Interventions sur "club" de Jean-François Humbert

... formation, qui fait partie de ce qu'on pourrait appeler un modèle sportif français. Nous saluons l'initiative de l'Union européenne d'encourager les « double-projets », qui permettent aux jeunes sportifs de combiner apprentissage de leur discipline et formation académique. Il est indispensable d'arriver à une véritable labellisation européenne des centres de formation pour souligner l'effort des clubs en faveur d'un enseignement académique de qualité, destiné à répondre à l'échec éventuel d'une carrière sportive. Tous les sportifs ne deviennent pas professionnels, il convient de prévoir leur retour à la vie normale. Le dialogue social mis en place au niveau européen doit, en outre, permettre une harmonisation des parcours de formation au niveau européen et déboucher sur la signature automatiq...

...e faire jouer autant de joueurs étrangers qu'elle le souhaite, dès lors qu'ils sont citoyens d'un autre État membre. Seules les sélections nationales sont préservées. Cette jurisprudence a été étendue en 2003 - arrêt Kolpak - et en 2005 - arrêt Simutenkov - aux ressortissants des pays ayant signé un accord d'association avec l'Union européenne, à l'image des signataires de l'accord de Cotonou. Le club londonien d'Arsenal a ainsi pu inscrire en 2005 18 joueurs dont aucun n'était de nationalité anglaise voire même britannique. L'arrêt Bosman consacre aussi la liberté de circulation sous un autre angle : les transferts de joueurs vers d'autres clubs s'effectuent sans indemnité dès lors qu'ils sont en fin de contrat. Avec cet arrêt, la Cour permet la mise en place d'un véritable marché européen ...

...nous pourrons voir fleurir rapidement lesdites chartes après l’adoption définitive de la proposition de loi. Mme la ministre, qui s’est fortement impliquée dans la réflexion menée à l’occasion de ce texte, nous a même promis d’y inclure des éléments obligatoires relatifs à la préservation de l’environnement. La proposition de loi offre ensuite la possibilité aux fédérations de créer des licences clubs. Il s’agit, en fait, de confier un véritable pouvoir réglementaire applicable aux associations, et, surtout, aux sociétés sportives qui gèrent les clubs professionnels. Elles seront ainsi susceptibles de mettre en place des quotas de joueurs formés localement et un plafond de salaires dans les clubs. En suivant le même fil rouge – l’éthique –, la commission s’est appuyée sur le texte proposé af...

Cet amendement, qui a pour objet d’obliger les fédérations à fixer un quota de joueurs formés localement et un plafond salarial dans les clubs professionnels, est un peu contraire à ce que nous avons dit jusqu’à maintenant. Je crois, quant à moi, qu’il faut laisser à chaque discipline et à chaque fédération le soin de définir les conditions permettant d’assurer la meilleure équité sportive, ces conditions pouvant être différentes selon chaque sport. Par ailleurs, il leur serait extrêmement aisé de fixer un montant si élevé qu’il sera...

La loi du 16 juillet 1984 a imposé aux clubs sportifs évoluant dans les ligues professionnelles et disposant de ressources financières substantielles de se constituer sous la forme d’une structure très originale : l’association, personnalité morale représentant le club, conserve la gestion de la pratique amateur mais doit créer une société commerciale spécifique chargée de la section professionnelle. La commission tient d’emblée à soulign...

La commission est hostile à cet amendement. Elle considère en effet qu’il est nécessaire de renforcer la possibilité, pour les établissements bancaires, de prêter de l’argent aux clubs sportifs. Songez que les dispositions actuelles empêchent une banque détenant 1 % du capital d’un club, comme c’est le cas dans un club mythique du nord de la France – il ne s’agit pas de Lille… –, de jouer son rôle auprès d’un autre club.

..., qui sont le bras armé de notre politique sportive, à prendre en compte l'éthique. Il s'agit plus précisément de conditionner leur agrément à la mise en place d'une charte éthique et à son application ; de prévoir que leurs missions de service public s'inscrivent dans le respect des principes et des enjeux du développement durable ; d'offrir la possibilité aux fédérations de créer des « licences clubs » en fixant aux clubs, notamment professionnels, des contraintes administratives, juridiques et financières. Les fédérations seraient à cet égard susceptibles de mettre en place des quotas de joueurs formés localement. Le titre Ier confère également aux ligues un pouvoir similaire sur l'encadrement des compétitions professionnelles, il précise le pouvoir des directions du contrôle de gestion et ...

Avec l'amendement n° 3, je vous propose de renforcer les pouvoirs des fédérations sportives : la mise en place de « licences clubs » permettrait de définir de nouvelles obligations pour les associations sportives, parmi lesquelles un quota de joueurs formés localement ou un plafond salarial applicable aux clubs. L'amendement n° 3 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les auteurs de la proposition de loi souhaitent, à juste titre, renforcer le contrôle de gestion applicable aux clubs professionnels. Avec l'amendement n° 5, je propose d'en renforcer le dispositif juridique en s'assurant que les ligues ne pourront pas elles-mêmes diminuer les pouvoirs des directions nationales de contrôle de gestion (DNCG). L'amendement n° 5 est adopté. L'amendement n° 38, satisfait, devient sans objet. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article...

L'amendement n° 33 propose, en cohérence avec l'article 6, de modifier les conditions de prêts et de garanties entre clubs sportifs. Aujourd'hui, il est en effet beaucoup plus simple à une personne qui possède un club de prendre des parts dans un autre club que de lui prêter de l'argent. Ce dispositif est néfaste car il ne permet pas aux clubs d'être financés par des acteurs classiques comme les banques. Les rédactions des articles L. 122-9 et L. 122-7 du code du sport doivent donc être similaires. L'amendement n...

