Interventions sur "filière" de Jean-François Husson

Mon cher collègue, votre proposition – orienter par un mécanisme de soutien la répartition des installations – n’emporte pas ma conviction. Tel n’est pas l’objet, en principe, des mécanismes de soutien. Je note d’ailleurs qu’on assiste, pour le coup, à une révolution, à un retournement complet : alors que l’enjeu était censé être de soutenir les filières de production d’énergies renouvelables, il pleut aujourd’hui des milliards d’euros, phénomène qui me paraît devoir être conjoncturel. L’orientation à laquelle vous aspirez relève davantage de la réglementation que d’un dispositif comme celui qui est ici proposé. Je précise qu’en outre cette disposition n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact permettant d’établir qu’il serait opportun de trans...

Ces amendements, portés par une association d’élus et défendus par la quasi-totalité des groupes du Sénat, ont des objets presque identiques. Il s’agit d’une mesure dont nous débattons chaque année, car les déchets non couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur posent effectivement une difficulté. Mes chers collègues, le nouveau dispositif que vous proposez d’introduire présente un handicap majeur : la nouvelle contribution s’appliquerait à l’ensemble des « produits manufacturés » non couverts par une filière REP, à l’exception des produits alimentaires et énergétiques, cette notion demeurant toutefois très floue...

...mettent le branchement électrique à quai, pour éviter, pendant les escales, le fonctionnement des moteurs au fioul. C’est en ce sens que l’amendement adopté à l’Assemblée, qui vise une baisse de taxe intérieure sur la consommation finale sur l’électricité (TICFE) pour les recharges à quai, me paraît particulièrement pertinent. Pour avoir, avec d’autres collègues, rencontré certains acteurs de la filière, je dois cependant signaler à notre assemblée certains retards d’infrastructures dans nos ports, encore trop faiblement équipés de dispositifs de fourniture électrique pour les navires. C’est un cas d’école, qui nous prouve que le secteur privé est parfois bien plus en avance que la puissance publique sur les sujets de transition énergétique. Je me réjouis des avancées que permettra l’adoption d...

Le présent amendement vise à rétablir l’exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, ou TICGN, dont bénéficie le biogaz injecté dans le réseau, de façon à ce qu’elle profite aux consommateurs, qui se sont engagés à soutenir directement la filière biogaz en achetant des garanties d’origine pour verdir leur consommation. L’amendement tend également à supprimer la réduction forfaitaire de 1 centime d’euro par mégawattheure, qui ne serait plus justifiée, dans le cadre d’une exonération de TICGN pour le biogaz injecté dans le réseau. Dans un premier temps l’exonération devrait donc être neutre pour les recettes de l’État.

Cet article modifie profondément le malus automobile. L’année dernière, le Sénat a déjà proposé de revoir les critères du malus, compte tenu notamment du caractère dynamique de ses recettes, signe, selon nous, que le calibrage n’était pas parfaitement adapté. Pour autant, personne n’invitait le Gouvernement à asséner au consommateur un tel mauvais coup : menée sans aucune concertation avec la filière automobile, cette réforme prend des proportions surréalistes ! Ainsi, l’acquéreur d’une Renault Twingo, qui ne payait jusqu’à présent pas de malus, devra débourser 75 euros. De même, pour une Peugeot 3008, le Gouvernement fait augmenter le malus de 535 % : ce dernier passera de 85 à 540 euros – excusez du peu ! Monsieur le secrétaire d’État, ce qui est regrettable, c’est que vous pénalisiez de n...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué au rapporteur général que le nouveau barème entrerait en vigueur au 1er mars 2020. Je veux bien vous croire, mais, pour avoir rencontré les professionnels de la filière, je sais que, il y a quelques jours du moins, ils n’avaient pas d’informations ni sur le futur barème ni sur son entrée en vigueur. Si nous déposons des amendements, c’est parce qu’ils sont fondés sur des informations issues d’échanges avec les professionnels concernés.

Permettez-moi de revenir sur le principe de l’éco-contribution et sur la taxe sur les billets d’avion. Si je n’ai pas de problème avec la taxe dite Chirac, ce qui rend votre choix peu acceptable, monsieur le secrétaire d’État, c’est qu’une fois de plus vous n’avez pas organisé la traçabilité de l’effort que vous demandez aux Français. De plus, ces hausses ne bénéficieront pas à la filière de l’aviation. Elles auraient pu servir à promouvoir des transports moins polluants, notamment les aéronefs électriques et les batteries à hydrogène embarqué. Elles auraient également pu servir à lutter contre la pollution atmosphérique, notamment le bruit. Pas du tout ! Votre choix, plus simple et plus pervers, a été d’affecter une part importante de cette éco-contribution à l’Afitf, c’est-à-dir...

Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été fort bien dit par les représentants de toutes les sensibilités. Nous souhaitons aller plus loin en créant des dispositifs de consigne autour des déchets dangereux des ménages. Aujourd’hui, cette collecte est difficile et les résultats sont médiocres. À partir du moment où, en plus, ces déchets sont dangereux, nous avons tout intérêt à organiser les filières et faire en sorte que, après l’acte d’achat et la consommation du bien, on puisse aussi s’orienter vers un réemploi. La préoccupation environnementale doit nous conduire à encourager le traitement des déchets dangereux des ménages.

Je partage les orientations du Gouvernement visant à étendre aux produits et matériaux de construction la mise en œuvre de filières à responsabilité élargie du producteur. En effet, nul ne peut ignorer les forts volumes et tonnages émis par le secteur du bâtiment : près de 230 millions de tonnes de déchets par an, ce qui représente 77 % des déchets en France pour le seul secteur de la construction. Pour autant, le secteur du BTP comprend de nombreuses filières différentes, pour lesquelles la mise en place brutale d’un cadre...

Cet amendement vise à élargir les objectifs de réduction à la source des déchets plastiques à l’ensemble des filières REP. C’est un enjeu important.

...polyéthylène, d’ici à 2025. Cette proportion augmente ensuite pour toutes les bouteilles plastiques à l’horizon 2030. La possibilité d’utiliser des matières plastiques dépend d’un certain nombre de conditions sur le plan tant technique que réglementaire, ou encore de disponibilité. Ces considérations dépendent également des marchés. Au final, il est essentiel de bien préparer l’organisation des filières, les process de production et de déterminer le taux d’incorporation de matières premières recyclées pour lesquelles les industriels devront utiliser des outils de traçabilité harmonisés à l’échelon européen leur permettant de connaître l’origine de la matière utilisée par leurs fournisseurs. Des contrôles devront par ailleurs être assurés par un organisme tiers – ce que je pense préférable – ou...

...s à atteindre en l'absence de mesures supplémentaires, puisque nous en sommes à 16 % en 2016. Si nous voulons vraiment accroître la place des énergies renouvelables dans notre mix énergétique, il nous faudra dans un premier temps revoir en profondeur nos procédures de recours contre un certain nombre d'installations victimes d'une opposition systématique. Je songe ici tout particulièrement à la filière éolienne, qu'elle soit terrestre ou en mer. Il n'est pas normal qu'il faille plus de sept ans entre la conception d'un projet et sa mise en service en France, là où il en faut à peine trois en Allemagne ou aux Pays-Bas ! Cette situation dégrade notre attractivité et nous conduit à soutenir financièrement des technologies obsolètes, puisque dépassées lorsqu'elles sont enfin autorisées à produire...