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Interventions sur "retrait" de Jean-François Husson
380 interventions trouvées.
...l'acquisition de 80 % qu'il prévoit me paraît déraisonnable. Enfin, vous savez que je ne suis pas très favorable aux créations de crédit d'impôt, pour les raisons que nous avons déjà évoquées. Au reste, celui que vous proposez serait mis en place pour une durée de six ans, c'est-à-dire deux fois la durée fixée par la loi de programmation des finances publiques… Pour ces raisons, je sollicite le retrait de l'amendement.
Demande de retrait.
La commission sollicite le retrait de l'amendement, qu'elle estime satisfait.
Demande de retrait.
Demande de retrait.
Demande de retrait.
Demande de retrait.
Demande de retrait.
Monsieur le président, je vais modifier mon avis pour demander le retrait de l'amendement n° I-154 rectifié quinquies au profit de l'amendement n° I-6 rectifié.
Demande de retrait.
Demande de retrait.
Demande de retrait.
Demande de retrait.
Demande de retrait.
Demande de retrait.
La commission demande le retrait de l'ensemble de ces amendements. À défaut, l'avis serait défavorable. À partir du moment où l'on fait le choix de poser une franchise de TGAP de 120 kilogrammes par an sur les déchets ménagers produits et une franchise au bénéfice des collectivités territoriales, on envoie un signal clair. Quand on examine les choses au cas par cas, on perd la ligne directrice. Le sujet de la collecte des déch...
...TGAP en amont visant les producteurs de déchets non couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur. La logique est plutôt de continuer à ouvrir des filières REP pour des familles de produits qui ne sont pas encore aujourd'hui couverts. À défaut, le système instaurerait une forme de dichotomie, voire un traitement différentié. Cela ne me paraissant pas souhaitable, je demande le retrait de ces amendements.
Demande de retrait.
Demande de retrait.
