Interventions sur "jeux" de Jean-François Husson

...n est un mauvais choix. Il n'est pas bon, me semble-t-il, de mêler la préservation de la biodiversité à un jeu de loterie. C'est en réalité une proposition assez contre-intuitive que l'on fait aux jeunes en les invitant à acheter un ticket à gratter à 3 euros et à donner ainsi quelques centimes pour la défense de la biodiversité. Le sujet est sérieux et mérite d'être abordé autrement que par des jeux de loterie et de hasard. C'est la raison pour laquelle nous proposons purement et simplement la suppression de cet article.

La commission demande le retrait de ces amendements et, à défaut, y sera défavorable. Le financement du sport est un sujet important et la création de l'Agence nationale du sport n'a pas mis fin – vous venez de l'entendre, monsieur le ministre – aux préoccupations des uns et des autres. De mon point de vue, on peut concevoir que les paris sportifs et les jeux d'argent financent le sport pour une part minoritaire de son budget, mais certainement pas davantage. Il est assez surprenant, du reste, de constater la tendance suivante : plus le produit des paris sportifs et des jeux d'argent augmente, moins il y a d'argent qui, en proportion, va au sport. Cela signifie que les crédits sont utilisés à d'autres fins. Autre motif de préoccupation, plus grave e...

Cet amendement tend à instaurer un prélèvement sur les jeux de casino en ligne, ce qui revient indirectement à autoriser les casinos en ligne… Aujourd'hui, en ligne, seuls les jeux de cercle sont autorisés ; les machines à sous et les jeux de table sont interdits. De mon point de vue, le débat sur l'autorisation ou non des casinos en ligne ne relève pas de la loi de finances ; je demande par conséquent le retrait de cet amendement.

La filière hippique, filière d'excellence qui mêle élevage, territoire et sport, se finance presque exclusivement par le pari mutuel urbain, ce qui est un modèle original et pour tout dire assez unique. Or, du fait d'un manque de renouvellement des pratiques, on constate un effondrement des recettes du PMU. Dans ce contexte, un enrichissement de la gamme des jeux proposés mérite d'être envisagé. C'est pourquoi la commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Ces éventuelles nouvelles offres de jeux devront évidemment s'assortir de mesures d'encadrement susceptibles de protéger les parieurs contre les phénomènes d'addiction ; nous ne saurions donc laisser se développer trop d'offres différenciées.

...re folie. On veut tout et son contraire. On observe une forte progression des paris sportifs en ligne, alors que Santé publique France lance une campagne contre les risques du jeu. Je ne comprends pas que l'État favorise la pratique du jeu tout en le contrôlant, avec un train de retard. C'est inquiétant et moralement contestable. J'ai du mal à comprendre ce « en même temps »... Quels sont les enjeux économiques des paris sportifs en ligne ? Que fait l'État pour limiter l'addiction ? J'ai l'impression que nous sommes dans une situation ambiguë. Il faut éviter la banalisation du jeu, mais cette augmentation est vertigineuse. Par ailleurs, vous disiez en 2020 que la fiscalité des jeux était plus forte en France qu'ailleurs et que l'harmonisation européenne était en marche. Où en sommes-nous ?

...out autre ampleur. C’est beau d’avoir un budget vert ; c’est beau d’expliquer à longueur de temps qu’il faut agir pour l’environnement. Après être allé à la vingt-septième conférence des parties (COP27), pour si peu de résultats, le Gouvernement en est réduit à proposer un jeu de hasard, alors même que le ministère de la santé et de la prévention s’efforce de lutter contre les addictions que ces jeux provoquent et que tout le monde se met au diapason. En la matière, nous avons besoin de politiques cohérentes et articulées, sous l’autorité de l’État, menées de concert avec les territoires et les acteurs privés. En effet, cette affaire concerne aussi bien les entreprises que l’État et l’ensemble de nos concitoyens. De grâce, tournons le dos à ce populisme vert. Il n’est pas acceptable que l’É...

Mon cher collègue, j’attire votre attention sur les effets de bord d’une telle mesure : en procédant ainsi, vous autoriseriez indirectement les casinos en ligne. Or, en la matière, seuls les jeux de cercle en ligne sont aujourd’hui autorisés : ce n’est pas le cas des machines à sous et des jeux de table. L’examen du projet de loi de finances ne me semble pas être le moment le plus approprié pour ouvrir ce débat. J’émets donc un avis défavorable.

J'ai apprécié le ton de votre propos et la volonté que vous manifestez. Je veux revenir sur les orientations de la loi Pacte, dont j'ai été l'un des rapporteurs, notamment sur le sujet de la privatisation de la Française des jeux. À l'époque, j'avais souligné que celle-ci avait opté pour une pratique extensive du jeu reposant sur le maillage territorial. Un opérateur privé pourrait être tenté de revenir sur ce choix au profit d'une pratique plus intensive, au détriment des impératifs de santé publique et de la présence dans les centres urbains et les centres bourgs. À cette occasion, le Gouvernement nous avait demandé de ...

