Interventions sur "prévention" de Jean-François Husson

Comme vient de le rappeler le président Éblé, nous avons examiné la semaine dernière les cinq articles de la proposition de loi avec la rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Nelly Tocqueville. L'amendement n° 31 prévoit de porter le plafond d'affectation de recettes du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, à 200 millions d'euros, contre 137 millions d'euros prévus par la loi de finances pour 2018, sachant que le produit total du prélèvement sur les primes s'élève à environ 220 millions d'euros. Ce plafond serait supérieur à la moyenne des dépenses des trois dernières années, qui s'élève à 185 millions d'euros. Je rappelle que ce plafond peut ...

...agement du territoire et du développement durable est identique à celui de la commission. L'amendement n° 34 est adopté ; la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 7. L'amendement n° 8 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable précise que les études et travaux réalisés par les particuliers, lorsqu'ils ne sont pas rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), doivent, pour être éligibles aux aides du fonds, avoir pour effet de réduire la vulnérabilité de leurs biens à usage d'habitation ou de leurs biens professionnels aux risques naturels majeurs.

...ne portée normative plus affirmée : « la réparation est adaptée à l'ampleur des dommages subis par le bien, et est effectuée en tenant compte de l'état des connaissances scientifiques et techniques disponibles. » Ainsi, les dispositions pourront suivre les évolutions techniques. Là encore, pour les épisodes de sécheresse, les techniques continueront d'évoluer. Il en sera de même, s'agissant de la prévention, pour les travaux de confortation. L'amendement n° 11 rectifié de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est identique à celui de la commission. L'amendement n° 38 est adopté ; la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 11 rectifié. L'amendement n° 39 précise les conditions dans lesquelles sont pris en charge les frais de relogement d'urgence en c...

... compétence. Je tiens, pour commencer, à saluer le travail de grande qualité effectué par la mission d’information sous l’autorité de son président, Michel Vaspart, et de sa rapporteure, Nicole Bonnefoy, dont le rapport a parfaitement mis en exergue les immenses difficultés rencontrées par les sinistrés. De la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à l’indemnisation en passant par la prévention des risques climatiques, les sinistrés sont souvent confrontés à un véritable parcours du combattant. Comme nous l’ont encore rappelé les récentes inondations dans le Var et les Alpes-Maritimes, lorsqu’une catastrophe naturelle dévaste une résidence principale, ce sont, dans bien des cas, les économies de toute une vie qui disparaissent ; la dimension affective de la catastrophe n’est pas néglige...

... de la discussion générale. Le crédit d’impôt n’est pas forcément le meilleur des systèmes, c’est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir lever le gage. À défaut, les personnes qui ne sont pas imposables ne pourront pas bénéficier de ce dispositif, sorte de solidarité mixte ou croisée entre les particuliers pour les encourager à faire des efforts sur des dépenses de prévention. L’idée serait d’avoir un plafond de 5 000 euros pour une personne seule, de 10 000 euros pour un couple et de 250 euros supplémentaires par personne à charge. Cette disposition s’inspire du mécanisme du crédit d’impôt pour la transition énergétique. On pourrait l’appeler le « crédit d’impôt pour la transition climatique ».

...ositions budgétaires et fiscales et celles du code des assurances, qui relèvent traditionnellement des compétences de la commission des finances. Je tiens tout d'abord à saluer le travail de la mission d'information, dont le rapport a mis en exergue les immenses difficultés rencontrées par les sinistrés. De la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à l'indemnisation, en passant par la prévention des risques climatiques, ils font souvent face à un véritable parcours du combattant. Comme nous l'ont encore récemment rappelé les inondations dans le Var et les Alpes-Maritimes, lorsqu'une catastrophe naturelle dévaste une résidence principale, ce sont, bien souvent, les économies de toute une vie qui disparaissent, avec une charge affective que chacun d'entre nous peut comprendre. En reprenan...

...e, lors de l'examen des projets de loi de finances comment ajuster les choses. Nous devons mener un travail de fond sur les catastrophes naturelles ; nous sommes aujourd'hui focalisés sur les problèmes liés à la sécheresse qui sont particulièrement complexes, mais ce ne sont pas les seuls - je pense, par exemple, aux coulées de boues ou aux inondations. Un travail doit également être mené sur la prévention et nous devons y associer les assureurs et les réassureurs. En tout cas, il me semble que nous partageons les mêmes objectifs.

... l’exemple du plan Biodiversité, auquel seulement 10 millions d’euros sont alloués en 2020, alors que vous aviez annoncé une somme de 600 millions d’euros en 2018. En réalité, 510 millions d’euros proviendront d’un redéploiement des interventions des agences de l’eau. C’est un joli tour de passe-passe que l’État opère. Je m’inquiète également de la stagnation des moyens alloués à la politique de prévention des risques, qui me paraît dangereusement déconnectée des enjeux liés au réchauffement climatique : j’en veux pour preuve l’actualité récente de l’incendie de l’usine Lubrizol, qui nous rappelle l’importance des plans et des politiques de prévention. L’augmentation des risques liés au réchauffement climatique implique des besoins de financement croissants en matière de prévention. À cet instant,...

.... En conséquence, l’avis est défavorable. L’amendement n° II-136 vise à rétablir la subvention allouée à l’Ademe à son niveau de 2018. Honnêtement, il ne me semble vraiment pas nécessaire de revenir ainsi à l’année n-2. L’avis est donc défavorable. Sur l’amendement n° II-201, monsieur Courteau, l’avis sera défavorable, comme sur l’amendement n° II-199. L’amendement n° II-138 concerne la prévention des risques technologiques, un sujet que j’ai évoqué dans mon rapport. Madame la ministre, je vous ai entendue : il y aura quelques personnels en plus. Toutefois, entre les phénomènes climatiques et Lubrizol, le sujet deviendra prégnant à partir de l’année prochaine. Pour l’heure, nous demandons le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable. Sur l’amendement n° II-137, madame F...

Quels enseignements tirez-vous de ce grave accident industriel ? Avez-vous commencé à travailler avec les collectivités sur la prévention et la sécurité ? Qu'en est-il de l'articulation des compétences dans la chaîne des acteurs entre l'entreprise, l'État, les collectivités et la population ? En outre, quelle est votre appréciation sur l'évaluation des risques ? Quelle appréciation portez-vous sur la chaîne des acteurs, notamment en termes de responsabilité en matière de santé publique et de prévention sanitaire ? Enfin, quelles so...