Interventions sur "grenelle" de Jean-François Le Grand

...issement public administratif. S'agissant du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, a précisé que ses moyens étaient de 1,9 milliard d'euros en AE et de 1,9 milliard d'euros en CP. Le budget de l'ACNUSA est en hausse de 17 %, afin de prendre en compte les nouvelles compétences qui lui sont transférées dans le cadre du projet de loi « Grenelle II » portant engagement national pour l'environnement. a présenté la situation catastrophique du secteur du transport aérien, caractérisée par une baisse de 20 % du fret au niveau mondial en 2009, une diminution du nombre de passagers de 180 millions et, au niveau français, une baisse de 5 % du trafic de passagers sur les huit premiers mois. Il a souligné que le secteur n'a pas bénéficié du p...

En matière de biodiversité, l'instauration de la trame verte et de la trame bleue doit répondre aux défis de la lutte contre l'érosion de la biodiversité et de la mobilisation des acteurs, comme cela a d'ailleurs été affirmé lors des débats du groupe de travail n° 2 du Grenelle de l'environnement présidé par M. Jean-François Le Grand. Ces deux instruments doivent également constituer un outil privilégié d'aménagement du territoire et non pas un simple moyen supplémentaire de protection de la nature.

Observant que les zones sensibles d'un point de vue environnemental se voyaient octroyer une valeur économique, M. Jean-François Le Grand s'est étonné de ce que cette valeur ait été intégrée dans les baux environnementaux par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, alors qu'elle n'avait pas encore été définie. Interrogeant l'intervenant sur sa position à l'égard de l'opposabilité de la trame verte et bleue, il a souligné les contradictions intrinsèques à la loi littorale.

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « c’est une triste chose de penser que la nature parle et que le genre humain n’écoute pas ». Cette réflexion de Victor Hugo a été entendue, puisque le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre d’État, avec vos secrétaires d'État, avez eu l’audace du Grenelle de l’environnement. Cette audace restera une véritable innovation en termes de concertation, une « quasi-révolution », disait tout à l’heure Philippe Richert, et je partage son point de vue. Sur votre demande, j’ai présidé, avec ma collègue Marie-Christine Blandin, le groupe de travail consacré à la biodiversité. Nous avons considéré que nous avions devant nous une page blanche, et que l’on dema...

…celui du groupe de travail qu’il a animé avec beaucoup de pertinence et de compétence, ainsi que les amendements proposés par la commission des affaires économiques. Son travail tient en effet compte, pour l’essentiel, des conclusions du groupe de travail du Grenelle sur la biodiversité. Pendant l’été et l’automne 2007, ce groupe, comme les cinq autres d’ailleurs, a donné le meilleur de lui-même. Nous avons délibérément écarté la notion de compromis pour aller, au-delà de nos différences, vers le consensus. Au moment de la traduction législative de leur réflexion, je veux leur exprimer ma reconnaissance et ma fierté d’avoir été l’un des leurs ; le temps passe...

...donc nécessaire de modifier au moins les questions qui accompagnent les protocoles si l'on veut obtenir des réponses qui soient un peu différentes. Cela a été dit à plusieurs reprises, notamment au sein du comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés. Par ailleurs, l'idée d'organiser un sommet européen des biotechnologies, qui avait été émise au cours du Grenelle de l'environnement, vient d'être réaffirmée. Un tel sommet permettrait à un certain nombre de débats de fond de se tenir.

...r le ministre, mes chers collègues, pour aborder comme il convient ce projet de loi, je voudrais d'abord vous livrer trois observations préalables. Notre action législative se situe dans le droit fil de la transposition par décret d'une directive européenne, mais nous devons aller au-delà de ce simple exercice, puisque, entre 2006 et aujourd'hui, est intervenu un événement assez exceptionnel, le Grenelle de l'environnement. Cet exercice, voulu par le Président de la République, organisé par vous-mêmes, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, a permis - chose exceptionnelle - aux différentes composantes de la société, Parlement compris, d'échanger sur des sujets extrêmement complexes, a priori conflictuels. Le Grenelle de l'environnement a abouti à des réflexions riches, des pro...

...a recherche. C'est la direction que j'ai indiquée à l'issue des travaux du comité de préfiguration. C'est la sage réflexion de Mme la ministre de la recherche, et je la soutiens sans réserve. Le Gouvernement a eu le courage de choisir cette voie. Il faut sans cesse promouvoir la recherche. C'est la seule voie qui nous conduira, peut-être, à la raison. Troisième observation : l'intergroupe OGM du Grenelle de l'environnement a clairement identifié une logique. Tout d'abord, il est absolument nécessaire de rendre toute sa force à la connaissance. Ensuite, il faut organiser la gouvernance de cette connaissance afin qu'elle ne soit confisquée par personne. Enfin, il faut définir les principes de la gouvernance. Je suis heureux de constater que le présent projet de loi respecte cette logique, tant sur...

Tout au long du Grenelle de l'environnement, des efforts ont été accomplis pour faire en sorte que l'ensemble des collèges puissent se parler, notamment pour que les associations agréées de protection de la nature et de l'environnement participent à cette réflexion. Je ne vois pas pour quelle raison ces dernières se verraient retirer le pouvoir de saisir la Haute autorité, alors même que les associations agréées de cons...

...ots : « un avis » me semble pleinement justifié. En effet, l'amendement n° 12 rectifié ne reconnaît pas à la société civile la possibilité de rendre un avis au même titre que les scientifiques. Elle peut seulement faire des recommandations, ce qui restreint le rôle de ce comité. La haute autorité perdrait alors son caractère pluridisciplinaire, ce qui romprait l'équilibre recherché et acté par le Grenelle de l'environnement.

...tions. Lorsque j'ai présidé l'intergroupe, j'ai fait en sorte que les deux collèges soient en permanence associés de manière que l'un comprenne l'autre, que l'autre comprenne l'un et qu'ils puissent s'interroger. Fort de cette expérience, j'affirme que ce serait une erreur de trop dissocier les deux collèges, parce que l'on perdrait l'expertise sociétale qui a été largement souhaitée au sein du Grenelle de l'environnement et qui a fait l'unanimité parmi les membres de l'intergroupe sur les OGM, dont la composition était la même que celle des autres groupes : regroupant cinq collèges, il comprenait des personnes qui n'avaient pas a priori l'habitude de se parler. Il est donc absolument nécessaire de ne pas scinder de nouveau notre société, qui a été trop souvent séparée, surtout lorsqu'il...