...L’Euro 2016 sera donc un moteur de développement pour le sport, non seulement quant aux infrastructures mais aussi quant au nombre de licenciés. Les conditions d’accueil du public en termes de confort et de sécurité seront durablement améliorées, au-delà de cette seule compétition. En particulier, la rénovation des stades de Lens et de Nancy sera, n’en doutons pas, un moteur du développement des clubs locaux, conformément au phénomène qui a pu être observé, par exemple, après la Coupe du monde en Allemagne en 2006. L’organisation de cette compétition majeure – deuxième plus importante compétition de football après la Coupe du monde – permettra enfin de renforcer notre expertise en matière d’organisation de grands événements internationaux. Nous pourrons non seulement expérimenter de nouveaux...

...activité. Les dirigeants de la société fondée par l’agent ou de celle dont il sera le salarié seront soumis aux mêmes conditions de moralité, d’incapacités et d’incompatibilités que les agents sportifs. La liste des incompatibilités est également complétée afin d’éviter les conflits d’intérêts entre les agents sportifs et les autres acteurs du sport, comme les entraîneurs ou les propriétaires de club. Il s’agit notamment d’empêcher, ou du moins de limiter, la pratique des rétrocommissions ou sur-commissions, qui est favorisée par la collusion entre certains intérêts dans le sport professionnel. Cependant, pour que ce dispositif soit efficace, il est nécessaire d’établir une séparation juridique étanche entre les agents sportifs et d’autres acteurs du sport, notamment les dirigeants d’entrepr...

s'est demandé si les clubs membres du « G14 » ne manifesteraient pas la volonté d'organiser un championnat réservé aux meilleurs clubs européens.

s'est demandé si les clubs membres du « G14 » ne manifesteraient pas la volonté d'organiser un championnat réservé aux meilleurs clubs européens.

...ruption dans la mairie de Saint-Denis, afin de se faire remettre, sous la menace, des billets pour la finale qui s'est déroulée hier soir ? Le football, sans doute plus que tout autre sport, donne lieu à des rassemblements de masse, au sein desquels des groupes structurés et aguerris peuvent extérioriser leurs bouffées de haine souvent xénophobe ou tout simplement s'en prendre aux supporters des clubs adverses. Il ne s'agit pourtant pas forcément de vrais passionnés de football ou de sport. Souvent, ce sont des jeunes en mal de repères, qui trouvent ainsi une occasion non seulement de se défouler, mais aussi d'évoluer dans un groupe au sein duquel les membres sont solidaires et qui constitue parfois pour eux une véritable famille, malheureusement soudée dans la violence. Si le hooliganisme,...

présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'environnement dans lequel évoluent aujourd'hui les clubs professionnels français a profondément évolué en dix ans. D'une part, les sportifs professionnels bénéficient d'un véritable marché unique, extrêmement fluide au niveau européen, depuis l'arrêt Bosman de décembre 1995. La durée des carrières y est exceptionnellement courte et la barrière linguistique n'existe pas, ce qui leur permet de passer facilement d'un club à l'autre. D'autre part, l'exp...

...d'un salaire, le texte permet de préserver l'assiette sur laquelle seront prélevées les cotisations sociales ouvrant droit aux prestations, qu'il s'agisse des prestations maladie, des prestations vieillesse ou des prestations accident du travail. La situation des joueurs mis à la disposition des sélections nationales sera améliorée en la matière. Il n'y a donc pas de rupture d'égalité ni pour les clubs ni pour les joueurs.

J'ai lu et relu ce texte, mais je n'y ai vu nulle part qu'il était question d'attribuer des subventions publiques au sport professionnel. Je n'ai donc pas compris, monsieur Collin, le sens de la majeure partie de votre intervention. La notion de « subventions publiques » me paraît inappropriée. Vous avez évoqué les mesures qu'il faudrait prendre à l'encontre de certains clubs dans divers pays de l'Union européenne, qui accordent des aides. Le Parlement français ne me semble pas le plus à même de légiférer en la matière : les mesures répressives qui s'imposeraient éventuellement relèvent de la compétence de la Commission européenne ou de la Cour de justice des communautés européennes. Je ne vois pas bien comment nous pourrions vous suivre sur cette enquête qui concer...

Cet amendement d'appel vise à lever une ambiguïté rédactionnelle, afin d'éclaircir la situation des entraîneurs professionnels des équipes sportives vis-à-vis de ce dispositif du droit à l'image collective. Monsieur le ministre, au cours des auditions, les représentants des entraîneurs, toutes disciplines confondues, m'ont fait part de leur volonté de revendiquer auprès de leurs clubs le bénéfice de ce dispositif une fois qu'il serait adopté. Or, à la lecture d'un certain nombre de comptes rendus des groupes de travail à l'origine de ce texte, il nous a semblé qu'il n'était pas dans l'intention des auteurs d'inclure les entraîneurs dans ce dispositif. Aussi, afin de lever cette ambiguïté rédactionnelle, le présent amendement tend à restreindre l'application du dispositif aux...

...s défavorable. Je ne reprends pas les arguments que j'ai développés lors de l'examen de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Les motivations de l'amendement n° 5 rectifié me semblent infondées à trois égards, monsieur Collin. D'abord, comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de l'examen de la motion préjudicielle déposée par le même auteur, les 280 joueurs français dans des clubs étrangers représentent aujourd'hui, pour notre pays, une perte de 16 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu et de 35 millions d'euros de charges sociales. Il s'agit d'une perte considérable pour le contribuable, et c'est précisément ce contre quoi nous luttons par le dispositif de cet article. Ensuite, quand vous évoquez les pertes très élevées des clubs sportifs français, vous vise...