Interventions sur "rurale" de Jean-François Le Grand

Après avoir regretté que la position du Sénat n'ait pas été suivie par l'Assemblée nationale, M. Jean-François Le Grand, sénateur, a formulé les observations suivantes en faveur de l'amendement : - les ressources destinées à aider les communes rurales seront en tout état de cause prélevées sur les consommateurs d'eau ; - la création de ce fonds relève de la seule responsabilité politique du département, en raison de son caractère facultatif ; - l'argument selon lequel il pourrait s'agir, pour les départements, d'un moyen de renforcer leur budget général n'est pas recevable, dans la mesure où un fléchage des fonds ainsi collectés aurait pu ê...

a fait observer que l'institution de la taxe était facultative, son taux plafonné et que le département, par sa proximité avec les communes rurales, constituait l'échelon adéquat pour opérer une péréquation entre collectivités.

...équation, de solidarité entre les zones favorisées et les zones défavorisées et qu'ils ont besoin de moyens financiers pour mener à bien ces politiques. C'est la raison pour laquelle je me rallierais bien volontiers à l'amendement n° 75 rectifié si la commission acceptait de le rectifier à nouveau en y introduisant deux éléments, l'un relatif au fléchage vers la solidarité en faveur des communes rurales, l'autre prévoyant l'établissement d'une convention avec les agences. C'est une simple suggestion de ma part que je soumets aux avis de la commission et du Gouvernement.

Le débat est intéressant, car il montre que, sur toutes les travées, les interrogations sont de même nature. Je vous ai interrogés, monsieur le rapporteur, madame la ministre, sur le fléchage des crédits destinés aux communes rurales. Il vient d'être clairement rappelé que, à l'intérieur des départements, les rapports de force peuvent évoluer, peuvent varier, et que ce fléchage risque d'être abandonné. J'ai bien entendu, madame la ministre, que le conventionnement avec l'agence de l'eau relevait du cadre normal des relations entre celle-ci et les départements. En revanche, je n'ai pas entendu de réponse concernant le flécha...

Que les agences agissent ainsi, dont acte. Mais j'évoquais le fonds départemental. La décision d'utiliser le fonds départemental appartient au conseil général et c'est à lui de définir sa propre politique. Augmentera-t-il tel ou tel taux ? C'est à lui qu'incombera la décision. Madame la ministre, ce que je souhaite, c'est un fléchage précis de la solidarité à l'endroit des communes rurales. Ensuite, les départements mèneront leur propre politique. Mais nous ne serons pas confrontés à la situation qui a été excellemment évoquée par Paul Raoult. S'il existe une grande collectivité urbaine dans un département, elle aura une tendance naturelle - elle a des besoins - à récupérer une grande partie de ce fonds départemental à son bénéfice, alors qu'il doit avoir une mission de solidarit...