Interventions sur "aérien" de Jean-François Le Grand

a indiqué en préambule que le sigle SESAR correspondait au terme anglais Single European Sky ATM Road-map, c'est-à-dire Système de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien dans le Ciel unique européen. Il a indiqué qu'il s'agissait du volet d'application technique des règlements relatifs au Ciel unique européen, sur lequel il avait présenté un rapport en novembre 2002, ce qui avait conduit à l'adoption par le Sénat d'une résolution en décembre de la même année. Rappelant que la Commission européenne avait proposé en novembre 2005 un projet de règlement tendant à co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la LOLF crée une vaste mission « Transports ». Mais le transport aérien s'étend au-delà de cette mission, puisqu'il fait également l'objet de la mission « Contrôle et exploitation aériens », hors budget général de l'État ; cette dernière mission abrite le budget annexe de l'aviation civile, dont le périmètre, par ailleurs, a été réduit. Au total, donc, il n'est pas aisé de saisir l'ensemble de l'effort public en faveur du transport aérien et de l'aviation civile, mê...

Je souhaitais attirer l'attention du Sénat sur ce point et suggérer deux pistes de réflexion. Première piste : pourquoi ne pas envisager une taxation égale sur les lignes TGV concurrentes des lignes aériennes ? Cela éviterait une forme de distorsion de concurrence.

En effet, pour avoir une ligne à haute tension, encore faut-il avoir l'unité de production ! La Manche a fait preuve de solidarité vis-à-vis de la nation et je me réjouis que vous puissiez, vous aussi, en bénéficier ! Seconde piste : ne pourrait-on imaginer un report pour retenir une meilleure approche partagée et convenable du dispositif ? Cette parenthèse refermée, j'en reviens au transport aérien. Nous aurons l'occasion de revoir cette question d'une taxe de solidarité lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative. Je m'interroge sur un autre dossier d'actualité, celui de la sécurité du transport aérien. Cette question est très présente dans l'esprit de nos concitoyens depuis les accidents tragiques de l'été dernier. Une liste noire commune se met en place à l'échelon...

...puisque nous pouvons avoir des conceptions différentes quant à l'ouverture de son capital. Toutefois, je voudrais rappeler que, face à la considérable évolution du transport aérien, Aéroports de Paris est, aujourd'hui, contraint de rester dans une limite d'action qui est tout à fait contradictoire avec ses capacités d'évolution. De façon quelque peu caricaturale et simplifiée, je dirai que ADP ne peut ni aller à l'extérieur, ni valoriser ses acquis, ni exporter son savoir-faire. Le maintenir dans son statut actuel le prive d'un certain nombre de moyens d'action. De plus, p...

...ond, qu'il soit de 12 000 ou de 20 000 euros, soit appliqué dès lors que des compagnies ne respectent pas les procédures d'approches. Voilà, monsieur le secrétaire d'Etat, les quelques observations que je voulais formuler au nom de la commission des affaires économiques. Nous sommes en présence d'un texte important, d'un grand texte de modernisation des aéroports, qui permettra à nos compagnies aériennes, nos sociétés aéroportuaires d'être plus performantes, d'être mieux perçues, qui donnera aux passagers de plus importantes capacités de transport, une plus forte sécurité et une plus grande qualité d'accueil. Ce texte va dans le bon sens Je voudrais au nom de la commission des affaires économiques, mais aussi au nom du Sénat, monsieur le secrétaire d'Etat, remercier le Gouvernement d'avoir mi...

Mais j'en viens au fond. Madame Luc, vous avez procédé à un certain nombre de rappels sur la déréglementation du transport aérien, ce que l'on a appelé le « deuxième paquet ». Or tout cela a été voté en 1992, c'est-à-dire, à l'époque, par une majorité différente de celle qui est aujourd'hui au pouvoir.

