Interventions sur "eau" de Jean-François Longeot

...'euros, l'Afit France aurait sans doute largement de quoi les utiliser seule, plutôt que de devoir les partager avec les routes départementales ou communales, mais le rapporteur général propose de les répartir d'une façon qui me paraît pertinente, même si – M. Kanner l'a dit – la somme affectée sera insuffisante. Cela dit, les 500 millions d'euros qui resteront représenteront aussi une goutte d'eau, comparés aux 100 milliards d'euros nécessaires pour restructurer les réseaux de la SCNF… Mes chers collègues, nous avons tous intérêt à avancer dans le même sens, vers le développement de nos voies de communication, sans les opposer les unes aux autres.

Face au sous-financement chronique des réseaux d'eau, cet amendement vise à créer une taxation sur la vente d'eau en bouteille plastique. Le tarif de la taxe serait fixé à cinq centimes par litre, et le produit de cette dernière abonderait le budget des établissements publics de coopération intercommunale chargés de l'entretien et de l'amélioration des réseaux de distribution d'eau. Régulièrement, nous nous apercevons que les problèmes sont...

La gestion intégrée des eaux pluviales n'intègre pas le budget annexe de l'eau, mais s'inscrit dans le budget général des collectivités. Elle nécessite des investissements spécifiques et un fonctionnement propre aux infrastructures de gestion à la source. La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, instaurée en 2011 et supprimée en 2015, visait à encourager par une fiscalité incitative les propriétaires publics et...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les sécheresses et les canicules de ces dernières années l'ont prouvé : le temps de l'abondance et de l'insouciance hydrique est révolu. Face à la raréfaction de la ressource, nous savons que nous devons désormais changer de modèle de gestion de l'eau. Nul besoin d'être docteur en mathématiques pour poser l'équation, tant elle est simple : faire mieux avec moins ! La nouvelle donne hydrique nous impose de repenser notre modèle de gestion durable de l'eau, d'accroître la sobriété de nos consommations et de nos prélèvements, de trouver les moyens de prévenir et d'apaiser les conflits d'usage, mais également d'anticiper les conséquences d'étés p...

...llution – qui entraîne 40 000 décès chaque année – sur la santé humaine. La multiplication des ZFE dans les prochaines années suppose néanmoins une meilleure acceptation sociale. La transition écologique ne pourra se réaliser ni être imposée dans un contexte de rejet. À l’heure actuelle, cette acceptation rencontre des obstacles. Dans une partie des plus grandes métropoles de l’Hexagone, les réseaux de transport en commun demeurent insuffisamment développés pour permettre aux habitants de se déplacer rapidement, particulièrement dans les communes périurbaines qui ne bénéficient pas, contrairement aux centres-villes, d’une offre de transport public adaptée. Dans ces communes à dominante pavillonnaire, éloignées des zones d’emploi, l’utilisation du véhicule personnel relève dès lors d’une néc...

...ecrétariat d'État et notre commission ont une grande proximité, avec des champs de compétence très proches. Afin que nos collègues puissent s'en rendre compte, je les énumérerai brièvement : protection et valorisation de la nature et de la biodiversité ; transition vers une économie circulaire, politique de réduction et de traitement des déchets ; négociations européennes et internationales sur l'eau et la biodiversité ; gestion de la faune sauvage et des grands prédateurs ; protection des paysages et des sites ; pilotage et coordination de la stratégie nationale pour la biodiversité. Pour chacun des items de votre portefeuille ministériel étoffé, vous avez face à vous plusieurs commissaires spécialisés, qui ne manqueront pas de vous interroger sur votre feuille de route et sur les priorités...

...remercie madame la ministre pour cet échange riche et positif. Les sujets que nous avons évoqués exigent un dialogue élargi, que ce soit pour la chasse, la consigne ou encore la coexistence entre les prédateurs et l'élevage. Sur les zones humides, je vous fais une proposition de visite dans le département du Doubs, pour voir ce qu'a réalisé l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Haut-Doubs Haute-Loue. Le président Philippe Alpy sera ravi de vous accueillir. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 30.

...gement l'écho. Nous n'y prendrions pas part si les enjeux n'étaient pas aussi vitaux pour notre pays. Nous n'entendons pas intervenir dans un conflit économique et boursier entre deux sociétés privées mais, en tant que parlementaires et représentants des collectivités territoriales, nous nous interrogeons sur les conséquences de cette opération entre les deux acteurs dominants de la gestion de l'eau et des déchets en France, notamment en ce qui concerne les emplois et la qualité de service pour les collectivités et les usagers. C'est pourquoi nos deux commissions ont décidé de mettre en place un comité de suivi, composé de six sénateurs, qui procèdent depuis novembre dernier à l'audition d'un certain nombre de parties prenantes et d'experts. Afin de poursuivre nos travaux, nous entendons au...

