais le Sénat a adopté une solution intermédiaire avec le vote de ce sous-amendement : le conseil d'admin...

...érentes, mais je ne sais pas s'il est utile de le préciser, comme vous l'avez fait. A mon avis, il faut indiquer que, lorsque les projets seront présentés au préfet pour consultation, seront alors précisées les capacités de chaque éolienne. Cette rédaction me semble plus simple et plus pragmatique. Eu égard aux remarques de MM. Vasselle et Détraigne, je pense que doit être mis en place un schéma régional éolien dans chaque région, afin d'éviter que le préfet n'ait une vision trop subjective du projet. Tel est l'objet de l'amendement n° 177, que nous avons réservé hier. Si M. le rapporteur accepte le fait que c'est le projet lui-même qui détermine la capacité des éoliennes et qu'il est, de ce fait, inutile de prévoir un plafond ou un plancher, alors je retirerai le sous-amendement n° 179. Par ai...

...nous décidons de prévoir au niveau national des plafonds et des planchers, mais nous avons tous estimé que cette solution n'était pas raisonnable, soit nous nous en tenons à des modalités de concertation. Certaines sociétés réalisent des études d'impact, évaluent les possibilités, puis font des propositions ; ensuite, la commune donne son avis. Cette procédure s'inscrit dans le cadre d'un schéma régional éolien. Le préfet valide le projet. Cette méthode est préférable, car il faut permettre à tous les projets de voir le jour. Il ne faut pas instaurer des planchers et des plafonds parce que le concepteur du projet l'améliore en tenant compte de ce qu'il est possible de faire sur le terrain. Il vaut mieux laisser de la souplesse et opter pour la concertation. J'espère que M. le rapporteur tiendra...

Non, puisque nous examinons en ce moment un amendement qui est fondamental pour l'éolien et que nous sommes en train de trouver un accord. Un schéma régional éolien, une sorte de photographie, peut être mis en place, afin d'éviter les concurrences entre les communes et de vérifier la compatibilité des décisions qui sont prises. Il me semble que vous êtes favorable à ce schéma régional éolien, lorsqu'il existe, monsieur le rapporteur. Nous demandons simplement, par notre amendement, que chaque région ait l'obligation de mettre en place un tel schéma.