Interventions sur "relevé" de Jean-François Le Grand

...riat comporte également des actionnaires flottants, notamment russes (banque VTB). Il a ajouté que l'Etat français, bien que présent au capital, ne disposait pas de pouvoir de décision, tandis que l'Etat allemand, non présent au capital, influait par le biais de sa relation proche avec DaimlerChrysler. S'agissant de la deuxième cause de dysfonctionnement, M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a relevé que la gouvernance était complexe, avec un système de double commande franco-allemande à tous les niveaux et un conseil d'administration où les Chairmen ont le pouvoir de direction exécutive à la place des présidents exécutifs. Il a précisé que cette gouvernance bicéphale avait été la condition de création d'EADS, dans la mesure où, sans ce compromis de préservation des intérêts nationaux dans un...

...du pacte d'actionnaires visant à clarifier le rôle des Etats, ceux-ci ayant vocation à contrôler, et non à gérer. Le rapporteur a ensuite souligné que les Etats devaient pouvoir protéger leurs intérêts stratégiques : l'Etat français comme l'Etat allemand doivent pouvoir contrôler par un droit de veto un champ restreint de décisions qui concerneraient leurs intérêts stratégiques. Pour cela, a-t-il relevé, l'Etat allemand doit participer au capital. La traduction concrète d'une telle évolution serait la création d'une action préférentielle (golden share), possible du fait de la soumission de l'entreprise au droit néerlandais, ou une modification du pacte d'actionnaires permettant aux Etats de s'assurer que la majorité du capital ne basculerait pas entre les mains d'investisseurs n'offrant pas les ...

...a jugé intéressant de développer les concepts d'entreprise étendue et de partenariat industriel. En réponse à M. Gérard César, il a précisé que si les résultats ne s'amélioraient pas d'ici à deux ou trois ans, des licenciements pourraient être envisagés et que la question de la reconversion des personnels devait constituer un point à aborder dans la discussion avec les représentants syndicaux. a relevé, en réponse à M. Daniel Raoul, que les rapporteurs avaient souhaité non seulement rendre compte des difficultés, mais encore promouvoir l'émergence d'un champion européen. Il a confirmé que les querelles de personnes à la tête du groupe avaient occulté les grandes décisions qu'il était nécessaire de prendre. M. Roland Ries, rapporteur, a alors cité M. Arnaud Lagardère en audition, qui évoquait ce...

...upposé idéologique. Il a précisé, s'agissant de la question de la moralisation soulevée par M. Jean Desessard, qu'il existait déjà une Agence des participations de l'Etat (APE) et que le président de la République s'était engagé à régler le problème des parachutes dorés. Il a ensuite souligné que la parité euro/dollar entraînait des risques réels de délocalisation vers la zone dollar. Enfin, il a relevé que l'A380 présentait, outre un intérêt économique dont attestait l'ampleur des commandes, un avantage écologique certain, puisque la consommation de carburant par passager était plus faible. A ce sujet, il a indiqué que l'intention affichée par Boeing de faire voler ses avions avec des biocarburants ne lui paraissait pas réalisable et a jugé préférable de disposer, à l'horizon 2050, d'avions de ...

...ns à moyen et long termes des acteurs du transport aérien (compagnies aériennes, aéroports et constructeurs aéronautiques) étaient également positives. Il considérait donc que le transport aérien avait désormais dépassé les très graves difficultés qu'il avait traversées au début de la décennie, indiquant que le trafic passagers en 2005 était supérieur de 22 % à ce qu'il était en 2000. Enfin, il a relevé que les premières estimations pour 2006 étaient également très positives. Il a toutefois souhaité insister sur la nécessité de ne pas surcharger le secteur de taxes multiples. Il s'est inquiété, de ce point de vue, des échos selon lesquels un relèvement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pourrait intervenir. a enfin abordé la question des redevances aéroportuaires. Rappelant que la...