Monsieur le ministre, le discours que nous venons d'entendre précise l'environnement dans lequel s'inscrit ce projet de loi. Vous avez rappelé le contexte du transport aérien, ainsi que la situation de la compagnie Air France-KLM. Je voudrais dire quelques mots, en complément de votre propos, pour resituer ce texte de loi. Si je ne pense pas que nos collègues, parfaitement avertis de la situation économique du transport aérien, aient besoin de cette mise au point, j'espère que la valeur pédagogique de la répétition nous évitera des excès ici, ou des insuffisances là....

Je pourrais, il est vrai, rallonger la liste, mais je ne veux pas abuser du temps de la Haute Assemblée. C'est dans cette situation, avec, en toile de fond, ce paysage des aéroports et du transport aérien qu'intervient le projet de loi que vous nous proposez, monsieur le ministre. Le Gouvernement était parfaitement dans son rôle en déposant ce projet de loi sur le bureau du Parlement ; nous sommes tout à fait dans le nôtre en élaborant la loi - c'est notre fonction première - et en corrigeant ici une insuffisance, là un excès. Disant cela, nous ne prétendons pas que le Gouvernement aurait failli ...

...t. Mon cher collègue, vous avez compris combien il était nécessaire de moderniser les outils économiques pour satisfaire les attentes de nos concitoyens. Je vous en remercie. Cela dit, je rappellerai, que, selon la tradition qui a cours dans notre assemblée, j'ai auditionné largement. J'ai en effet procédé à une vingtaine d'auditions ; j'ai notamment consulté l'ensemble des acteurs du transport aérien.

Cela rendra l'avenir plus « lisible » pour les différents investisseurs, y compris les collectivités territoriales. Enfin, s'agissant de la régulation des redevances, le cadre les régissant repose, pour l'essentiel, sur des décrets. Il risque de laisser face à face les compagnies aériennes et les gestionnaires des aéroports. Or si les compagnies ont bénéficié, dans le passé, sinon d'une situation protégée, du moins d'un statut de partenaire à part entière, elles vivent aujourd'hui dans un monde de plus en plus concurrentiel, à l'exemple d'Air France, qui a connu l'évolution que l'on sait et s'est associée à KLM. Dans ces conditions, le dialogue avec les gestionnaires des aéropor...

Enfin, concernant le risque de dérapage d'une conception « transport aérien » vers une conception plus marchande, vous aurez satisfaction avec l'amendement n° 6, qui sera présenté avant l'article 8. L'avis de la commission sur cette motion est donc défavorable.

...nt n° 62 rectifié de M. Soulage poursuit l'effort entrepris par la commission afin de définir précisément les conditions d'action d'ADP. En conséquence, la commission émet un avis favorable. Le sous-amendement n° 49, auquel la commission est défavorable, tend à prévoir le remboursement par l'Etat des coûts de l'exécution des missions de police administrative par ADP et des services de navigation aérienne. Cela relève de l'article L. 213-3 du code de l'aviation civile.

...t, j'indique simplement qu'ils tendent respectivement à prévoir la composition de la commission, à en préciser les règles de fonctionnement. L'article 228-3, qui est probablement l'élément principal du dispositif, confie à cette commission un rôle de médiation dans les litiges. Quelle pourrait être la nature de ces litiges ? L'évolution des plateformes aéroportuaires peut conduire les compagnies aériennes à se retrouver dans un tête-à-tête avec les gestionnaires d'aéroports. S'il y a fort à parier que, la plupart du temps, les choses se passent bien et que tout aille dans le bon sens, il pourrait néanmoins surgir des situations de conflit dues à une divergence d'appréciation sur les propositions concernant le montant de la redevance ou sur les orientations retenues en matière d'investissements...

Je remercie aussi tous nos collaborateurs, qui ont fait, comme d'habitude, un excellent travail. Monsieur le ministre, je m'associe, à titre personnel, aux propos qu'a tenus M. Gérard César à votre égard et au sujet du travail du Gouvernement. Je vous remercie d'avoir choisi de déposer en première lecture devant le Sénat ce texte si important pour le transport aérien et les aéroports, le troisième dans notre histoire législative de l'aviation, après la loi de 1933 et celle de 1945.