Interventions sur "retrait" de Jean-François Husson

La commission demande le retrait de cet amendement.

Cette disposition est contraire au droit européen. La commission en demande donc le retrait.

Demande de retrait.

La précision relative, par exemple, au chauffage urbain exclut d’office la fourniture de réseaux de froid, qu’ils soient ou non renouvelables. Dès lors, l’extension du taux réduit aux réseaux de froid se révèle contraire à la directive européenne. La commission demande donc le retrait de ces amendements.

Demande de retrait.

Sans surprise, la commission demande le retrait ou, à défaut, exprime un avis défavorable sur ces différents amendements. J’ai rappelé notre ligne et notre doctrine au regard du droit européen. C’est évidemment pour ce motif, et pour aucun autre, que nous avons adopté une telle position.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

La commission demande le retrait de cet amendement. Je vais me permettre d’illustrer sa position par un souvenir personnel. Dans le cadre de travaux d’isolation énergétique menés dans la collectivité dans laquelle j’assumais quelques responsabilités en matière environnementale, nous avions dû rebrousser chemin alors que nous souhaitions accorder un soutien tarifaire aux matériaux biosourcés par rapport aux matériaux classiques....

Demande de retrait.

Demande de retrait de l’amendement.

Demande de retrait.

L’amendement n° I-1507 rectifié bis me paraît satisfait ; j’en demande le retrait. Sur l’amendement n° I-25 rectifié bis et les amendements identiques n° I-26 rectifié bis, I-1019 rectifié ter et I-1588, qui sont des amendements de repli, la commission, vous le devinez, mes chers collègues, émet un avis de sagesse, compte tenu des plaidoyers des uns et des autres.

.... Les conditions sont aujourd’hui juridiquement réunies pour mettre en œuvre cette mesure tant attendue. Nous allons certainement, monsieur le ministre, nous prononcer de manière unanime ; ne vous reste plus qu’à nous confirmer que le Gouvernement se propose d’accompagner cette unanimité. Quant aux amendements n° I-37 rectifié bis et I-1501 rectifié bis, la commission en demande le retrait.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

...de recettes au profit des collectivités locales », cela sonne bien à mes oreilles, mais je ne suis pas convaincu, mon cher collègue, par votre proposition de suppression du partage de l’Ifer. Lorsqu’une même station radioélectrique est partagée entre plusieurs opérateurs, le partage me paraît l’option la plus sensée pour encourager le développement du réseau mobile sur le territoire. Demande de retrait.

...rs sont consentis tant par l’État que par les collectivités territoriales pour permettre, on l’a vu, le déploiement des lignes haut débit. Je ne suis pas sûr qu’il soit pleinement opportun, en l’état, de limiter l’imposition à l’Ifer des opérateurs au-delà des exonérations déjà prévues. Vous l’avez dit, l’Ifer reste une recette importante pour les collectivités territoriales. Je demande donc le retrait de cet amendement.

... mesure, il conviendrait d’en étudier l’impact. Vous le savez, mes chers collègues, les décisions prises dans l’urgence, pour ne pas dire au doigt mouillé, peuvent s’avérer très coûteuses. Même des réformes bien élaborées peuvent coûter cher si le cadrage nécessaire fait défaut ; je pense par exemple à la réforme de la taxe d’habitation, fameux serpent de mer sur lequel je reviendrai. Demande de retrait.