...améral, il faut écouter les deux assemblées. Pour ma part, je soutiens pleinement cet amendement. En outre, je tiens à revenir sur le vote des crédits qui vient d’avoir lieu : l’abstention a été telle qu’à peine plus de 10 % des sénateurs se sont prononcés. On a rappelé tout l’engagement que suppose la vie associative ; on a dit tout ce que représente le sport pour un pays qui va accueillir les jeux Olympiques. Or, aujourd’hui, vous n’êtes pas au rendez-vous : votre budget va passer par un trou de souris… Vous affichez des ambitions olympiques, vous entendez porter le sport à un autre niveau : dès lors, le Gouvernement doit prendre en compte les attentes de tous les Français. Vous n’avez pas lieu d’être fiers du vote de ces crédits. Le Sénat vous invite, nous invite tous à travailler différ...

Je vous prie de m'excuser par avance, madame, mais je dois m'absenter pour assister à une autre réunion. Je serai toutefois attentif aux réponses que vous apporterez. L'article 137 de la loi Pacte renvoie à une ordonnance qui doit préciser le périmètre des droits exclusifs confiés à la Française des jeux. Des voix se sont élevées au Sénat pour souligner les risques d'un élargissement des jeux pour ce qui concerne les casinos en ligne, par exemple. Quelle est votre position sur ce sujet ? Soutenez-vous une extension des jeux confiée à la Française des jeux ? Outre l'État, la Française des jeux a des actionnaires historiques, tels que « Les Gueules Cassées » ou la Confédération nationale des bural...

Vous le savez, monsieur le ministre, les inquiétudes sont fortes devant le projet de privatisation de la Française des jeux, ou FDJ, entreprise historique très ancrée dans nos territoires. Ce projet pose, entre autres enjeux, un problème de santé publique. En commission spéciale, nous avons relevé une forme d’impréparation de l’opération que vous nous présentez. Nous pensons que le Gouvernement n’est pas véritablement prêt à solliciter du Parlement l’autorisation de privatiser la Française des jeux. Il faut savoir qu...

L’amendement n° 901 rectifié du Gouvernement vise à modifier la fiscalité des jeux offerts par la Française des jeux sous droits exclusifs. L’activité de paris sportifs présente une spécificité en ce qu’elle est exercée par la Française des jeux sous monopole pour les paris en points de vente, mais de façon concurrentielle pour les paris sportifs en ligne. Il faut éviter de dupliquer pour une activité concurrentielle les caractéristiques retenues pour une activité exercée sou...

Nous partageons le souci du Gouvernement de protéger les mineurs face aux jeux d’argent et de hasard. Toutefois, la disposition proposée n’a pas de lien avec le présent projet de loi, qui porte sur la croissance et la transformation des entreprises. L’avis de la commission spéciale sur cet amendement est donc défavorable.

...e l’indigence des crédits qui sont prévus ! En outre, 90 % du financement de ce plan provient des agences de l’eau. Par conséquent, grâce à ce fameux jeu de bonneteau que je ne souhaite pas voir pratiquer, le Gouvernement a trouvé une astuce pour refiler le mistigri aux territoires et aux organismes, ce qui n’est pas une bonne solution. Il faut avoir une ligne directrice, une grande vision des enjeux environnementaux et écologiques pour le pays, et donner à chacun la responsabilité qui lui incombe pour permettre aux territoires et à leurs élus de conduire les programmes, et ce, bien évidemment, avec des financements. C’est bien le sujet de cet amendement. Malgré cette analyse, mon cher collègue, vous me voyez un peu mortifié, puisque, dans le cadre de ma mission de rapporteur spécial, je dem...

...e pense aussi qu'il pourrait être intéressant, dans une démarche nouvelle, de faire appel au bénévolat, qui compte énormément dans ce type d'événement fédérateur exceptionnel et permet d'obtenir des résultats qui ne soient pas uniquement la somme arithmétique des talents. Il faut faire appel à tout le monde : associations, entreprises, élus locaux, etc. C'est important, parce que le mouvement des jeux doit toucher le pays dans son ensemble, dans toutes ses composantes et toute sa force humaine. Jusqu'à présent, toutes les prévisions budgétaires des dernières olympiades d'été - que ce soit Rio, Londres ou Pékin - se sont avérées largement inférieures à la réalité. Néanmoins, dans l'hypothèse où l'équation financière actuelle tiendrait la route, que deviendrait l'éventuel excédent ?