Interventions sur "DGF" de Jean-François Husson

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Chaque année au cours du PLF, au moment de débattre de la DGF, j'aime à donner le ton pour bien organiser les débats. Cela ne garantit rien, mais j'ai essayé…

... de vases communicants des compensations. Le jeu de vases communicants est au centre de la discussion autour de la compensation des transferts de compétences. Monsieur Didier Rambaud, contrairement à vous, je ne remonterai pas vingt-cinq ans en arrière : il faut s'adapter, regarder vers l'avenir et chercher à fonctionner ensemble. Je réitère mon opposition à la proposition de l'indexation de la DGF, qui suit les propositions du groupe de travail sénatorial sur la décentralisation, laquelle, en l'absence de réforme globale, ne bénéficierait pas aux collectivités territoriales les plus en difficulté.

C'est une évidence. J'ai donc déposé, au nom de la commission des finances, un certain nombre d'amendements. L'amendement n° I-226 vise à rehausser la DGF de 70 millions d'euros pour renforcer la péréquation verticale, qui doit être assumée par l'État et non par les collectivités locales. Cela permettrait d'éviter un écrêtement de 60 millions d'euros de la dotation de compensation des EPCI et un autre de 10 millions d'euros de la dotation forfaitaire des départements. Cet amendement vise également à rehausser la DGF de 100 millions d'euros, pour q...

Je vais demander le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable. J'ai expliqué précédemment qu'une série de dispositifs permettant d'apporter un soutien le mieux ciblé possible sera soumise au débat à l'issue de ce vote. Nous avons essayé de répondre au mieux aux demandes, concernant la DGF comme le financement des départements, des collectivités et des infrastructures. J'ai même rappelé il y a quelques instants le soutien inédit que nous nous apprêtons à offrir aux autorités organisatrices des mobilités en dehors de l'Île-de-France. Tel est le choix alternatif que nous vous proposons et auquel je vous demande de bien vouloir adhérer. Je sollicite donc le retrait de l'ensemble de ...

J'ai déjà présenté une partie de l'architecture de cet amendement, lequel vise à consacrer 170 millions d'euros supplémentaires à la DGF, répartis de la manière que j'ai déjà décrite, afin de consolider les crédits destinés aux collectivités locales. Il s'agit donc de l'un des premiers blocs de crédits supplémentaires qui vous seront soumis, mes chers collègues.

...geons globalement la même intention, mes chers collègues. Vous le constatez, monsieur le ministre, dans le cadre de chaque projet de loi de finances, le Sénat est le premier porte-parole des collectivités locales. Il se trouve de ce fait dans une situation de porte-à-faux, dont je regrette qu'elle perdure. Le groupe de travail du Sénat sera à la tâche, non seulement pour suivre la réforme de la DGF annoncée par le Président de la République, mais également pour la préparer de la meilleure manière possible. Une telle réforme ne pourra aboutir que si nous parvenons à simplifier le dispositif et à le rendre lisible, mais il faut aussi qu'il y ait le moins de communes lésées possible. À défaut, nous serons confrontés à un phénomène de blocage, comme c'est arrivé lors de la réforme territoriale...

Il n'y a pas de raison de refuser une baisse de la DGF pour les communes de moins de 500 habitants sans le faire pour les autres. Le problème est du même ordre que celui dons nous avons débattu, dimanche dernier, au sujet du dispositif destiné à sauver le patrimoine religieux de nos villages, qui devait s'appliquer aux 30 000 communes de moins de 10 000 habitants. Nous nous étions heurtés à la difficulté que posait le regroupement en communes nouvel...

La concomitance des charges dites de centralité avec la réduction sensible – c’est une évidence – de la DGF et d’autres dispositifs donne le sentiment à certaines communes, souvent des villes, mais pas uniquement, qu’elles sont prises dans un étau. Nous proposons de ne pas être trop gourmands envers elles. Nous avons déjà abordé ce sujet dans la discussion générale : il ne faudrait pas rhabiller Paul au détriment de Pierre, car nous avons également besoin de lui pour assurer la dynamique dans nos terr...

Je vous invite une nouvelle fois à venir sur le terrain. Au cours de la discussion générale, j’ai évoqué Nancy, ville que vous connaissez bien, puisque c’est le chef-lieu de votre département. Avec la baisse des diverses dotations, dont la DGF, on atteint une baisse de 36 % du produit fiscal ! Je suis persuadé que, ayant été maire, vous savez ce que cela signifie. Je suis agréablement surpris de la tonalité des débats au sein de la Haute Assemblée sur le sujet. Sur toutes les travées, à gauche, à droite, au centre ou aux extrêmes, tout le monde indique que les collectivités territoriales sont prêtes à prendre leur part de l’effort. Je...

Je pense qu'il faudrait prévoir, au sein de la DGF, une part incitative, éventuellement temporaire, destinée à soutenir l'investissement, qu'elle soit versée au niveau intercommunal ou communal, afin d'améliorer le niveau d'équipement de nos territoires. Je pense en particulier aux besoins d'investissement dans les bâtiments scolaires, du fait du développement des activités périscolaire. La DGF devrait notamment prendre en compte le fait que cer...