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Les parents ont tout loisir d’inscrire leurs enfants dans une école d’une autre commune que leur commune de résidence, et ce même si celle-ci est dotée d’une école en capacité de l’accueillir. Pour ce faire, il faut simplement l’accord du maire de la commune d’accueil, sans que le maire de la commune de résidence ait son mot à dire. L’exercice...
Lorsqu’un enfant ne peut être scolarisé dans sa commune de résidence, parce qu’elle n’a pas d’école sur son territoire ou parce que l’école n’est plus en capacité d’accueillir d’autres enfants, la commune de résidence est tenue de verser des frais de scolarisation à la commune où est scolarisé l’enfant. Dans ce cas, les parents sont libres de ...
En favorisant dès le plus jeune âge les comportements vertueux et respectueux de l’environnement, l’éducation au développement durable constitue une dimension essentielle de la transition écologique. Si elle a été inscrite parmi les missions de l’école dès 2013, sur l’initiative du Sénat, par le biais de la loi d’orientation et de programmatio...
Au travers de ces amendements, nous souhaitons défendre le maintien du directeur d’école dans ses compétences actuelles. La création des établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, les EPLESF, ou des établissements publics locaux d’enseignement international, les EPLEI, modifie profondément les équilibres entre le pr...
L’éducation au développement durable constitue une dimension essentielle de la transition écologique ; elle favorise, dès le plus jeune âge, les comportements vertueux et respectueux de l’environnement. Cette sensibilisation est d’autant plus importante que les jeunes influencent bien souvent les comportements de leurs aînés et contribuent, pl...
Je n’avais pas du tout l’intention d’intervenir dans ce débat, mais je veux apporter tout mon soutien à Mme la rapporteur. Monsieur Vaugrenard, vous avez véritablement fait un procès d’intention à Mme la rapporteur, qui n’a jamais parlé des enseignants ; elle a effectivement parlé de l’éducation nationale. Ne nous mettons pas la tête dans le s...