Interventions sur "suppression" de Jean-François Husson

...ous - ménages, entreprises mais aussi collectivités - face à la hausse des prix et à la crise énergétique dans un contexte de guerre en Ukraine. Le poids de ces contraintes exogènes devrait inexorablement peser sur les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales dans une mesure encore inconnue ou difficile, voire impossible à évaluer. Pour toutes ces raisons, je vous proposerai la suppression pure et simple de l'article 23. Il s'agit d'un système inacceptable de surveillance de la dépense locale et de sanction, loin du principe de libre administration des collectivités territoriales et de la relation de confiance qu'attendent les collectivités territoriales et leurs groupements. Je vous proposerai ensuite plusieurs amendements qui s'inscrivent dans un objectif de plus grande rigueur ...

...nc cotiser plus longtemps pour toucher une meilleure retraite. En revanche, il n'est pas acceptable de faire travailler les gens plus longtemps pour une retraite plus faible. Les Français ont eu l'impression d'être pris dans une souricière sur cette question. Un débat serein doit être mené, avec pédagogie. En ce qui concerne les recettes, je souscris aux déclarations du président du Sénat sur la suppression de la CVAE. Nous sommes dans une économie de guerre où la question énergétique est primordiale ; le bouclier énergétique prévu par le Gouvernement doit être à la hauteur. Soit nous mettons les moyens sur ce bouclier énergétique, soit nous supprimons la CVAE. J'assume cet arbitrage et le dis aux chefs d'entreprises que je rencontre : nous devons maîtriser la dépense publique pour redresser notre ...

Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-68. L'amendement COM-68 n'est pas adopté. L'article 1er est adopté sans modification.

Je suis défavorable à l'amendement de suppression COM-69. L'amendement COM-69 n'est pas adopté. L'amendement COM-94 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'émets un avis défavorable à l'amendement de suppression COM-70. L'amendement COM-70 n'est pas adopté. Mon amendement COM-95 revoit la trajectoire comme expliqué dans mon exposé introductif. L'amendement COM-95 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-71. L'amendement COM-71 n'est pas adopté. L'amendement COM-96 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-1 et COM-72. Les amendements identiques COM-1 et COM-72 ne sont pas adoptés. J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-2. L'amendement COM-2 n'est pas adopté. L'article 6 est adopté sans modification.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-5 et COM-73. Les amendements identiques COM-5 et COM-73 ne sont pas adoptés. Je sollicite le retrait des amendements COM-26 et COM-85 rectifié bis, au profit de mon amendement COM-104. Les amendements COM-26 et COM-85 rectifié bis ne sont pas adoptés. L'amendement COM-104 est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je demande le retrait des amendements identiques de suppression COM-6, COM-27 et COM-74 ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Les amendements identiques COM-6, COM-27 et COM-74 ne sont pas adoptés. Avis favorable à l'amendement COM-55. L'amendement COM-55 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-7 et COM-75. Les amendements identiques COM-7 et COM-75 ne sont pas adoptés. Je demande le retrait de l'amendement COM-28 ; à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-28 n'est pas adopté. L'article 12 est adopté sans modification.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-8 et COM-76. Les amendements identiques COM-8 et COM-76 ne sont pas adoptés. J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-86 rectifié, au profit de mon amendement COM-105. L'amendement COM-86 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-105 est adopté. Je suis favorable à l'amendement COM-56. L'amendement COM-56 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux ...

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-12, COM-32 et COM-77. Les amendements identiques COM-12, COM-32 et COM-77 ne sont pas adoptés. Je suis défavorable à l'amendement COM-13. L'amendement COM-13 n'est pas adopté. L'article 16 est adopté sans modification.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-14 et COM-78. Les amendements identiques COM-14 et COM-78 ne sont pas adoptés. Je suis favorable à l'amendement COM-58. L'amendement COM-58 est adopté. Les amendements identiques COM-93 et COM-44 sont adoptés. Avis favorable à l'amendement COM-59. L'amendement COM-59 est adopté. J'émets un avis favorable à l'amendement COM-45. L'amendement COM-45 est adopté. L'article 17 est adopt...

Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-79. L'amendement COM-79 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement COM-46. L'amendement COM-46 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-15 et COM-80. Les amendements identiques COM-15 et COM-80 ne sont pas adoptés. Avis favorable à l'amendement COM-47. L'amendement COM-47 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-60 devient sans objet. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 552 vise à renforcer l'information du contribuable sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales sur le schéma de financement de leur commune. Pour mémoire, en compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), les communes bénéficient du produit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à compter de l'année 2021. Si les montants ne coïncident pas, un mécanisme de ...

La commission, qui n’approuve ni la suppression ni l’abaissement du plafond au-delà duquel les salariés au forfait jours pourraient renoncer à leurs jours de repos moyennant une réduction des cotisations sociales, demande le retrait de ces deux amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.

Je souhaitais rappeler quelques éléments de cadrage. Tout d’abord, quelle est la motivation de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, la CAP ? Le Gouvernement la présente comme une mesure de pouvoir d’achat. Ce faisant, il a en quelque sorte envoyé le générique de fin avant que le programme ne commence, la plupart de nos concitoyens ayant intégré que cette suppression était acquise et que 138 euros leur seraient restitués. Je rappelle que plus de 4 millions de ménages en sont en réali...

... ; beaucoup d’entre nous l’ont dit. Mais je crois, pour reprendre une partie des propos de notre collègue Pierre Ouzoulias, que le Parlement se saisit des pouvoirs qui lui sont conférés : l’Assemblée nationale a travaillé sur une proposition et le Sénat a la possibilité de l’enrichir et d’exprimer son point de vue, ce que nous ne manquons pas de faire. Vous connaissez déjà notre position sur la suppression de la redevance audiovisuelle : le coup est parti. Pour le moins, il est relativement délicat d’expliquer qu’on veut le bien des Français quand ceux de nos concitoyens qui acquittent la redevance audiovisuelle sont plus nombreux que ceux qui paient l’impôt sur le revenu. Il faut donc faire preuve, me semble-t-il, de lucidité et travailler dans le sens de la pérennité, par le financement, du disp...

rapporteur général de la commission des finances. – À mon tour de remercier les deux rapporteurs spéciaux. Nos débats d’aujourd’hui anticipent ceux que nous aurons lors du prochain PLFR. Indépendamment du bien-fondé de la contribution à l’audiovisuel public, la suppression brutale de cette contribution représentera 3 milliards d’euros en moins pour les finances de l’État. Ce n’est pas négligeable, d’autant que ce sujet n’a fait l’objet d’aucun travail préparatoire. Comme l’a signalé Roger Karoutchi, c’est la politique du fait accompli. Faute de recettes nouvelles, pourrait-on réaliser des économies en supprimant des doublons et, si oui, dans quelles proportions ? ...