Interventions sur "port" de Jean-François Le Grand

En l’occurrence, il s’agit simplement d’apporter un distinguo en matière de gestion des terrains, afin que la gestion des réserves foncières, qui relève de la responsabilité des grands ports, soit distinguée de la gestion des espaces naturels. J’ai le sentiment que cet amendement est peut-être superfétatoire. Cependant, je souhaiterais entendre le Gouvernement avant de décider si je le retire ou non.

..., il faudra lutter encore et encore contre l’intérêt particulier ou sectoriel érigé en intérêt général. Ce n’est pas nouveau, mais, dans un monde toujours plus égoïste, le combat sera de plus en plus rude. En tout cas, je vous félicite, monsieur le secrétaire d'État, de vous y être engagé. Mutatis mutandis, peut-être serez-vous amené, dans le même esprit, à reconsidérer le paysage du transport aérien, même si la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports a d’ores permis des avancées. Toujours est-il que bien des choses méritent également d’être améliorées dans ce domaine. La réforme portuaire s’inscrit dans cette « recodification » de la société que j’évoquais et s’attache à développer sur une grande échelle les transports alternatifs au transport routier. Je citerai quelques chiffr...

Vous déclinez cet objectif autour de quatre grands thèmes. À ce sujet, je dirai simplement que le fait de recentrer les grands ports maritimes sur leurs missions régaliennes, notamment la pleine propriété du domaine public maritime, est une excellente initiative. Pour le reste, il s’agit simplement de reprendre le modèle qui a réussi aux autres ports européens. C’est la moindre des choses si nous voulons nous placer sur un pied d’égalité avec nos voisins et concurrents, et cela, bien entendu, dans le meilleur esprit possible....

Il s’agit, là encore, de la préoccupation exprimée lors de l’examen des amendements n° 24 et 58. Je crains que l’imprécision n’ouvre la porte à des conflits. Aussi, avant de décider d’un éventuel retrait de mon amendement, je souhaite entendre le Gouvernement.

Cet amendement a pour objet de transférer à l’autorité portuaire le pouvoir d’affecter le produit des droits de port. Auparavant, l’article L. 211-3 du code des ports maritimes renvoyait à un décret ; ces dispositions trouvaient leur origine dans la notion de budget unique de l’État, c’est-à-dire la non-affectation des recettes aux dépenses. À partir du moment où des changements interviennent, il est souhaitable que l’autorité portuaire puisse affecter ...

Monsieur le secrétaire d’État, je comprends la difficulté qu’il y aurait à modifier un dispositif excluant les ports ultra-marins. Je m’en remets donc à votre explication et je retire mon amendement.

Cet amendement a pour objet la suppression du délai de trois ans fixé par la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports pour la création de sociétés portuaires. Ce délai, qui ne figurait pas dans les dispositions relatives aux aéroports et aux sociétés aéroportuaires, doit être supprimé afin de se mettre en conformité avec le droit en vigueur. Mais il convient surtout de laisser du temps à la création possible de ces sociétés portuaires.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai relativement bref dans la présentation de cette proposition de loi, encore qu'elle ait une importance non négligeable sur le devenir de nos ports dans la mesure où elle modifie la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui prévoit le transfert, au bénéfice des collectivités locales, des ports non autonomes relevant de l'État. Or, selon le dispositif prévu à l'article 30 de cette loi, un tel transfert ne s'opère que si les collectivités intéressées se sont décla...

a indiqué en préambule que la proposition de loi était concise, puisqu'elle ne comportait qu'un seul article et avait un objet limité à une situation bien précise. Il s'agissait en effet de compléter le dispositif de transfert des ports non autonomes de l'Etat aux collectivités territoriales, qui avait été adopté dans la loi de 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. L'article 30 de la loi du 13 août 2004 avait prévu le transfert aux collectivités territoriales...

...e l'avoir tenu. Deux conceptions s'affrontaient, tout aussi respectables l'une que l'autre, et je remercie particulièrement à cet égard notre collègue Gérard Longuet - sans oublier Bruno Sido et d'autres collègues - de nous avoir fait profiter d'un exercice tout à fait pédagogique : nous avons pu comprendre clairement quels étaient les enjeux de ce partenariat public-privé. S'agissant du domaine portuaire, la situation, mutatis mutandis, est identique. J'ai eu l'occasion et l'honneur de rapporter devant le Sénat l'ensemble des textes relatifs à l'aviation civile, notamment la loi du 20 avril 2005 sur les aéroports, qui a permis à Aéroports de Paris d'évoluer et qui a créé les sociétés aéroportuaires. Au lendemain de l'adoption de ce dernier texte, je me suis demandé s'il n'y aurait pa...

J'ai pris note de l'observation de M. le ministre. Il a raison ! Au demeurant, je n'ai fait que reprendre in extenso le dispositif applicable aux aéroports. Il nécessite d'être retravaillé, et je vous remercie, monsieur le ministre, de nous proposer de l'améliorer de cette manière.