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Interventions sur "aéroports régionaux" de Jean-François Le Grand
3 interventions trouvées.
...déjà présenté. Je me bornerai à formuler quelques observations, qui seront développées au fur et à mesure de la discussion des articles. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui comporte trois grands axes, trois points principaux. En premier lieu, la transformation d'ADP en société commerciale fait l'objet des articles 1er à 6. En deuxième lieu, la modernisation de la gestion des grands aéroports régionaux est traitée à l'article 7. Je suis sûr que certains de nos collègues seront très sensibles aux propos qui seront échangés sur ce thème, s'agissant notamment de l'aéroport de Marseille - c'est un exemple que je prends au hasard, monsieur le président !
...ges, car il ne serait pas sain que la loi renvoie à un cahier des charges un certain nombre de dispositions. Pour simplifier les choses, je me suis permis, dans un amendement de la commission, de prévoir l'inscription dans la loi de ce qui relève du principe et le renvoi au cahier des charges de ce qui a trait à l'application de celui-ci. En ce qui concerne maintenant la modernisation des grands aéroports régionaux, je serai plus bref, beaucoup de ce qui a été dit sur les plateformes aéroportuaires parisiennes valant également pour les plateformes régionales. Je rappellerai simplement que le cadre juridique régissant les aéroports régionaux est très ancien. En effet, c'est une disposition de 1933 qui avait confié aux chambres de commerce et d'industrie la gestion des aérodromes, et c'est une loi de 1945 qu...
Avec l'article 7, on aborde l'un des trois grands points d'intérêt, que je soulignais ce matin, de ce projet de loi : la question des aéroports régionaux. Cet article est important car il modifiera fondamentalement la situation actuelle et permettra le développement de ces aéroports régionaux, qui est un peu limité aujourd'hui. L'amendement n° 4, que l'on qualifiera de clarification rédactionnelle, va au-delà dans la mesure où il fait apparaître que les chambres de commerce et d'industrie, qui sont aujourd'hui concessionnaires, seront nécessaire...
