Interventions sur "retrait" de Jean-François Husson

Pour les raisons précédemment évoquées, je demande le retrait de cet amendement.

... crédit d’impôt théâtre et à le distinguer du modèle initial retenu, au risque de créer une inégalité de traitement entre le spectacle vivant et le théâtre dramatique. Je rappelle que le crédit d’impôt théâtre avait à l’origine été créé précisément pour pallier une inégalité de traitement entre le spectacle de variétés et le théâtre dramatique. Pour éviter le retour d’une inégalité, je demande le retrait de cet amendement.

...égime de franchise en TVA, prévu pour les bénéfices non commerciaux dès lors qu’ils ne dépassent pas 44 500 euros par an, n’ayant pas vocation à perdurer en cas de requalification en salaire. Un taux moins avantageux et des plafonds moins avantageux : je penche pour le maintien du dispositif, au contraire des auteurs des amendements défendus de part et d’autre de l’hémicycle, dont je sollicite le retrait.

Mes chers collègues, vous sachant tous attentifs au montant de la dépense publique, j’ai tenté une petite opération : étant donné que l’on dénombre à peu près 600 000 décès chaque année en France, une simple augmentation de 500 euros du montant forfaitaire coûterait presque 1 milliard d’euros supplémentaires. Vous l’avez compris, je demande le retrait de ces amendements.

Je demande le retrait de cet amendement.

Demande de retrait.

...dgétaires. Si l’on poussait cette logique, le principe de l’universalité budgétaire se trouverait pris en défaut – certes, il y a des taxes affectées, mais il y en a peu. Il y a évidemment une inadéquation des moyens, comme l’a souligné Mme Létard. Toutefois, en conformité avec notre philosophie, qui est d’avoir des comptes équilibrés et gérés de manière conforme à nos principes, je sollicite le retrait de ces deux amendements.

...s internationales. Par ailleurs, vous fixez de nombreux critères, dont il serait difficile de contrôler le respect dans la pratique, ce qui ne facilite pas les choses. Je pense qu’il vaudrait mieux travailler sur les sujets d’accueil et de sécurité en amont pour renforcer la capacité d’accueil de nos structures plutôt que de prévoir des conditions d’exonération. Par conséquent, je sollicite le retrait de votre amendement.

Je sollicite le retrait de l’amendement. Nous aurons l’occasion de reparler de ce sujet dans un instant, lors de l’examen de mon amendement I-108, dont le dispositif est un peu différent.

Je sollicite le retrait de l’amendement n° I-764 rectifié bis. La suppression que nous proposons vise à rappeler que l’achat d’une œuvre d’art ne relève pas forcément d’un mode de financement philanthropique d’une structure ou d’une association d’intérêt public, mais qu’il s’agit plutôt de l’appropriation d’une œuvre par une entreprise. L’exposition au public, dans une entreprise, est forcément restreinte. Elle...

Cette proposition pose elle aussi des problèmes de périmètre et de date. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

Je demande le retrait de l’amendement.

...e l’ouvrir pour la période postérieure au 1er janvier 2023. Cela permettrait de donner de la lisibilité à cette mesure. Par ailleurs, son extension au commerce modifie son échelle par rapport au précédent dispositif, et il devient difficile d’en mesurer les effets. Travaillons plutôt sur ce dossier, pour déposer des amendements mieux aboutis sur le prochain texte financier. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

Retrait.

Je sollicite le retrait de ces deux amendements identiques.

Retrait.

...s que pour 2022, alors qu’il ne reste plus beaucoup de temps. En outre, le champ du dispositif paraît très large : il recouvre l’ensemble des dépenses contribuant à la hausse du chiffre d’affaires des entreprises. Son coût pourrait donc exploser, car il ouvrirait des effets d’aubaine pour certains investissements qui auraient pourtant été réalisés sans cette aide. C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement.

Je vais solliciter le retrait de cet amendement, pour deux raisons qui devraient emporter votre conviction, mon cher collègue. La première est que les commerces sont éligibles au crédit d’impôt pour la rénovation thermique des PME. De ce fait, l’adoption de cet amendement conduirait à instituer deux dispositifs fiscaux sans que les conditions de leur cumul soient précisées. La seconde raison est que, en l’état, cet amendeme...

Demande de retrait.

Le dispositif proposé paraît beaucoup trop large : il concerne toutes les entreprises et porte sur un champ de dépenses extrêmement vaste. Il conviendrait de mieux le cibler, pour le mettre en cohérence avec d’autres mesures déjà en vigueur. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.