Interventions sur "bâtiment" de Jean-François Husson

...dgétaire, qui avait conduit à recharger les crédits du programme 364 par la loi de finances rectificative du 19 juillet. Il apparaît à présent que ce régime d'activité partielle relevant du plan de relance a été très peu utilisé. D'autres actions peinent également à se concrétiser : la consommation des crédits est très en retard sur les prévisions, par exemple, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, pour le volet agricole du plan de relance, pour le secteur de la culture. D'une manière générale, la rapidité de mise en oeuvre des actions, telle qu'on peut la mesurer par le taux de consommation des crédits, n'est pas aussi élevée que le laisse entendre la communication gouvernementale. Il ressort des indicateurs de performance que le Gouvernement lui-même prévoit désormais que 20 % ...

Pour ce qui concerne l'évaluation du plan de relance, je prends l'exemple, dans le rapport, de MaPrimeRénov : le dispositif touche bien le public visé, mais la performance énergétique des travaux menés - importants en monnaie sonnante et trébuchante - n'est pas du tout suivie. En revanche, des objectifs de performance énergétique concernant les bâtiments publics sont intégrés. 86 % des travaux financés par MaPrimeRénov' sont des travaux monogestes. La rénovation globale concerne 0,1 % des travaux soutenus. Sur 1 235 dossiers, dont la moitié - 621 exactement - sont engagés ; en gros, il y en a six par département. Il n'y a pas aujourd'hui de suivi de l'efficacité de la dépense publique. On injecte des milliards d'euros sans en étudier l'efficacit...

...n recyclage. Il me paraît d’ailleurs nécessaire de souligner l’importance de traiter la question des déchets le plus en amont possible, afin d’être plus exigeant sur la date de construction. Peut-être pourrions-nous proposer aux maîtres d’œuvre d’utiliser davantage de matériaux recyclables, voire les y obliger, et, pourquoi pas, leur imposer de réfléchir en amont, au moment de la conception des bâtiments, sur un prédiagnostic de l’utilisation future des matériaux. Je sais que ce n’est pas simple, et je prendrai un exemple tout à l’heure, mais cela me paraît important. Nos règles d’urbanisme doivent donc évoluer. On ne peut plus, aujourd’hui, se contenter de bâtiments dont l’avenir se limite à quelques décennies et qui sont ensuite, pour le dire poliment, « déconstruits » parce qu’ils sont inada...

… pour ce à quoi je crois, en effet ! Cet amendement concerne la qualité de l’air : c’est bien d’en parler, mais c’est mieux encore d’agir ! Les études montrent que 50 % des installations permettant la ventilation de l’air au sein des bâtiments neufs notamment sont non conformes ou non fonctionnelles, ce qui fait de cette problématique un enjeu de santé publique, en plus d’être un enjeu en termes d’efficacité énergétique. Le ministère mène des travaux sur le sujet et la réglementation RT 2012 est en vigueur. Mais l’essentiel est de respecter l’obligation, comme on arrive à le faire dans de nombreux domaines, à l’image du respect des l...

Cet amendement vise à supprimer l’accélération de la mise en œuvre de la réglementation thermique 2012, ou RT 2012, notamment l’anticipation de la construction des bâtiments à énergie positive, prévue après 2020. Cette date a en effet été remplacée par celle de 2018. Une telle disposition semble plutôt contraire à l’ensemble des négociations conduites, jusqu’à présent, de manière partenariale entre les professionnels du bâtiment et l’ensemble des acteurs de la construction. Elle paraît également néfaste ou inquiétante pour les ménages et les bailleurs sociaux, qui...