...gement l'écho. Nous n'y prendrions pas part si les enjeux n'étaient pas aussi vitaux pour notre pays. Nous n'entendons pas intervenir dans un conflit économique et boursier entre deux sociétés privées mais, en tant que parlementaires et représentants des collectivités territoriales, nous nous interrogeons sur les conséquences de cette opération entre les deux acteurs dominants de la gestion de l'eau et des déchets en France, notamment en ce qui concerne les emplois et la qualité de service pour les collectivités et les usagers. C'est pourquoi nos deux commissions ont décidé de mettre en place un comité de suivi, composé de six sénateurs, qui procèdent depuis novembre dernier à l'audition d'un certain nombre de parties prenantes et d'experts. Afin de poursuivre nos travaux, nous entendons au...

Lorsque vous avez évoqué la capacité des réseaux, vous avez indiqué qu'aller au-delà de 85 % de rendement coûterait beaucoup d'argent. Je suis un peu surpris par votre présentation, parce que chacun sait qu'il est important de traiter les fuites et de préserver la ressource. En outre, les pertes en eau sont plus importantes dans certaines zones. Pouvez-vous nous apporter plus d'explications sur ce sujet ?

La hausse des prix du carburant fait débat et la décision de procéder au rapprochement progressif de la fiscalité applicable à l'essence et au diesel fait couler beaucoup d'encre. A-t-on la certitude que le diesel pollue plus que l'essence ? La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera de 3,7 milliards d'euros et de 15,4 milliards d'euros entre 2017 et 2022. Que fera-t-on de ces recettes supplémentaires ? Seront-elles affectées au budget général de l'État ou serviront-elles à financer de nouvelles mesures pour la transi...

Je voterai cet amendement. J’ai bien entendu ce que vient de dire Mme la ministre au sujet de la CLECT, qui est peut-être en mesure d’étudier la question en cas de transfert. Cela étant, je crois qu’il vaut mieux prendre toutes les précautions utiles. En effet, en cas de transfert d’un château d’eau, par exemple, quand bien même l’antenne n’est pas située sur le château d’eau, mais sur le terrain qui le jouxte – en effet, on transfère souvent une partie du foncier non bâti dans ce type d’opération –, les communes risquent encore une fois de voir leurs recettes amputées. Il faut donc que nous restions vigilants. Je remercie Jean-Marc Gabouty d’avoir déposé cet amendement, car ce n’étai...

Monsieur le président, madame la ministre, à l’issue de ce débat, il faut quand même se poser un certain nombre de questions. Il est important d’écouter les élus locaux. Notre collègue Grosdidier nous a rappelé le contexte dans lequel a été votée la loi NOTRe relativement à cette question du transfert des compétences « eau » et « assainissement ». Or il y a quand même un problème, car on s’est aperçu qu’un certain nombre d’éléments contenus dans cette loi nous ont menés droit dans le mur. Par le vote de la loi de décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, modifiant la loi Montagne de 1985, nous avons permis aux communes touristiques, notamment de montagne, de con...

L'amendement n° 7 touche à un sujet fondamental : la dette du gestionnaire du réseau, laquelle a atteint près de 47 milliards d'euros en 2017 et croît chaque année de deux à trois milliards. Mais il nous faut plus qu'un rapport, il nous faut des solutions concrètes. Le Gouvernement devra nous donner des explications en séance. Dans cette attente, je ne suis pas favorable à cet amendement.

...s de service public jusqu'au 24 décembre 2023. La durée de ces contrats ne pourra pas dépasser dix ans. L'amendement DEVDUR-2 est adopté. L'article L. 2102-20 du code des transports prévoit qu'un dividende peut être prélevé par l'EPIC SNCF sur les bénéfices de SNCF Mobilités lorsqu'il existe des sommes redistribuables. SNCF peut ensuite attribuer ces sommes, sous forme de dotations, à SNCF Réseau. L'article 15 de la proposition prévoit de pérenniser ce dispositif s'agissant de Gares et Connexions, qui serait, comme le prévoit l'article 11, détachée de SNCF Mobilités et transformée en société anonyme, afin d'éviter que les dividendes issus des activités « gares » ne soient captés en totalité par l'État. L'amendement DEVDUR-1 vise à s'assurer que les sommes qui seront prélevées par l'EP...