Interventions sur "pêche" de Jean-Étienne Antoinette

J'ai plusieurs questions : - concernant le programme EXTRAPLAC, quelles régions ultra-marines présentent un enjeu particulier pour demander une extension de leur plateau continental ? - comment les informations sur le milieu halieutique sont-elles partagées ? Que faites-vous des données ? - pourquoi le tonnage de la pêche de la crevette en Guyane a-t-il chuté ? - sur le dossier de l'énergie, travaillez-vous sur les fleuves ? - existe-t-il une phase de recherche appliquée sur la biodiversité marine ? Existe-t-il une forte coopération avec d'autres pays (Brésil, Surinam) dans ce domaine ?

J'observe que cet exposé confirme notre ressenti, selon lequel nous ne sommes pas bien défendus sur l'ensemble de ces questions, et que la pêche en outre-mer est une variable d'ajustement dans les relations de la France avec l'UE... J'ai trois questions. La France et l'UE convergent sur les objectifs, mais pas sur les outils, que ce soit les quotas ou les concessions de pêche transférables. Existe-t-il une troisième voie ? D'autre part, l'UE préconise-t-elle des moyens de contrôler le pillage ? Et enfin, la convergence entre la politique...

...cialisation, plus conformes aux réalités et aux besoins alimentaires. S’agissant de l’aménagement du territoire, à l’époque, vous aviez, monsieur le ministre, évoqué l’existence d’une mission visant à réformer les SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, qui étudierait simultanément le fonctionnement et la gouvernance de l’EPAG. Où en est-on, monsieur le ministre ? La pêche, davantage encore en Guyane, est loin d’être une filière structurée, dont les besoins restent et ne pourront que rester en marge des dotations budgétaires de l’État dont la timide hausse conjoncturelle ne saurait masquer la chute brutale des dotations observées de manière pluriannuelle. Au regard du projet de loi de finances, la Guyane restera effectivement à l’écart des objectifs fixés pour la ...

...cialisation, plus conformes aux réalités et aux besoins alimentaires. S'agissant de l'aménagement du territoire, à l'époque, vous aviez, monsieur le ministre, évoqué l'existence d'une mission visant à réformer les SAFER, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, qui étudierait simultanément le fonctionnement et la gouvernance de l'EPAG. Où en est-on, monsieur le ministre ? La pêche, davantage encore en Guyane, est loin d'être une filière structurée, dont les besoins restent et ne pourront que rester en marge des dotations budgétaires de l'État dont la timide hausse conjoncturelle ne saurait masquer la chute brutale des dotations observées de manière pluriannuelle. Au regard du projet de loi de finances, la Guyane restera effectivement à l'écart des objectifs fixés pour la ...

Le titre IV du présent projet de loi vise à réorganiser la gouvernance de la pêche maritime et de l’aquaculture. Si, en métropole, il s’agit d’un enjeu de modernisation ou d’adaptation à la situation internationale, en outre-mer, nous sommes encore loin de la structuration des filières. Hormis pour quelques espèces d’intérêt communautaire ou national, comme la crevette ou le vivaneau en Guyane, la pêche outre-mer est généralement assurée par des professionnels souvent peu for...

...ats généraux de l’outre-mer, ont fait le constat d’une carence dans la prise en compte des régions ultrapériphériques dans les décisions de l’Union européenne. Elle a également pris note d’une faiblesse dans la défense des intérêts ultramarins par les instances françaises chargées de négocier avec Bruxelles. Cet amendement vise à contribuer à combler en partie cette carence dans le domaine de la pêche en confiant explicitement au Comité national des pêches une mission de défense des particularités ultramarines dans leur diversité. Cet amendement est d’ailleurs cohérent avec l’article 60 du Grenelle II. Ce dernier crée, grâce aux interventions des parlementaires, un conseil maritime pour chaque bassin maritime ultramarin qui élabore une stratégie à l’échelle du bassin, prenant ainsi en compte ...

...ation des produits. Pour illustrer votre démonstration, vous avez argué d’exemples, de réponses et de stratégies, contestables ou non, qui ne sont valables que pour la métropole. Mais qu’y a-t-il donc dans ce projet de loi, et notamment dans cet article 24, pour améliorer la compétitivité, ne serait-ce que la structuration ou la diversification, des agricultures ultramarines ? Qu’y a-t-il sur la pêche, s’agissant de régions maritimes, mais également ultrapériphériques, dans lesquelles presque tout reste à structurer, là où l’on parle, en métropole, de moderniser ? Permettez-moi, monsieur le ministre, de reprendre votre approche des facteurs de compétitivité, en y introduisant quelques nuances. Les cultures historiques mises à part, le vrai défi des outre-mer, c’est l’autosuffisance alimentair...

...s concernant la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées ainsi que la mise en place d’une procédure de contrôle du morcellement des terres agricoles sont d’ores et déjà des compétences dévolues à l’EPAG via une loi de finances rectificative adoptée en 2003 modifiant le code rural et faisant de l’EPAG une SAFER. En effet, l’article L. 144-7 du code rural et de la pêche maritime dispose : « Dans le département de la Guyane, le droit de préemption institué aux sections 1 et 2 du chapitre III du présent titre est exercé par l’établissement public d’aménagement créé en application de l’article L. 321-1 du code de l’urbanisme. » Jusqu’à ce jour, cette mission n’est pas remplie par l’EPAG, faute de moyens mis à sa disposition.

...n initiale et nos professionnels en formation continue ont l’obligation de se déplacer hors du département pour trouver les formations leur permettant de choisir les métiers maritimes et d’y évoluer. La tenue de cessions de formations ponctuelles ne suffit pas au renforcement des compétences permettant de structurer ce secteur dans le département. Améliorer l’organisation et la gouvernance de la pêche, cela passe aussi par la promotion des vocations et des formations des hommes, ce dont la Guyane manque cruellement. Ce manque doit être pallié et ce projet de loi, s’il porte bien son nom, doit y contribuer pleinement. Dans une région maritime où un habitant sur deux a moins de vingt-cinq ans, il est fondamental de miser sur des métiers d’avenir, en correspondance avec la situation géographiqu...

Nous l’avons précisé, nous sommes peu favorables aux recours à des ordonnances pour ce qui concerne l’adaptation à l’outre-mer d’un certain nombre de dispositions concernant l’agriculture et la pêche. Néanmoins, nous avons bien voulu jouer le jeu, en présentant des amendements. M. le rapporteur et M. le ministre semblent nous dire que tout a été réglé par voie de décrets ou par la mise en œuvre de missions. À les entendre, on a l’impression que le problème de l’agriculture est réglé en Guyane. Or différentes interventions, notamment celles de nos collègues Claude Lise et Georges Patient, dém...