Interventions sur "grenelle" de Jean-Étienne Antoinette

Par cet amendement, mon collègue Gillot rejoint M. Repentin sur une problématique comparable. Il s’agit en effet d’adapter la disposition adoptée en commission à la situation géographique des régions ultramarines, pour lesquelles il serait pertinent de pouvoir mettre en œuvre des coopérations interrégionales en matière de gestion des déchets. Je vous rappelle que, lors du Grenelle de l’environnement, nous étions tous tombés d’accord sur la nécessité de régler la question du transport des déchets, qui est vitale. Pour les territoires insulaires ou isolés, il avait été décidé d’encourager la coopération régionale.

... en commission prévoit que le plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets peut tenir compte des besoins et des capacités des zones voisines. Cet amendement tend à préciser que cette coopération peut aussi s'effectuer dans les zones interrégionales de l'outre-mer, conformément à l'article 56 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, concernant les dispositions propres à l'outre-mer. Je voudrais ajouter qu’avec autant de donneurs de leçon et de « yaka » nous n’allons pas beaucoup avancer ! En ne tenant pas compte des différents degrés de développement économique, on prouve simplement une certaine méconnaissance du sujet.

...nt sain pour les populations, et, d’autre part, de protéger l’exceptionnel patrimoine naturel des outre-mer français. Le constat du retard infrastructurel est unanimement partagé. La mission sénatoriale souligne bien dans son rapport que « la gestion des déchets constitue un enjeu central dans les DOM insulaires notamment en raison de l’exiguïté de leur territoire ». « Le comité opérationnel du Grenelle de l’environnement a lui aussi rappelé la nécessité d’un rattrapage structurel, notamment en matière de réhabilitation des décharges, d’installation de traitement de collecte sélective et de déchetteries. Des décharges sauvages persistent aujourd’hui en Guyane et en Guadeloupe ». L’antenne guyanaise de l’ADEME rappelle en outre que « le rattrapage en construction de centres de stockage de déchet...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les dispositions du Grenelle I. Outre-mer, et tout particulièrement en Guyane, l’enclavement des zones isolées pose la question de l’égalité des chances entre les citoyens. En effet, la région de Guyane est très vaste ; le peuplement et le développement des infrastructures font apparaitre des déséquilibres importants entre les différentes parties du territoire. Ainsi, en zone rurale, 50 % des habitants n’ont pas accès à l’e...

...oppement et compatibles avec une gestion durable des forêts, meilleure orientation des politiques d’aménagement, de développement et de gestion des territoires, grâce à une réduction de ce qui peut apparaître encore comme une divergence entre écologie et économie. Le principe du crédit carbone a d’ailleurs été admis lors de l’examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, avec la réserve que les modes de calcul complexes ne permettaient pas encore d’en donner une traduction financière tout à fait fiable. Ainsi, au cours de la séance du 6 février 2009, M. Sido a indiqué que nombre de départements français très boisés pourraient prétendre à bénéficier de cet avantage.

...ns déjà, la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments prend en compte aussi bien des éléments de chauffage que des éléments de refroidissement. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, le ministère auquel vous appartenez travaille en ce moment sur la réglementation thermique 2012 afin de tirer toutes les conséquences de la loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et de permettre une optimisation plus grande encore de l’efficacité énergétique des constructions. L’article 5 de cette loi prévoit que le diagnostic de performance énergétique sera adapté à l’outre-mer afin de tenir compte des caractéristiques propres à ces territoires. Il est dès lors cohérent et logique que les dispositifs qui sont prévus par le législateur pour les instal...

..., même en périmètre d’agglomération urbaine, est une problématique réelle non seulement en zone rurale et dans certaines banlieues, mais également dans les outre-mer. L’objet de cet amendement est de ne pas introduire, au nom d’une nécessaire limitation à la fois des déplacements et de l’étalement urbain, un facteur de discrimination supplémentaire pour certaines populations. Dans la loi dite « Grenelle I », le désenclavement est considéré pour les outre-mer comme l’une des orientations importantes. Il convient de conforter cet objectif en le traduisant dans les documents de planification.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient la responsabilité de faire entendre une voix des outre-mer dans l’examen de ce texte tant attendu mais qui semble pourtant les avoir oubliés, en dépit des prometteuses dispositions de l’article 56 du Grenelle I. On y lit en effet que les outre-mer « sont appelés à jouer un rôle essentiel dans la politique de la nation en faveur du développement durable et de l’écodéveloppement, au sein de leurs différentes aires géographiques ; la politique de l’État y placera au premier rang de ses priorités leur développement durable, en prenant en compte leurs spécificités sociétales, environnementales, énergétique...

... maillage du territoire la solution du ferroviaire pour la Guyane. Par ailleurs, j’ai eu la confirmation que le schéma national des infrastructures de transport peut comprendre les projets ultramarins dès lors que les critères de la loi sont respectés. Dans ces conditions, je continuerai de participer, avec optimisme, à la finalisation de ce texte, tout en restant vigilant sur le projet de loi « Grenelle II ». Il sera essentiel de dessiner, dans ce deuxième texte, une stratégie plus claire, plus globale et plus volontaire pour l’outre-mer, afin de placer les sociétés, parties prenantes de leur environnement, au cœur même de la stratégie adoptée.

... économique sont les plus bas ? N’y a-t-il pas là, vu l’enjeu posé dans ce projet de loi, une véritable politique de développement durable à concevoir pour l’outre-mer, plutôt que la petite série de mesures présentée à l’article 49 de la loi ? Cela dit, je n’entends pas que le présent texte réponde à toutes mes questions. Je sais qu’un projet de loi d’engagement national pour l’environnement, ou Grenelle II, doit suivre, et c’est dans cette perspective que j’inscris dès à présent mon propos. Pour l’heure, je salue un texte qui a le mérite d’exister et d’ouvrir un débat vital qui ne se refermera pas de sitôt, je l’espère !