Interventions sur "retrait" de Jean-François Husson

...ivités locales salarient les professionnels de santé. Ce type d'initiative me semble pourtant assez contre-intuitif ; j'y vois même une potentielle bombe à retardement : la société étant ainsi faite, des désaccords surgiront et il leur faudra alors gérer des ruptures conventionnelles, ce qui risque d'être douloureux. Veillons à ne pas multiplier les exonérations fiscales ici et là. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

... est, en règle générale, assez significatif. Enfin, dans ce cas d'espèce, nous n'avons aucun intérêt à donner la main aux collectivités, et ce pour une raison assez simple : nous prendrions le risque qu'un rapport de force s'établisse assez rapidement entre les candidats à la pose de ce type d'installations et qu'une concurrence de mauvais aloi s'instaure. Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet amendement.

De prime abord, la commission a demandé le retrait de ces amendements. J'observe – mais c'est humain ! – que, lorsque cela les arrange, certains se livrent à un exercice d'archéologie législative, mais, que dans d'autres circonstances, ils oublient ce qui s'est passé les années précédentes. Il me serait facile de vous opposer un raisonnement inverse. Vous mettez sur le compte du très grand nombre d'amendements sur lesquels la commission a eu à ...

Je précise que, s'il était adopté, cet amendement représenterait un coût important pour les collectivités territoriales. En outre, lors de l'examen de l'article 6, nous avons refusé d'instaurer une exonération de TFPB pour les rénovations de logements sociaux. À mon sens, ne pas suivre la même logique créerait des difficultés. La commission demande donc le retrait de ces amendements identiques.

...ieur le ministre, la modulation actuelle par les communes de l'exonération de TFPB semble difficile à comprendre. Peut-être cette complexité est-elle liée au contexte dans lequel le transfert aux communes de la part départementale de la TFPB s'est effectué. Avec le temps, l'historique s'estompe peu à peu. L'objet de cet amendement paraît simple et relever du bon sens. En revanche, je demande le retrait des quatre amendements identiques, dont l'objet est différent de l'amendement n° 1-10 rectifié bis. À défaut, l'avis sera défavorable.

Ma chère collègue, de telles mesures ne sont pas très sérieuses. Nous n'allons pas légiférer en fonction des espèces et des variétés ou moduler nos dispositifs selon le nombre de graines au mètre carré ! La commission demande le retrait de cet amendement.

... Que ce soit dans les villes moyennes, les bourgs ou les petits villages, les MAM jouent un rôle de la plus grande importance. Monsieur le ministre, ces difficultés le prouvent une fois de plus : nous payons au prix fort une réforme insuffisamment préparée, celle de la taxe d'habitation, dont les scories laissent craindre autant d'injustices. Pour des raisons d'ordre juridique, je sollicite le retrait de cet amendement, mais j'attends des éclaircissements de votre part : ces dispositions vous semblent-elles justes ? Comment pourrait-on les clarifier à l'avenir ?

..., on pourrait en dire autant pour beaucoup de services de la petite enfance, notamment les microcrèches. Si vous nous assurez que vous allez vous pencher sur ce problème, que vous tâcherez de le traiter au mieux et que vous nous proposerez une solution, nous nous jugerons sans doute satisfaits. Devons-nous voter ces dispositions pour vous y contraindre ? Pour ma part, je persiste à demander le retrait de cet amendement. L'essentiel est d'avancer. De votre côté, reconnaissez que cette conséquence de la réforme de la taxe d'habitation mérite d'être traitée. Nous sommes bien face à une injustice. M. de Legge le souligne avec raison, cette activité n'a rien de commercial. Il s'agit d'assurer une mission de service public. Les locaux professionnels dont nous débattons sont mis au service de la pet...

Je demande le retrait de cet amendement, au regard du droit en vigueur. Je souhaite cependant que M. le ministre s'engage à travailler véritablement sur ce sujet, qui pose, nous le voyons, un véritable problème.

J'émets sur ces deux amendements identiques un avis de sagesse, comme je l'avais déjà fait lors de l'examen du PLF pour 2023. Toutefois, il m'arrive parfois de changer d'avis – ne tenez pas de comptabilité, mes chers collègues ! –, comme c'est le cas sur l'amendement n° I-2001 rectifié, compte tenu des évolutions intervenues depuis son examen en commission. J'en avais alors demandé le retrait, mais après avoir écouté les arguments de M. le ministre, j'émets un avis favorable. Lorsque les choses avancent, le Sénat n'a pas de raison de ne pas apporter son soutien.

Cet amendement pose une difficulté d'ordre juridique au regard de l'égalité devant la loi des contribuables d'une même commune. J'en demande le retrait.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Je demande le retrait de cet amendement.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

Retrait !

...x et les établissements publics fonciers d'État n'a aucune raison d'être. Ensuite, si cette mesure était adoptée, on donnerait à un établissement public un pouvoir de taux sur une imposition locale – il faut quand même le faire. Enfin, dans le dispositif tel qu'il est proposé, la charge peut aller jusqu'à 25 % de la valeur locative, ce qui me paraît énorme. Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet amendement.

Demande de retrait.