Interventions sur "PLU" de Jean-François Husson

Ce ne sera bientôt plus un secret !

Je souhaite aller dans le sens de Mme le rapporteur. Une fois n’est pas coutume, je vais prendre un exemple pris dans mon département. Nous fêtons les soixante ans du district urbain de Nancy, devenu communauté urbaine, puis métropole. Cette intercommunalité, qui a d’abord travaillé sur les questions d’eau et d’assainissement, fait aujourd’hui partie des métropoles françaises qui exercent le plus de compétences – quelque 60 % des compétences territoriales sont exercées au niveau métropolitain. Mathieu Darnaud l’a récemment constaté en effectuant un déplacement sur place. Or cette concentration pose aujourd’hui des problèmes, y compris pour la ville-centre, Nancy. La – fameuse – théorie des économies d’échelle n’est pas totalement satisfaisante, parce que, en allongeant les circuits de d...

Il faut donc retravailler sur la répartition des compétences entre l’intercommunalité et les communes, en attribuant à la première celles qui sont plus stratégiques. Les communes, qui pourraient s’organiser entre elles pour assurer le service à plusieurs, devraient exercer les compétences qui nécessitent de la proximité et de la réactivité. Nous devons en tout cas prendre en compte la satisfaction des habitants et des élus.

...r une communauté souhaitant sortir de son SCOT pour en rejoindre un autre qui serait porté par un parc naturel régional. Certes, la démarche est complexe, mais vous ne proposez qu’une fausse mesure de simplification, monsieur le ministre. En effet, outre les inconnus qui ont été évoqués, dès lors qu’un SCOT est approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal ne se réfère qu’à lui. Il n’y a donc plus de complexité juridique. Enfin, monsieur le ministre, en évoquant les centres urbains à propos des SCOT, vous vous situez à l’opposé des enjeux d’aménagement du territoire ! L’ambition des SCOT est de limiter l’étalement urbain et de faire cohabiter dans des espaces nouveaux de solidarité les territoires urbains, périurbains et ruraux ! C’est cela, le pari. Ils peuvent même transcender les limi...

M. Jean-François Husson. Comme Alain Vasselle, il me semble donc plus raisonnable de retirer ces amendements.

...eur élargi. Cela peut paraître compliqué à certains, mais l’objectif est double. Un SCOT ne doit pas couper, si je puis dire, un EPCI à fiscalité propre compétent. Eu égard à l’objectif recherché par le législateur, les SCOT visent à répondre, dans l’interdépendance de nos territoires, aux grands enjeux en conciliant les périmètres des intercommunalités, mais aussi parfois à l’échelle de bassins plus étendus au travers de politiques qu’il faut évidemment mettre en œuvre sur un périmètre plus important.

Il s’agit, une fois encore, de l’enjeu que constitue l’interterritorialité dans l’élaboration des SCOT. Avec l’émergence des grandes agglomérations, que l’on qualifie, de plus en plus souvent, de « XXL », la loi NOTRe a abrogé la disposition de la loi ALUR qui imposait la participation d’au moins deux EPCI pour constituer un nouveau périmètre de SCOT. L’article L. 143–6 du code de l’urbanisme autorise donc de nouveau la constitution de SCOT à l’échelle d’un seul EPCI. Cet aménagement législatif paraît opportun pour les grands territoires, tant ruraux qu’urbains, couv...

...t dans tous les cas la meilleure option, surtout lorsqu’elle permet de coller aux bassins de vie. J’observe toutefois, avec d’autres, que des incohérences notoires se sont glissées dans la dernière réforme de la carte territoriale. J’entends maintenant que les préfets seraient des femmes et des hommes à l’esprit éclairé et d’une justesse d’appréciation exceptionnelle. Nous n’en sommes pas là non plus ! La marge d’erreur qui s’applique aux élus les concerne de la même manière. Je prends acte de la proposition du ministère. Je suis tout à fait d’accord pour retirer cet amendement et travailler encore, puisque l’objectif est bien de permettre aux territoires, aux intercommunalités, aux grandes agglomérations ou à de grands territoires composés plutôt de communes rurales ainsi que de toutes pet...

Cet amendement tend à supprimer le régime dérogatoire des PLUI ayant les effets des SCOT. Les débats parlementaires relatifs à la loi Grenelle II avaient donné lieu à la création de « PLUI ayant les effets d’un SCOT ». Initialement très circonstancié, le recours à cette procédure concernait alors les territoires dits « isolés », « en fond de vallée ». Il tend pourtant à se multiplier sur certains territoires, parfois dans un objectif défensif, en réaction ...